18 juin 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre - Présentation de la stratégie numérique du Gouvernement

Mesdames, Messieurs,
Monsieur Benoît THIEULIN,

La dernière fois que nous nous sommes vus, c’était le 4 novembre 2014 pour le lancement de la concertation. Nous étions, vous l’avez rappelé, au NUMA – une de ces belles pépinières de start-ups, un vivier incroyable d’innovation et un bel exemple de la capacité entrepreneuriale de la France, elle que l’on disait, il y a encore dix ou quinze ans, rétive à la création d’entreprise. Nos jeunes pousses ont aujourd'hui une notoriété mondiale. Elles partent à la conquête de marchés sur tous les continents. Il y a là une force incroyable qu’il faut saluer ! Je rencontre beaucoup d’entreprises, et je suis toujours marqué par combien notre pays a de talents, par combien il a toutes les cartes en main pour jouer sa partie dans le cadre européen, dans notre économie globalisée.

Nous nous retrouvons aujourd'hui à la Gaîté Lyrique, un autre lieu emblématique, qui accueillait la semaine dernière le festival Futur en Seine. Cet événement, porté par CAP DIGITAL, a une nouvelle fois montré la créativité de notre pays en matière de numérique.

Trois cents mètres à peine séparent notre lieu de départ de notre lieu d’arrivée … Et pourtant, que de chemin parcouru en quelques mois !

Ce chemin, c’est celui de la concertation que nous avons voulue, avec Axelle LEMAIRE, que je salue et dont je salue le travail, et Thierry MANDON, aujourd'hui appelé à d’autres fonctions – mais qui ne l’éloignent pas tellement de ces sujets, bien au contraire, car à la Recherche et à l’Université, il sera souvent, bien sûr, question de numérique. Clotilde VALTER – c’est sa première sortie comme ministre ! – le remplace et rentre donc immédiatement dans le vif du sujet.

Depuis plusieurs mois, le Conseil du Numérique s’est mobilisé, et je mesure pleinement le travail accompli. Près de dix-huit mille contributions, plus de cinq mille participants, soixante-dix ateliers-relais dans toute la France, y compris en Outre-Mer – on en a parlé encore la semaine dernière à La Réunion. C’est un travail considérable, et à l’arrivée, il y a ce rapport avec ces soixante-dix propositions.

Même si nous devons, pour certaines, prendre le temps de la réflexion, même si nous ne serons pas d’accord sur tout, nous partageons d’abord le plus important : le constat qu’aujourd'hui notre monde est numérique et que l’État ne peut pas se contenter d’observer et de s’adapter. Il doit être un acteur majeur de cette politique. Car, vous l’avez parfaitement dit, ce sont des enjeux technologiques, industriels, économiques, mais ce sont d’abord des enjeux de citoyenneté, des enjeux politiques au sens noble du terme.

Nous ne devons pas subir mais porter cette révolution numérique, en saisir toutes les potentialités, en modifiant nos manières de travailler jusqu’au cœur de nos services publics. C’est notre tâche. Je crois que le gouvernement a pleinement pris la mesure de ce défi, et nous devons donc le relever. C’est tout le sens de la stratégie que je vais vous présenter.

Elle vise à faire de la France – et je trouve que, nous en avions déjà parlé, c’est un beau concept – une République numérique. Sa devise, chère Axelle, c’est la liberté d’innover, l’égalité des droits, la fraternité d’un numérique accessible à tous et l’exemplarité d’un État qui change, qui s’adapte et qui se modernise.

Tout d’abord : liberté d’innover, qui doit permettre au numérique de jouer plus encore son rôle de moteur de la croissance. Cela passe en premier lieu par le soutien aux start-ups de la French Tech, ce label créé pour faire de la France un vaste incubateur d’innovation et qui a permis, au cours de ces derniers mois, de changer dans le monde le regard sur notre pays. Partout on connaît, vous le rappeliez, cette capacité de nos entreprises à innover, à conquérir des marchés. Partout on loue aussi la qualité de nos ingénieurs – et, désormais, ce label French Tech. Axelle LEMAIRE annoncera bientôt les nouvelles villes qui recevront ce label. Elle pourra vous en dire plus tout à l'heure sur le French Tech Ticket, ce pack d’accueil pour les entrepreneurs qui viennent créer leur start-up en France.

