12 février 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre - Installation du Groupe national d’inspecteurs sur le travail illégal

"Lutter contre les fraudes, c’est réaffirmer simplement, mais avec force, qu’il faut respecter l’État de droit."
Monsieur le ministre, Cher François REBSAMEN,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
 
Je tenais à venir devant vous en ce début d’après-midi, avant de rejoindre le Sénat pour la traditionnelle séance de Questions au Gouvernement, pour vous assurer dans les mots, mais surtout dans les actes, que le gouvernement – comme vient de le rappeler François REBSAMEN – est particulièrement déterminé à agir contre le travail illégal. Il représente un véritable fléau pour notre économie mais aussi, d’une manière plus générale, pour la société.

Je réunirai – le ministre vient de le rappeler – dans l’après-midi, à Matignon, en présence de plusieurs ministres par ailleurs, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement des travailleurs.

Nous avons vraiment besoin, mais je sais que vous en êtes pleinement conscients, d’une mobilisation générale – et même, sur ce sujet-là, d’une mobilisation sans précédent.

Le phénomène de fraude au détachement des travailleurs communautaires a pris une ampleur telle – nous l’avions déjà constaté quand j’étais ministre de l’Intérieur avec votre prédécesseur, Michel SAPIN – qu’une réaction forte et rapide s’impose. Nos concitoyens, les salariés, les travailleurs, les ouvriers de ce pays ne comprennent pas qu’à l’heure où des milliers de salariés sont au chômage, des entreprises s’affranchissent des règles pour employer des salariés venus de toute l’Europe dans des conditions parfois inacceptables. Et c’est le projet européen lui-même qui est touché de plein fouet par ce type de pratique.

Lutter contre les fraudes, c’est réaffirmer simplement, mais avec force, qu’il faut respecter l’Etat de droit.

Nous devons agir pour protéger les droits des salariés, pour protéger nos entreprises d’une concurrence déloyale dont elles sont les premières victimes, pour préserver, donc, la solidarité nationale. Tricher avec les règles communes, c’est affaiblir notre Sécurité sociale, c’est priver la collectivité de ressources nécessaires et c’est faire reculer le pacte républicain, le destin européen.

Et ce combat nous engage tous.

Je salue à mon tour la présence des représentants des organisations professionnelles du BTP. Nous devons travailler ensemble, nous travaillons déjà ensemble pour endiguer ce phénomène du travail illégal. Car il déstabilise ce secteur si important pour notre économie et pour l’emploi, ce secteur déterminant pour le retour de la confiance et de la croissance. Vous n’êtes pas les seuls, mais vous êtes tout particulièrement concernés, et nous devons être à vos côtés pour protéger les entreprises comme les salariés. La généralisation de la carte d’identité professionnelle du BTP, j’en avais déjà fait l’annonce, permettra de faciliter les contrôles.

De ce point de vue-là, l’action de l’inspection du travail sera déterminante.

La mise en place des unités de contrôle spécialisées dans chaque région, et du groupe national d’inspecteurs pour les affaires les plus complexes, constitue une avancée majeure et vous en êtes les piliers.

Les montages frauduleux, nous le savons, sont de plus en plus sophistiqués. Nous avons besoin de professionnaliser nos techniques de contrôle afin de mobiliser toute la gamme des sanctions existantes, qu’elles soient pénales ou administratives. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, va nous permettre de renforcer les sanctions et de développer des mesures dissuasives, comme la suspension des opérations de prestations de service internationales.

Je souhaite bien évidemment que vous puissiez vous appuyer sur tous les autres corps de contrôle mobilisés, l’URSSAF, les forces de l’ordre, l’administration fiscale et douanière : ce sujet doit être leur priorité. Je demanderai aux préfets de se mobiliser dans le pilotage des priorités de contrôle dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude, les CODAF, que chacun connaît ici.

Mesdames, Messieurs, je ne veux pas être plus long. Ce qui compte, c’est votre engagement, que nous poursuivrons cet après-midi avec l’ensemble des partenaires sociaux. Je sais pouvoir compter, sur ce sujet comme sur tous les autres, sur l’engagement et la détermination du ministre du Travail, de François REBSAMEN, au moment où nous engageons une bataille fondamentale pour la croissance, pour la compétitivité de nos entreprises.

C’est dans ces moments-là qu’il faut être intraitable sur ces questions-là. Et nous devons envoyer un message très clair : la fraude ne restera pas impunie et nous appliquerons les sanctions avec la plus grande sévérité, parce qu’il en va de la crédibilité des entreprises mais aussi de la crédibilité de la parole publique et donc de l’Etat. Il y va du respect de notre Etat de droit et sur ce terrain, vous pouvez compter sur nous, nous serons absolument intransigeants.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre - Installation du Groupe national d’inspecteurs sur le travail illégal