4 mars 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre sur le logement à Cachan

"Relancer la construction, c’est un impératif économique, c’est également une nécessité sociale. Tous les Français doivent avoir accès à un logement abordable en fonction de leurs revenus."
Madame la Ministre, Chère Sylvia PINEL,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député-maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus,
Monsieur le Président de l’USH,
Mesdames et Messieurs,

Il y avait une évidence à venir une nouvelle fois à Cachan pour parler de logement. C’est ici, dans votre commune, auprès de Jacques CARAT, que vous avez appris, cher Jean-Yves LE BOUILLONNEC, combien la politique publique de logement est importante pour les Français – vous venez de le rappeler – et peut-être plus encore pour les Franciliens et pour les habitants de la petite couronne, c’est-à-dire du futur Grand Paris. C’est aussi ici, sur le terrain, auprès de vos administrés – je ne veux faire aucun jaloux ici, surtout en présence de Jean-Louis DUMONT ! – que vous êtes devenu LE député spécialiste des questions du logement et en tout cas, avec d’autres bien sûr, un référent pour vos collègues.

Hier, nous avons perdu un autre défenseur acharné des territoires, Claude DILAIN. Il était votre ami, il était le mien, beaucoup d’entre vous le connaissaient. Il était pour nous tous un homme et aussi un élu modèle, même s’il aurait refusé ce titre. Il aura tant fait pour sa commune, pour les quartiers, pour les Clichois et pour les Français. Ils ont découvert en 2005, après le drame que sa ville a connu et avec les émeutes qui ont embrasé une partie du pays, sa force de caractère et de conviction. Et je veux ici avec vous, cher Jean-Yves, car vous avez partagé comme moi tant de ses combats, lui rendre une nouvelle fois – nous l’avons fait hier à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat – hommage.

Venir à Cachan était une évidence, donc, car c’est ici, à l’Ecole spéciale des travaux publics, que sont formés les ingénieurs qui dans le monde entier font la force de notre industrie de BTP, qui sont aussi les ambassadeurs du savoir-faire français dans ce domaine. Une évidence, car vous avez su, Monsieur le Député-maire, avec les élus de la ville que je salue, penser et mettre en œuvre des solutions concrètes en matière d’urbanisme, de logement, d’habitat. Nous avons pu à l’instant, trop rapidement, mais à travers trois belles opérations, nous en rendre compte.

C’est toujours une très grande satisfaction – et c’est aussi l’ancien maire qui parle ! – de venir sur le terrain, et de voir surtout des immeubles sortir de terre. Il y a aussi nécessairement de l’émotion car nous avons là, face à nous, l’avenir d’une ville, l’avenir de cette ville. De nouvelles résidences, de nouveaux immeubles dans lesquels des habitants, des familles, nous en avons rencontré, viendront s’installer. C’est leur cadre de vie, le cadre de leur projet pour les prochaines années qui se construit aujourd’hui. Et cette visite avec la ministre permet de constater la mobilisation des acteurs du secteur du bâtiment ; votre mobilisation collective.

Relancer la construction, c’est un impératif économique, c’est également une nécessité sociale. Tous les Français doivent avoir accès à un logement abordable en fonction de leurs revenus. Nous le savons : alors que le logement devrait être associé à l’idée de commencement, le commencement de la vie active, d’une vie familiale ou d’une retraite méritée, il est aujourd’hui trop souvent source d’inquiétudes.

Source aussi, d’ailleurs, d’inégalités. D’abord, inégalités des territoires. Vous le savez, dans certaines zones, la tension – nous en parlions – entre l’offre et la demande est très forte. Les résultats, ce sont des loyers inabordables, ce sont des populations entières qui doivent s’éloigner des centres-villes. Inégalités ensuite des populations. Les jeunes, ou encore les ménages modestes, sont les premiers à souffrir de la crise de l’immobilier ou du prix du foncier.

Et répondre à cette crise nécessite d’agir au moins à deux niveaux.

Tout d’abord, au niveau national.

En juin et en août derniers, nous avons initié avec Sylvia PINEL un plan de relance de la construction. C’était indispensable : il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas dans les instruments, mais aussi au niveau de l’état d’esprit. Et ce plan repose sur trois piliers : encourager, simplifier et assouplir.