Nous devons, plus largement, permettre à toute notre économie d’innover. C’est l’objet, vous le rappeliez aussi, du plan Industrie du Futur – Emmanuel MACRON l’a présenté le mois dernier – qui vise à transformer notre modèle industriel par le numérique. C’est un défi considérable, majeur, pour notre économie, et ce sera aussi l’objet du programme « transition numérique » qui doit fournir aux TPE et aux PME les outils leur permettant d’être plus visibles sur Internet, de vendre en ligne, mais aussi de gagner en efficacité dans leur gestion quotidienne. C’est cela aussi, Madame la ministre, la simplification.

Nous devons également accompagner de nouveaux modèles de partage de l’innovation. Les démarches d’innovation ouverte des entreprises, qui consistent à aller chercher les connaissances à l’extérieur, auprès des start-ups, des développeurs indépendants, seront encouragées et mieux accompagnées par les structures d’Etat. Vous le proposez et vous le préconisez dans votre rapport. La diffusion de l’innovation sera également rendue plus fluide, que ce soit par le libre accès aux publications de recherche ou par la promotion des licences libres.
L’innovation stimule la croissance, et donc, elle créée des emplois ; il faut l’encourager au maximum, agir sur tous les leviers. Bien sûr, nous devons rattraper dix années où nous avons perdu en matière de compétitivité. Un gouvernement moderne, crédible, efficace, doit être capable de s’adapter au monde tel qu’il est, et nous savons que c’est sur le numérique que la France, grâce à son potentiel, pourra relever le défi.

Dans ce domaine de l’emploi, nous devons d’ailleurs profiter pleinement du potentiel de ces nouvelles technologies, et nous ouvrirons dans quelques semaines un Emploi Store qui regroupera les services numériques développés par Pôle emploi et ceux développés par des tiers à partir des données de Pôle emploi – dans une démarche d’innovation ouverte. Aujourd'hui, de plus en plus de nos concitoyens – les jeunes qui veulent rentrer sur le marché de l’emploi, ceux qui cherchent un emploi parce qu’ils l’ont perdu – font appel à Internet et non plus à Pôle emploi. Il y a là deux mondes qui se côtoient et qui ne se parlent pas forcément ; il faut qu’ils se retrouvent.

Nous mettons également en place des outils – et vous aviez raison de rappeler que Myriam EL-KHOMRI, la secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville, s’est impliquée dans ce projet – pour favoriser la création de start-ups dans les quartiers et encourager l’implication citoyenne par le numérique. L’ancien maire d’Evry que je suis le sait bien : dans des villes jeunes comme celles-ci, c’est là aussi une voie royale, une voie d’avenir.

Le deuxième axe, égalité des droits, garantit les nouveaux droits du citoyen à l’ère numérique. Il y a un avant et un après SNOWDEN, incontestablement. Le monde, d’une certaine manière, a pris conscience du potentiel du numérique, d’Internet, mais aussi de leurs dangers. C’est la raison pour laquelle nous avons été très à l’écoute des uns et des autres – je connais la teneur du débat – autour du texte sur le renseignement.

Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net, qui assure à tous et à toutes un même accès aux réseaux des opérateurs. Cette définition, nous la construirons avec vous pour permettre à chacun de continuer à innover, de créer sa start-up et – pourquoi pas, certains l’ont fait – de devenir un géant du numérique depuis son garage.

Garantir à tous les mêmes droits, c’est également s’assurer que chacun respecte ses devoirs. Les données personnelles doivent être protégées pour que les utilisateurs puissent décider de leur devenir, y compris quand elles sont transférées d’un service à un autre. Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux, et Axelle LEMAIRE y veillent, en France comme en Europe.

