11 avril 2015 - Discours

Discours du Premier ministre - 5e Journée Outre-Mer Développement

Monsieur le délégué général d’Eurodom, 
Monsieur le président de la Journée Outre-mer Développement, Cher Cyril COMTE, merci de m’avoir accueilli,
Mesdames et Messieurs,
 
Il y a ici dans cette salle une France qui au fond vient de partout dans le monde, une France qui vient de tous les océans. Hier, j’étais au Portugal, à Lisbonne, et je mettais en exergue l’un des atouts de notre pays : grâce à ses territoires d’Outre-mer, il est présent partout dans le monde. Les Outre-mer, par leur diversité, par la richesse de leur culture, par le dynamisme de leur jeunesse – ce qui n’empêche pas d’être lucide sur les défis que nous avons à relever – rayonnent et font rayonner la France. Et quelle plus belle illustration de ce qu’est finalement notre pays ! Un rassemblement de femmes, d’hommes, de citoyens, qui au-delà de leurs origines se retrouvent autour de valeurs communes. J’ai entendu cette semaine beaucoup de propos concernant les origines des uns et des autres, sur qui était français depuis trente ans ou qui l’était depuis mille ans. Au fond, quand on regarde les Outre-mer, on a la plus belle réponse possible à ces propos peu supportables que l’on tient parfois sur ce qu’est l’identité de notre pays, qui doit se retrouver autour d’un idéal commun.
 
C’est donc avec grand plaisir que je retrouve ici des visages connus, des élus et des personnalités qui se sont battus pour défendre la place de l’Outre-mer dans notre pays. Et mon gouvernement, qui comporte d’ailleurs trois ministres originaires de l’Outre-mer, attache une attention particulière à la situation économique et sociale de ces collectivités. Comme tous les autres territoires, avec leur singularité, elles ont toutes leur place au sein de la Nation, au sein de la République.
 
Je voudrais à ce titre saluer très sincèrement devant vous le travail, la combativité – tranquille, pacifique mais très déterminée – de George PAU-LANGEVIN, qui prolonge l’action de Victorin LUREL dont tout le monde connaît également la détermination et la force de conviction. 
 
Depuis 2012, sous la conduite du président de la République, nous avons souhaité et organisé un retour de l’Etat dans les Outre-mer. Ce retour était, je le sais, attendu de tous.
 
La loi relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi contre la vie chère », a permis de lutter contre certains abus liés à des situations de monopole et de mettre en place le bouclier « qualité prix ».
 
Le gouvernement a ensuite déployé en quelques mois un ensemble de dispositifs économiques en faveur des Outre-mer. C’est le sens de la feuille de route pour la croissance et l’emploi, que George PAU-LANGEVIN a présentée en octobre dernier.
 
Soutenir la croissance et l’emploi en Outre-mer, c’est d’abord – et c’est le thème aussi de cette journée – soutenir les entreprises ultra-marines. Pour tenir compte des difficultés structurelles qu’elles rencontrent par rapport aux entreprises de la métropole, le CICE a été majoré. Il est ainsi passé à 7,5 % dans les DOM depuis le 1er juillet ; il atteindra 9% au 1er janvier 2016. Les Outre-mer bénéficieront donc de près de 300 millions d’euros d’allégements supplémentaires du coût du travail.
 
La loi de finances pour 2015 comporte de nombreux autres dispositifs en faveur des entreprises ultra-marines. J’en citerai deux : le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation dont les taux ont été doublés pour atteindre respectivement 50 % et 40 %. Il fallait un effort accru en matière d’innovation, car c’est, vous le savez, vous le vivez, la clé qui permettra aux entreprises ultra-marines de se développer.
 
Et nous irons encore plus loin. Comme François HOLLANDE l’a indiqué en août dernier lors de son déplacement à La Réunion, le projet de loi de finances pour 2016 comportera pour les départements d’Outre-mer une mesure dont l’effet sera équivalent à un CICE à 12% dans les secteurs exposés.
 
Le gouvernement a également pris des mesures spécifiques pour lutter contre le chômage, qui reste particulièrement élevé en Outre-mer et particulièrement dévastateur pour sa jeunesse. Elle aussi, au même titre que la jeunesse dans toutes les régions de France, doit retrouver cette confiance dans l’avenir qui lui fait tant défaut. J’ai donc demandé que l’Etat – à titre expérimental d’abord, à La Réunion – prenne en charge jusqu’à 90% du coût des contrats aidés. Les premiers retours que nous en avons sont positifs, et un bilan plus détaillé est en cours.
 