Encourager, tout d’abord, l’accession à la propriété : les prêts aidés mis en place permettent à un plus grand nombre de ménages d’envisager de devenir propriétaires. Le prêt à taux zéro, ou PTZ, qui accroît la solvabilité des ménages et permet à davantage d’entre eux d’avoir accès au crédit, le PAS, qui les sécurise en cas d’accident de parcours, sont autant de dispositifs qui permettent de relancer le marché immobilier.

Assouplir, ensuite, et notamment les conditions d’investissement locatif, afin de redonner confiance aux investisseurs. Le nouveau dispositif PINEL permet ainsi de choisir parmi trois durées d’engagement de location, six, neuf ou 12 ans, là où les investisseurs ne pouvaient précédemment louer leur bien que pour neuf ans minimum.

Enfin, il faut simplifier les normes pour faciliter les opérations de construction. C’est ce que nous souhaitons et il faut que d’ailleurs le Parlement – je m’adresse à l’ensemble des députés et sénateurs qui sont là – y soit attentif. On peut voter des lois qui vont dans le bon sens, je pense notamment à la transition énergétique, mais parfois aussi adopter un certain nombre de dispositifs qui risquent de freiner cette volonté de simplifier. Simplifier donc les permis de construire d’abord, en raccourcissant les délais pour en obtenir un, en prolongeant à l’inverse leur délai de validité. Simplifier ensuite la réglementation, le code de la construction : nous avons supprimé les obligations inutiles. Toutes ces mesures de simplification, ce sont des économies pour les entreprises comme pour les particuliers, à condition – nous en parlions ce matin en Conseil des ministres, Chère Sylvia – à condition que cela rentre véritablement dans les faits, que les décrets sortent, que les circulaires soient prises et que cela aille le plus vite possible.

Encourager, assouplir, simplifier. Et déjà – je serai prudent – je vois beaucoup d’encouragements aujourd’hui dans notre économie ; c’est vrai au plan national et c’est vrai dans l’économie francilienne. Les premiers effets sont perceptibles. Les chiffres publiés par le ministère du Logement la semaine dernière montrent qu’en 2014, 356 000 logements ont été mis en chantier. Le dernier trimestre 2014 – et l’année 2014 n’a pas été une bonne année, nous le savons bien – a d’une certaine manière sauvé l’année et représente un encouragement pour l’année 2015. Et c’est important, parce que quand le bâtiment va, tout va, selon la vieille formule ! Nous savons la part du logement dans notre croissance. Et comme je crois que 2015 va être l’année du retour de la confiance, de la reprise, c’est important qu’il y ait des indicateurs qui accompagnent ce mouvement ; c’est un premier pas vers la reprise du marché.

Il faut s’en réjouir – même si les mises en chantier restent sur une tendance à la baisse, nous devons le garder en tête. La construction de logements neufs a ainsi baissé de 23 % entre 2007 et 2013. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour faire beaucoup mieux, et ce d’autant plus que des éléments conjoncturels favorables nous y invitent, je le soulignais. Les indicateurs montrent en effet un regain de confiance des Français, les taux d’intérêt sont historiquement bas, l’indicateur de solvabilité des ménages s’améliore, le montant de l’apport personnel moyen baisse. Cela facilite le retour de primo-accédants sur le marché de l’immobilier ; c’est un élément fondamental, et notamment dans notre région. Les demandes de prêts également se renforcent : en février, on a assisté à une augmentation de 15 % des prêts accordés. La Fédération des promoteurs immobiliers observe également un redressement significatif de ses indicateurs de vente, fréquentation des points de vente et signature de contrats de réservation.

Tous ces signes, je le répète, sont des signes encourageants. Ils doivent être amplifiés par des actions au niveau national, je l’ai dit, c’est ce que nous faisons, mais aussi au niveau local. Et les collectivités jouent un rôle important, communes, intercommunalités, départements, Office HLM, région, pour répondre aux besoins de chaque territoire.

La France, je ne vous apprends rien, surtout ici, est un pays très urbanisé, à 77 % de son territoire. Sauf exception, l’heure n’est donc plus aux nouvelles extensions de périmètre urbain, même si certaines zones recèlent encore du potentiel de logements constructibles. Et à l’occasion d’un comité interministériel consacré au Grand Paris au mois d’avril, j’aurai l’occasion de faire un certain nombre d’annonces. La puissance publique, à travers notamment des opérations d’intérêt national, en s’appuyant sur les acteurs du foncier dans notre région, montrera ainsi sa volonté, sur un certain nombre de zones, d’accompagner la construction qui est indispensable. La puissance publique doit jouer son rôle.

