18 juin 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre - Motion de censure à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Madame la Présidente de groupe, Messieurs les Présidents de groupe,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Pour la deuxième fois sur le même texte, j’ai décidé d’engager la responsabilité de mon gouvernement. Ce n’est pas un choix anodin – ce n’est une surprise pour personne. Notre Constitution est par ailleurs pleinement respectée.

La responsabilité qui est la mienne, qui est la nôtre, c’est de répondre d’abord à l’exigence des Français. Et à travers vous, Mesdames et Messieurs les Députés, c’est à eux, bien sûr, que je m’adresse. Les Français veulent que notre pays se remette en mouvement, qu’il se réforme, que l’économie se redresse et que la croissance s’accélère. Ils veulent que nous répondions à leurs attentes, à leur urgence, et que nous mettions tout en œuvre pour l’emploi, contre la vie chère, pour l’égalité, Monsieur le Président LE ROUX, pour préparer l’avenir.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Parlement a été, bien entendu, pleinement associé : plus de 400 heures de débats dans les deux assemblées, plus de 2 000 amendements votés. Mais le débat, ce ne sont ni les postures ni l’attentisme, et encore moins l’hypocrisie ! Certains versent des larmes de crocodile sur l’utilisation de l’article 49-3 au nom même du débat soi-disant constructif, alors qu’ils voulaient tout simplement s’opposer, parce qu’ils ne savent faire que cela.

Etre efficace, aller vite pour répondre à l’exigence des Français : voilà ce que j’assume totalement. Au fond, réfléchissons un peu : si cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concentre les crispations, les invectives, mais aussi les attentes et les espoirs, c’est parce qu’elle est devenue un symbole – non pas le symbole d’un passage en force, Monsieur le Président JACOB, mais le symbole du passage à l’action, le symbole du mouvement. Et avec cette loi, la France s’inscrit pleinement, définitivement – et c’est la raison pour laquelle c’est un moment important – dans la réforme, la réforme au service de tous et surtout de ceux et de celles qui en ont le plus besoin.

Notre pays, depuis longtemps, est pris au piège de tant de petits blocages – nous les connaissons bien. Ils freinent notre économie, exaspèrent, découragent, rendent la vie plus difficile à nos concitoyens. Cette loi a été écrite par celles et ceux qui veulent regarder la réalité en face, et je salue tous les parlementaires qui l’ont enrichie. Elle invite avec pragmatisme à dépasser les vieux réflexes, les vieux dogmes dont nous sommes prisonniers depuis trop longtemps. Elle libère tout ce qui peut l’être. Elle autorise là où c’était impossible. Elle facilite là où c’était toujours compliqué. Certains disent qu’elle s’éparpille ou vise trop large – je vous ai entendue, Madame POMPILI. Moi je dis au contraire qu’elle s’attaque largement à tous les verrous, où qu’ils soient. Son principe même, c’est de se diffuser partout au cœur de notre économie, d’aller dénicher ici, d’extirper là chacun des blocages, méthodiquement. Cette loi ouvre des perspectives et elle étend le champ des possibles.

Alors, forcément, elle souligne aussi, en creux, tout ce qui ne marche pas ou ne marche plus dans notre pays. Elle n’ôte aucun droit à quiconque, mais elle dérange évidemment les positions acquises et les conservatismes. Elle bouscule des idées reçues. Mais elle donne aussi plus de chance aux jeunes, aux créateurs, à ceux qui veulent entreprendre, à ceux qui ont des idées. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, c’est redonner simplement à chacun la capacité d’agir et de construire : aux entreprises, d’investir et d’embaucher, et aux salariés de travailler et de faire des projets d’avenir.

Elle est du côté de la prise d’initiatives, de la prise de risques. Elle est du côté du travail et du mérite, du mouvement. Oui, c’est une loi de gauche et de progrès, vous l’avez fort bien dit, Monsieur le Président LE ROUX. Oui, c’est une loi de gauche et de progrès, concrète, efficace, précise, Monsieur le Président CHASSAIGNE ! Vous vous trompez de camp ! Vous êtes aujourd’hui aux côtés des conservateurs. Les censeurs d’aujourd’hui, c’est l’alliance de tous les conservateurs, et je le regrette. Monsieur CHASSAIGNE, vous vous trompez de camp. Car quelle est votre cohérence à mêler vos voix avec celles de la droite, avec ceux qui pendant 10 ans ont mis à mal notre modèle social et nos services publics, avec ceux qui aujourd’hui plaident pour des coupes budgétaires massives ? Alors, Monsieur CHASSAIGNE, quelle est votre cohérence dans cette alliance improbable ? Vous votez pour le texte de la droite ! Pas pour votre motion de censure, que vous auriez voulu déposer. Vous votez pour le texte de la droite pour vous opposer à sa politique, allez comprendre. Les Français, Monsieur CHASSAIGNE, ne veulent plus de ces vieilles ficelles !