Et c’est bien sûr à l’échelle européenne que nous devons définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu’on appelle les plateformes. Nous l’avons indiqué clairement à la Commission européenne. Vous avez une analyse, je crois, très intéressante sur la réalité, sur le potentiel, sur les acquis, sur le « plus » qu’apportent Google, Facebook, Amazon, et cætera. Il ne suffit pas d’ériger des murs pour les empêcher d’entrer en Europe ; cela n’a pas de sens, nous sommes dans une économie ouverte. Mais en même temps, vous l’avez rappelé, le risque dans notre système économique, dans le capitalisme, c’est qu’un monopole s’affirme et mette en cause la diversité, et donc d’une certaine manière la démocratie. Et nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir aux utilisateurs une information non biaisée et des pratiques de référencement claires. Nous pourrons ainsi améliorer de manière réfléchie, concertée, les dispositions introduites récemment au Parlement pour réguler les plateformes.

Le troisième axe de notre stratégie, c’est la fraternité. Elle vise à garantir que les progrès liés au numérique puissent être partagés par tous. Pour cela, nous devons assurer une couverture numérique complète du territoire français. C’est l’objet du plan français Très Haut Débit, vous le connaissez tous. Il est très ambitieux ; si on veut une référence historique – et Axelle le rappelait il n’y a pas si longtemps, à l’occasion d’une réunion à Laon pour répondre à l’angoisse que beaucoup de nos compatriotes nous font remonter des territoires ruraux –, c’est un plan qui se situe au même niveau que celui de la téléphonie, il y a plus d’un siècle, quand on a installé le téléphone partout. L’État, les collectivités territoriales bien sûr et les opérateurs s’engagent partout.

Nous sommes parvenus, il y a quelques semaines, à un accord avec les opérateurs téléphoniques pour couvrir toutes les communes de France en 3G d’ici la fin de l’année 2016.
Pour assurer l’accès de tous à Internet, je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile. Garder sa connexion aujourd'hui est en effet primordial pour mener ses recherches d’emploi et, tout simplement, rester connecté aux autres.

Nous devons ensuite mieux accompagner l’utilisation des nouvelles technologies en donnant un vrai cadre à ce que l’on appelle la médiation numérique. Nous allons par exemple expérimenter un « compagnon digital » pour les personnes âgées, et travailler à l’accessibilité numérique pour les personnes souffrant d’un handicap. Nous établirons ainsi dans les prochains mois une charte pour l’accessibilité qui devra être signée par les e-commerçants.

Nous devons plus généralement nous assurer que les citoyens de demain auront les clefs pour décrypter ce monde qui se construit et en devenir vraiment les acteurs – la ministre de l’Education, Najat VALLAUD-BELKACEM, y travaille, nous en avons beaucoup discuté les uns et les autres – en améliorant la formation des enseignants au numérique et en modernisant radicalement nos outils d’enseignement. C’est l’objectif du plan numérique annoncé par le président de la République le 7 mai dernier.

Enfin – je ne veux pas être trop long –, quatrième et dernier axe : l’exemplarité de l’État. Il consiste à accélérer la transformation numérique de notre administration. La France est désormais l’un des leaders mondiaux dans ce domaine. Soyons-en fiers ! Et cela nous invite à aller encore plus loin. Tout le monde connaît bien sûr la déclaration d’impôt en ligne. On sait moins que 90 % des agriculteurs, par exemple, saisissent leur demande d’aide à la Politique Agricole Commune, la PAC, en ligne.

Nous avons voulu accentuer ce mouvement. Ainsi, dorénavant, un nouvel outil permet à tous les Français de faire une simulation en ligne pour connaître – Marisol TOURAINE, en charge des Affaires sociales et de la Santé, le sait parfaitement – les prestations auxquelles ils ont droit, depuis l’allocation logement jusqu’aux prestations familiales. Nous voulons également développer une justice plus accessible pour que chacun puisse déposer une plainte en ligne et suivre son traitement. Le programme « Dites-le nous une fois » évitera aux usagers de saisir les mêmes informations d’un service à l’autre.