Nous devons agir sans relâche pour la création d’emplois, dans toutes les structures et dans tous les domaines économiques. La feuille de route dont je parlais à l’instant comporte des mesures fortes. D’abord, pour accompagner la création d’emplois dans les très petites entreprises. C’est la mesure « 4 000 premiers emplois », que nous mettons en œuvre en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations et les réseaux d’aide aux entreprises. Ensuite, pour développer l’économie sociale et solidaire. C’est un gisement d’emplois pour nos territoires que nous devons pleinement exploiter.
 
J’insiste sur ce point : les aides accordées aux entreprises doivent bénéficier avant tout à l’investissement, à l’emploi, à la formation, notamment des jeunes. La ministre des Outre-mer a réuni les acteurs économiques afin qu’ils prennent des engagements précis en ce sens. Je voudrais saluer cette initiative. Le Pacte de responsabilité et de solidarité et les mesures spécifiques aux Outre-mer fonctionnent dans une même logique, celle de la réciprocité. C’est le sens d’un pacte : agir ensemble avec des objectifs partagés. C’est la condition pour obtenir des résultats, pour être efficace – et la confiance ne peut venir que si nous obtenons des résultats concrets.
 
Soutenir la croissance et le développement en Outre-mer, c’est enfin donner une nouvelle impulsion à la construction de logements. Pour cela, un plan ambitieux a été dévoilé fin mars par Sylvia PINEL, George PAU-LANGEVIN et Myriam EL KHOMRI. Il mobilise tous les acteurs du secteur pour construire ou réhabiliter 10 000 logements sociaux par an. Je donnerai là aussi deux exemples, ou plutôt deux chiffres, pour illustrer notre engagement. Les crédits de la ligne budgétaire unique, qui finance le logement social en Outre-mer, ont été augmentés de 15 % depuis 2012. Par ailleurs, 450 millions d’euros ont été mobilisés pour la politique de la ville outre-mer dans le cadre du plan de rénovation urbaine. Les accords régionaux permettant de décliner ce plan dans chaque territoire seront signés avant l’été – j’y veillerai personnellement, puisqu’il ne suffit pas d’annoncer des pourcentages ou des chiffres, il faut qu’il y ait, là aussi, une traduction concrète.
 
La fiscalité qui s’applique aux travaux de rénovation a, elle aussi, été aménagée dans un sens très favorable aux Outre-mer. Le crédit d’impôt transition énergétique a ainsi été adapté au climat ultra-marin – c’est de bon sens. L’éco-prêt à taux zéro a quant à lui été relancé grâce à l’action de la ministre Ségolène ROYAL, dont chacun ici connaît l’attachement à l’Outre-mer. Nous avons également rendu encore plus avantageux le dispositif de défiscalisation PINEL DOM, qui bénéficie aux acheteurs de logements neufs, en relevant son plafond à 18 000 euros. C’était une demande de la Fédération des entreprises d’Outre-mer, dont je salue la qualité du travail et dont je salue le président réélu hier. Cette décision permettra de canaliser l’épargne des Français vers l’investissement outre-mer, et je m’en félicite également.
 
D’autres sources de financement sont disponibles pour l’investissement en Outre-mer. En 2014, l’Agence française de Développement a engagé 1,5 milliard d’euros de crédits d’intervention dans les Outre-mer. 75 % des collectivités y ont eu recours. La BPI doit, elle aussi, continuer à soutenir les entreprises – elle participe d’ores et déjà au préfinancement des crédits d’impôt, CICE, crédit d’impôt transition énergétique, aux côtés bien sûr des banques privées, qui doivent elles aussi pleinement s’engager. Et nous allons poursuivre cette action déterminée en faveur de l’investissement – chacun a compris qu’elle est la priorité de mon gouvernement pour les prochaines semaines, pour les prochains mois, alors que nous avons en Europe un retour de la croissance – qui est l’élément clé pour créer de l’emploi.
 