Moi, je sais quelle est ma cohérence, je sais quelle est notre cohérence, celle de la majorité. C’est celle d’une gauche efficace, responsable, qui assume les responsabilités du pouvoir dans des moments particulièrement difficiles, qui ne se dérobe et qui ne se dérobera jamais à ses responsabilités !

Mesdames et Messieurs les Députés de l’opposition, une nouvelle fois vous avez choisi de déposer une motion de censure – c’est votre droit, et heureusement il y a le 49-3 pour que vous puissiez enfin déposer une motion de censure. Même si je note que certains dans vos rangs ne la voteront pas.

Laissons de côté toutes les outrances, laissons de côté tous les poncifs pour qualifier le 49-3 : « dérive autoritaire », « césarisme », « déni de démocratie », « Constitution violée » –  poncifs et outrances qui discréditent leurs auteurs.

Parlons du fond. Et au fond, que voulez-vous censurer ? Voulez-vous censurer un pays qui se remet en mouvement ? Eh bien je le dis de toutes mes forces : il n’y a pas dans cette assemblée de majorité pour le statu quo. Il n’y a pas de majorité pour l’immobilisme et pas de majorité pour le retour en arrière. Par cette motion de censure et son rejet, nous allons en réalité démontrer qu’il y a une majorité pour la réforme.

Mais poursuivons. Que voulez-vous censurer au juste, Mesdames et Messieurs les Députés de l’opposition ? Le permis de conduire pour les jeunes, moins cher et plus rapide à obtenir, alors que nous connaissons la situation inacceptable de ces candidats qui attendent des mois pour pouvoir repasser leurs examens ? C’est cela que vous voulez censurer ? Alors, dites-le aux Français.

L’accès élargi des jeunes à la profession de notaire ou d’huissier, ce qui est bon pour l’emploi ? L’encadrement de leurs tarifs, ce qui est bon pour le pouvoir d’achat ? C’est cela que vous voulez censurer ? Alors, dites-le aux Français.

La fin de ce qu’on appelle les zones blanches, alors que tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, trouvent insupportable de payer un abonnement de téléphonie mobile et de ne pas pouvoir l’utiliser chez eux ? C’est cela que vous voulez censurer ? Alors, dites-le aux Français.

L’ouverture de nouvelles lignes d’autocar dès cet été, c’est-à-dire des transports de proximité moins chers, plus nombreux, moins polluants que les véhicules individuels et gages de milliers d’emplois supplémentaires ? C’est cela que vous voulez censurer ? Alors, dites-le aux Français.
La fin des dérives des retraites chapeaux, des privilèges injustifiés dont bénéficient certains dirigeants de grandes entreprises, une meilleure reconnaissance de l’effort, c’est cela que vous voulez censurer ? Alors, dites-le aussi aux Français.

L’ouverture des magasins le dimanche dans les zones commerciales et touristiques, ce qui est bon pour l’activité économique et bon pour les salariés volontaires qui auront des compensations salariales, donc plus d’argent à la fin du mois, c’est cela que vous voulez censurer ?
Alors, dites-le aux Français. Assumez vos choix. Parce que c’est sur le fond qu’ils se déterminent, et pas sur les postures ! Le message que vous envoyez aujourd’hui avec votre motion de censure, les Français ne le comprennent pas, Monsieur JACOB. Vous tenez un discours de résignation ; fataliste.

Vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord au sein même de l‘opposition entre députés et sénateurs. Cette censure vous protège, elle vous arrange, pour éviter l’étalage de vos divisions et de votre incapacité à proposer un projet aux Français !

Vous voulez modifier le dispositif fiscal exceptionnel que nous avons mis en place pour l’investissement, alors même que les sénateurs de votre formation l’avaient adopté en l’état.
Vous voulez supprimer les articles sur le travail du dimanche, alors que le Sénat acceptait l’esprit de ce dispositif.

Vous refusez la réforme des prud’hommes, le Sénat avait vu son utilité.
Et puisqu’on parle du Sénat et du respect du Parlement : le Sénat a adopté 90 articles conformes en première lecture. L’Assemblée a ajouté 103 articles et le Sénat 107. Lors de l’examen en nouvelle lecture, la commission spéciale de l’Assemblée a adopté une soixantaine d’articles conformes, issus du texte du Sénat. Alors, je veux dire encore une fois ici que le Parlement, dans son ensemble, a été respecté.