La prochaine étape, c’est de mettre en place une plateforme qui donnera aux développeurs les moyens de créer avec l’État de nouveaux services numériques. C’est l’objectif du site Etatplateforme.gouv.fr, qui ouvrira cette année. Nous renforcerons dans cette même logique notre politique de mise à disposition des données publiques en inscrivant dans la loi le principe d’open data par défaut.

Notre ambition pour le numérique, je le répète, nous l’apportons également en Europe. C’est l’échelle pertinente pour agir de manière efficace, car le numérique, par définition, ne connaît pas de frontière. Notre objectif est de mettre en place les règles nécessaires au respect de la concurrence loyale, que ce soit en matière fiscale ou en matière de préservation de nos valeurs et de notre exception culturelle dans le cadre des droits d’auteur.

L’Europe doit également créer un environnement favorable à l’émergence de champions européens, grâce notamment au plan d’investissement Juncker de trois cent quinze milliards d'euros. Ce plan doit permettre le financement – et c'est déjà le cas – de projets d'entreprises françaises pour relever les deux grands défis que sont la transition énergétique et la transition numérique. Il faut que la France et l'Allemagne – Emmanuel MACRON et Sigmar GABRIEL, le vice-chancelier allemand, y travaillent – soient au cœur des débats. C'est à l'Europe de porter ce débat au niveau mondial pour construire notre souveraineté numérique.

Mesdames, Messieurs,

Beaucoup des mesures que je viens de vous présenter formeront le socle de notre projet de loi sur le numérique. Et dans une logique de participation, de partage de l'information, il sera mis en ligne prochainement dans sa première version – ou « version bêta », pour parler comme vous. Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications, qui seront étudiés par les ministères avant transmission du texte final au Conseil d'État.

Nous avons donc encore du chemin à parcourir, mais je sais que je peux compter sur votre motivation, sur votre énergie, sur votre enthousiasme, sur votre vigilance aussi – elle est indispensable, elle est nécessaire – pour que l'on continue à avancer ensemble. Le numérique, c'est une vitrine des talents de notre pays. Soyons fiers du dynamisme, je le disais, de nos entrepreneurs, de la qualité de nos chercheurs, et puis, tout simplement, de la créativité de tous ceux qui inventent les outils de demain.

Il y a trop de monde, dans notre pays, qui se plaint, qui dit qu’avant c'était mieux – vieux débat dans nos sociétés, cela a dû toujours être comme ça. Moi, je ne le crois pas. Je pense que, notamment grâce au numérique – même s'il y a des défis, des dangers et des problèmes – il y a au contraire des avancées tout à fait incroyables. Cela permet d'être optimiste et d'avoir foi dans notre capacité de création. Nous devons donc accompagner tous ces acteurs toujours plus efficacement pour asseoir notre place d'acteur majeur du numérique sur la scène internationale. De ce point de vue-là, le texte de loi doit être un moment important pour le pays.

Il y aura deux grands débats à l'automne : la préparation de la COP21, et il faut qu'il y ait un grand débat citoyen, politique, économique, culturel qui soit à la hauteur des enjeux que, cher Benoît THIEULIN, vous avez rappelés dans votre intervention. C'est un changement majeur de la société. Et, parce que nous sommes une République, parce que nous sommes un peuple très politique, parce qu'il y a une jeunesse qui a soif d'intégrer le vrai débat politique tout en refusant le débat sur les postures, le débat sur le numérique doit être l'occasion de passer à une autre époque, celle qu’au fond nous vivons et que nous ressentons.

Et c'est ainsi que le numérique pourra jouer pleinement son rôle en faveur de la croissance, de la création d'emploi, du rayonnement de notre pays ; jouer son rôle pour que le débat citoyen prenne une autre ampleur. Soyez donc convaincus de ma détermination et de celle du gouvernement pour ancrer dans les actes la République numérique de demain.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre - Présentation de la stratégie numérique du Gouvernement