Je connais vos inquiétudes sur l’avenir de la défiscalisation des investissements productifs en Outre-mer, car ce dispositif touche normalement à son terme en 2017. Je tiens à le redire ici devant vous : les acteurs économiques doivent avoir suffisamment de visibilité pour investir dans des projets de moyen et de long terme. Nous avons donc lancé une évaluation des impacts de cette défiscalisation, ce qui est une première étape en vue d’une prolongation au-delà de 2017. Je charge la ministre des Outre-mer et le ministre chargé du Budget, Christian ECKERT, de mener à brève échéance une très large concertation sur ce sujet et j’invite tous les acteurs économiques à participer à cette réflexion.
 
Nous continuerons à encourager tous ceux qui investissent, qui bâtissent, qui façonnent jour après jour le visage des Outre-mer. Les Outre-mer bénéficieront des mesures en faveur de l’investissement et de l’activité que j’ai présentées mercredi dernier, et qui représentent plus de 2,5 milliards d’euros d’ici 2017. L’Outre-mer bénéficiera aussi à plein de l’aide que nous avons mise en place pour ce que l’on appelle les maires bâtisseurs. Cela représentera une enveloppe de l’ordre de 19 millions d’euros par an pour ces territoires.
 
L’ambition maritime de nos Outre-mer doit enfin être confortée. Je rappelle que l’activité maritime représente 300 000 emplois en France, et un chiffre d’affaires supérieur à celui de l’automobile. C’est pourquoi l’Etat soutiendra la modernisation des ports à la Réunion, en Guadeloupe et à la Martinique. Le projet de port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui intéresse au premier chef nos amis québécois, fait également l’objet d’une attention toute particulière. Vous savez que vous pouvez compter sur Annick GIRARDIN pour veiller sur ce projet. Je voudrais également saluer la grande réussite du groupe CMA CGM, qui continue son expansion.
 
Je connais également vos inquiétudes quant à la compatibilité de ces mesures de soutien à l’investissement, de soutien au fonctionnement en Outre-mer avec les normes communautaires européennes. Les traités européens reconnaissent les problématiques propres aux régions ultrapériphériques, et cette affirmation de principe se traduit déjà dans les faits. La Commission européenne a ainsi validé des dispositifs d’incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social en Outre-mer.
 
Et notre action ne s’arrêtera pas là. Je vais être très clair : la France demandera officiellement, dans les semaines à venir, la révision du règlement général d’exemption par catégorie. Son interprétation pose en effet encore des difficultés et ne tient pas suffisamment compte des particularités géographiques et économiques de nos Outre-mer.
 
Car l’Europe doit être un levier de développement supplémentaire pour les territoires ultra-marins. Dans cette même logique, il est évident que le plan du président de la Commission, Jean-Claude JUNCKER, de 315 milliards, doit bénéficier à ces territoires d’Outre-mer. Je pense à plusieurs projets très innovants en matière de développement durable, qui méritent le soutien de l’Europe ; et nous devons plaider dans ce sens.
 
Nous devons également continuer à défendre auprès des institutions communautaires les piliers de notre agriculture ultra-marine – je pense bien sûr aux secteurs de la canne à sucre ou de la banane, qui ont su se regrouper et se moderniser. Je vous confirme que l’Etat demandera à la Commission européenne la possibilité d’aider le secteur de la canne à sucre pour faire face à la fin des quotas sucriers en 2017. C’est une préconisation du rapport du député de la Réunion Jean-Claude FRUTEAU, et un engagement du président de la République que nous tiendrons.
 
Enfin, le mécanisme d’octroi de mer, cette ressource financière essentielle pour les Outre-mer, sera prolongé. Un projet de loi sur ce sujet a été adopté en Conseil des ministres il y a quelques jours à peine.
 
Si je vous présente toutes ces perspectives aujourd’hui, c’est parce que nous devons tous – gouvernement, Parlement, acteurs économiques – parler d’une même voix à Bruxelles. Nous devons tous travailler dans une même direction. Car c’est ainsi que nous pourrons peser et construire l’Europe de la croissance et de l’investissement que la France appelle de ses vœux – et je sais pouvoir compter d’ailleurs sur nos députés européens et sur EURODOM en la matière.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Le président de la République sera prochainement aux Antilles, autour de la date du 10 mai, date symbolique pour la mémoire de l’esclavage. J’avais été aux Antilles en tant que ministre de l’Intérieur, et je me rendrai mi-juin dans l’océan indien, à la Réunion et à Mayotte, puis en Nouvelle-Calédonie à la fin de cette année. Car nous avons, avec le président de la République, avec l’engagement de la ministre, une grande ambition pour les Outre-mer.
 