Vous parlez, Messieurs les Présidents VIGIER et JACOB, de trois années de perdues. Moi je vous réponds : nous avons fait en trois ans bien plus pour l’économie, le pouvoir d’achat, les salariés et les entreprises que vous n’avez eu le courage de faire en 10 ans !

Et une nouvelle fois, que voulez-vous censurer au juste, Mesdames et Messieurs les Députés de l’opposition ? La croissance qui repart ? L’investissement qui reprend ? La confiance qui revient ? Les baisses d’impôt à la rentrée prochaine pour neuf millions de ménages ? C’est cela que vous voulez censurer ? Là encore, ce message que vous envoyez, les Français ne le comprennent pas. Votre motion de censure – et votre attitude le démontre – n’est qu’une posture, une de ces postures politiciennes que nos concitoyens détestent, dont notre pays a trop souffert.

La vérité que vous ne voulez pas voir, c’est que les réformes engagées portent leurs premiers fruits, grâce à une majorité qui porte ces réformes, et Bruno LE ROUX et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG viennent de le rappeler avec conviction. Oui, la croissance en France s’est élevée, au premier trimestre, à 0,6 %. C’est plus que la zone euro. Cela confirme que notre prévision d’une croissance à 1 % pour l’ensemble de l’année 2015 était particulièrement prudente et sera, selon toute vraisemblance, dépassée.

Oui, la consommation des ménages repart. Leurs achats de biens ont progressé de 2 % sur les douze derniers mois. La confiance des ménages, mesurée par l’INSEE, a bondi de sept points depuis octobre dernier.

Les entreprises recommencent à investir et le climat des affaires dans l’industrie est au plus haut depuis août 2011. Ce sont les signes que nous sommes sur la bonne voie ; qu’elle mène au retour de la confiance.

Oui, le coût du travail dans l’industrie est désormais moins élevé en France qu’en Allemagne.

Oui, depuis 2014, après trois années de stagnation, les investisseurs étrangers font de nouveau le choix de la France : + 8 % l’année dernière.

Les exportations progressent. Nous en sommes à trois mois consécutifs de hausse. Et donc l’industrie française regagne des parts de marché à l’international ; le Salon du Bourget en est une belle illustration.

Et quand les choses vont mieux en France, il faut le dire et il faut en être fier !

Si le chômage reste à un niveau insoutenable, constatons cependant, prudemment, que l’emploi repart également : 20 000 emplois supplémentaires ont été créés sur les six derniers mois. C’est trop faible, bien sûr, encore, pour absorber la progression de la population active. Mais l’UNEDIC, dans ses prévisions publiées mardi, anticipe une baisse du chômage avant la fin de l’année.

Les premiers résultats sont là. Ils sont encourageants – mais ils ne sont pas suffisants. Et parce que nous sommes lucides, nous savons qu’il faut aller plus loin, pour plus de croissance et que pour cette croissance se traduise par beaucoup plus d’emplois et par des richesses mieux réparties.

Car notre travail, ce n’est pas seulement de relancer l’économie – même si c’est essentiel. C’est aussi de s’assurer que progressivement, la croissance bénéficie et bénéficiera à tous.

Amplifier la croissance, aller la chercher là où elle se trouve, c’est le but, je l’ai dit, du projet de loi porté avec talent, avec ingéniosité par le ministre de l’Economie, qui a été à l’écoute en permanence du Parlement. Amplifier la croissance en agissant pour la compétitivité, c’est le but, vous le savez, du Pacte de responsabilité et de solidarité : 40 milliards d’allègement des charges et  de la fiscalité pour redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour innover, investir et embaucher.

Nous avons prévu aussi, avec Michel SAPIN, Christian ECKERT, Emmanuel MACRON, des mesures ciblées pour les TPE et les PME, pour leur permettre de se développer et de créer des emplois, en les aidant à recruter leur premier salarié avec une prime à l’embauche de 4 000 euros, en apportant des souplesses de bon sens dans la gestion de leurs effectifs, en allégeant leurs formalités administratives, en développant pour elles de nouvelles solutions de trésorerie avec la Banque publique d’investissement.

Nous avons également renforcé – c’est un sujet majeur – le contrôle du travail illégal et du recours aux travailleurs détachés. Car il est inadmissible que certaines entreprises contournent les règles et nient les droits des salariés. Quand vous étiez au pouvoir, vous n’avez rien fait ! C’est nous qui le faisons.