Certains, comme Patrick KARAM, évoquent avec beaucoup de talent la notion d’égalité réelle. De nombreux textes, émanant notamment de la rue de Solférino ou de la Fondation Jean Jaurès, utilisent cette expression, que j’ai moi-même utilisée – on ne peut pas reprocher d’ailleurs à notre ami Patrick KARAM de s’inspirer des meilleures sources !
 
Pour ma part, je considère que la République et les Outre-mer sont liées par un pacte pour un progrès économique et social. Et ce progrès n’est possible qu’en luttant contre le chômage qui fait des ravages, contre la pauvreté, contre l’insécurité, qu’en s’attaquant aux inégalités à la racine même, en agissant sur tous les leviers et en particulier l’éducation, l’Ecole – trop d’échecs scolaires sont constatés –, la formation, et l’accès à la culture, qui est particulièrement riche dans ces territoires.
 
C’est sur ces chantiers que nous continuerons à travailler en 2015 et d’ici la fin du quinquennat. Nous tracerons par exemple, avec les élus mahorais, le chemin qui nous guidera ensemble jusqu’à 2025, et nous présenterons d’ici l’été, Monsieur le Président, le pacte d’avenir pour la Guyane – je sais qu’il est très attendu. Vous connaissez d’ailleurs mon attachement à la Guyane, je m’y suis également rendu.
 
Et nous devons travailler à mieux insérer nos collectivités d’Outre-mer dans leur environnement régional. Serge LETCHIMY a sur ce sujet de nombreuses propositions, que nous devons faire aboutir. C’est important pour ces territoires, c’est important aussi pour le rayonnement de la France dans l’océan indien, dans l’océan Pacifique ou dans l’océan Atlantique. Mais je n’en dis pas plus, le président de la République reviendra plus en détail dans quelques semaines sur tous ces sujets.
 
Alors voilà, cette première matinée de la Journée Outre-mer Développement se termine. Elle a permis, me semble-t-il, de casser un certain nombre de clichés et d’idées reçues. J’ai trop de fois entendu que les Outre-mer coûtaient cher à la France ; j’ai trop de fois entendu cette affirmation scandaleuse selon laquelle la République ne tiendrait à ces territoires qu’en raison de leur localisation stratégique.
 
C’est oublier une vérité simple : nos concitoyens ultra-marins sont français et ils aiment la France. Ils l’ont défendue arme au poing par le passé et ne peuvent imaginer leur avenir sans elle. La France ne serait pas elle-même sans sa composante ultra-marine.
 
Non, les Outre-mer ne sont pas un coût pour la France. Elles sont une richesse, je le disais il y a un instant ; une source d’inspiration également, et une formidable opportunité que nous devons faire vivre en permanence.
 
Non, les Outre-mer ne quémandent pas l’aide de la Nation. Elles demandent simplement qu’on prenne en compte les retards structurels liés à leur histoire et leur géographie. Elles demandent simplement la justice, la dignité, le respect ; elles demandent à faire vivre cette belle idée d’égalité.
 
Non, les Outre-mer ne sont pas condamnées au chômage. La jeunesse ultra-marine déborde d’initiatives, de volonté et – si on peut dire les choses ainsi également, parce que ça fait du bien – de joie de vivre.
 
Dans sa belle adresse à la jeunesse, Félix EBOUE, alors gouverneur de la Guadeloupe, appelait la jeune génération à « jouer le jeu, mépriser les intrigues et les cabales, ne jamais abdiquer, malgré les clameurs ou les menaces, poursuivre la route droite qu’on s’est tracée ». Voilà un beau résumé, si je veux vous convaincre de l’état d’esprit de mon gouvernement : rien ne nous fera dévier du cap que nous nous sommes fixé pour nos concitoyens des Outre-mer.
 
Merci encore, Monsieur le Président, cher Cyril COMTE, pour cette belle journée qui se poursuit. Merci à tous pour votre mobilisation, votre esprit d’entreprise et votre engagement au service des jeunes – les exemples qui nous ont été présentés au cours de cette matinée en sont l’illustration.
 
Vive la République, vive les Outre-mer et vive la France !
Discours du Premier ministre - 5e Journée Outre-Mer Développement