Nous avons enfin réformé les procédures aux prud’hommes pour qu’elles soient plus efficaces, plus rapides, plus prévisibles, pour les employeurs comme pour les salariés. Ces derniers bénéficieront, pour la première fois dans les petites entreprises, d’un plancher d’indemnité, c'est-à-dire un niveau au-dessous duquel on ne peut pas aller. Cela, Monsieur CHASSAIGNE, n’existait pas avant. Là encore, c’est un progrès concret pour les Françaises et les Français, pour les salariés.

Et là aussi, le débat a eu lieu ! Ces avancées sont le fruit du travail de votre Commission spéciale –  à condition d’y participer. Elles ont été amendées, votées. Et je veux une fois encore saluer le travail du président BROTTES, de votre rapporteur général Richard FERRAND et de l’ensemble des rapporteurs thématiques, dont le travail est à l’honneur du Parlement : Gilles SAVARY, Christophe CASTANER, Cécile UNTERMAIER, Laurent GRANDGUILLAUME, Stéphane TRAVERT, Denys ROBILLARD, Alain TOURRET et bien sûr Clotilde VALTER. Et je n’oublie pas le rôle de Jean-Yves CAULLET que je salue.

Le mouvement de réforme, nous allons le poursuivre. En septembre – oui, Monsieur JACOB ! on en parle depuis tellement longtemps, et cela n’a jamais été fait ; il y a eu même des propositions dans votre camp, et quand le gouvernement le propose, parce que vous êtes dans l’opposition frontale et stérile, vous vous y opposez – l’impôt des Français baissera de nouveau. Et nous allons lancer la réforme du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2018 ; c’est un mouvement irréversible que nous avons engagé.

Nous continuons également, avec le ministre du Travail, avec François REBSAMEN, à réformer notre marché du travail, en simplifiant le dialogue social – qui est un gage de performance pour nos entreprises. Ce texte de loi sera voté.

Le compte personnel d’activité, qui entrera en œuvre le 1er janvier 2017, sera une révolution pour les salariés, car leurs droits à la formation, à la prise en compte de la pénibilité, les suivront tout au long de leur carrière. Cela veut dire que les salariés pourront être plus mobiles et bénéficier de meilleures perspectives d’évolution professionnelle.

Nous continuerons enfin à encourager l’investissement des entreprises pour moderniser notre industrie, afin que les technologies d’avenir dans le domaine des objets intelligents, des transports de demain, de la ville durable, voient le jour en France. Car la France doit être, plus encore, le pays de l’innovation. C’est en innovant que nous pourrons prendre le tournant de l’économie verte et de la transition énergétique, loi portée par Ségolène ROYAL, qui sera votée aussi avant l’été. C’est en innovant que nous profiterons pleinement des opportunités du numérique, un autre gisement d’emplois, et j’ai présenté ce matin la stratégie, dans ce domaine-là, du gouvernement.

Voilà toutes les réformes qui nous attendent. Le rythme ne faiblira pas, et nous continuerons, bien sûr, à gouverner.

Mesdames et Messieurs les Députés, ce projet de loi – et vous le savez – est attendu par les Français. S’y opposer, c’est choisir le fatalisme et le recul. C'est faire douter les Français, alors qu’ils ont besoin de retrouver la confiance. C’est affaiblir l’action publique, alors qu’aujourd’hui, nous devons être déterminés. Nous exerçons le pouvoir – je sais, à droite, il y a toujours un procès en illégitimité. Mais nous sommes là pour gouverner ! Le président de la République a été élu en 2012. C’est un quinquennat, Monsieur JACOB ! Nous gouvernerons jusqu’au bout, parce que c’est le mandat que les Français nous ont donné pour exercer le pouvoir, pour prendre des décisions difficiles dans tous les domaines, pour réformer notre économie, pour réformer l’Ecole que vous avez délaissée, pour mettre en place et en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, alors que vous avez affaibli notre police et notre gendarmerie, pour faire face au terrorisme, pour faire vivre les valeurs de la République et de la laïcité. C’est à nous qu’incombe cette tâche. Vous divisez ; nous rassemblons et nous apaisons le pays.

S’opposer à cette loi, Messieurs les Présidents JACOB, VIGIER  et CHASSAIGNE, c'est fuir ses responsabilités. Et je ne doute pas que dans quelques instants, ce gouvernement continuera d’exercer les responsabilités, et qu’avec la majorité, il poursuivra son travail, il continuera à réformer. Pour les Français, et pour la France !
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