Mais il s’agit pour l’essentiel, très souvent, et ici vous en faites une magnifique démonstration, de reconstruire, comme on dit, la ville sur la ville. La production de logements, notamment en Ile-de-France, se fera principalement au gré de transformations d’immeubles, de bureaux, d’entrepôts ou de locaux d’activités. Il s’agit de densifier, de ré-agencer et de donner une cohérence. Ici, vous vous faites accompagner d’un grand architecte, monsieur MICHELIN, parce qu’il faut cette cohérence pour le cœur d’une ville. Les opérations que nous venons de voir illustrent donc ce travail de dentelle avec des petites opérations de promotion privée pour de l’accession et de l’investissement locatif dans le neuf, de la transformation d’immeubles anciens en logements sociaux, des résidences sociales pour des publics plus démunis que nous devons accompagner – et j’ai fait hier un certain nombre d’annonces dans le cadre de la feuille de route du plan sur la pauvreté et le retour à l’emploi.

Tout ceci, Monsieur le Député-maire, est exemplaire de ce que nous devons mettre en œuvre pour favoriser une ville faite de mixité sociale – ce mot a été tellement utilisé que parfois il ne veut rien dire, mais quand on vient ici, vous lui donnez un contenu, un sens ! – qui se renouvelle sans perdre son âme, qui sait conserver en son sein des activités économiques en développant les logements pour tous et en créant un espace public agréable et de qualité.

Aujourd’hui, avec Sylvia PINEL – que je salue et que je remercie pour son action depuis plusieurs mois – je pense que les choses sont en train de bouger. Nous sommes venus tous les deux encourager ces projets qui peuvent et qui doivent se développer partout en France. Le gouvernement veut soutenir ces maires qui font le choix volontaire de construire, et nous souhaitons répondre à la demande légitime des maires bâtisseurs, les accompagner dans les zones tendues, ces villes où la pression de la demande est la plus forte, où les terrains sont chers et où les moyens financiers de la population sont souvent les plus modestes, dans des villes, dans des quartiers populaires.

Et le gouvernement entend être aux côtés de ces maires courageux, volontaristes, qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l’avenir avec générosité, en s’ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles. Nous voulons incarner, parce que c’est plus que jamais nécessaire face aux défis de notre société, une République qui est ferme, qui est forte sur ses valeurs mais qui est aussi généreuse et bienveillante. Et la politique de logement, les politiques d’habitat sont indispensables pour lutter contre tous ces vents mauvais qui mettent en cause les valeurs essentielles de la République, pour lutter aussi contre ce que j’ai dénoncé, c’est-à-dire un apartheid territorial, social et ethnique. Je sais que ces mots peuvent émouvoir ; je remarque que depuis, cependant, les reportages se multiplient auprès d’habitants qui reconnaissent que c’est souvent, dans un certain nombre de quartiers, ces réalités qu’ils vivent – et le président de l’ANRU, François PUPPONI, en parlerait aussi bien. Donc, nous devons poursuivre !

Je le dis aussi parce que je vois ici ou là des élus, des maires qui nous disent que l’Etat, en baissant les dotations, les empêche d’investir. Que nenni ! C’est un discours qui me paraît aujourd’hui dépassé. Nous devons évidemment être attentifs à l’investissement des collectivités, et notamment des communes et des intercommunalités, parce qu’elles représentent une part très importante de l’investissement public. Mais je constate qu’il y a eu beaucoup de ralentissements, voire même d’arrêts de chantiers, y compris de logements sociaux, après les dernières élections municipales. Que chacun soit devant ses responsabilités ! Aujourd’hui, dans ce pays, on peut investir, l’Etat est aux côtés des collectivités territoriales. Nous venons de signer un contrat de plan avec le président de la région, Jean-Paul HUCHON, et le préfet, Jean DAUBIGNY, qui permet des investissements dans bien des domaines. Et je pense que, quand il y a une volonté, on peut à la fois réduire la dépense et investir.

Dans les zones tendues – A Bis, A et B1 pour les spécialistes, et ici il y a beaucoup de spécialistes ! – une aide sera versée à ces maires dès le second semestre 2015. Elle sera de 2 000 euros par logement quel qu’il soit, social ou privé, qu’il soit mis en vente ou en location, et ce au-delà d’un seuil de construction correspondant à 1 % du parc de résidences de sa commune. 2 000 euros par logement !

Les communes les moins riches, celles dont le potentiel fiscal ne dépasse pas 1 030 euros par habitant, pourront profiter de cette aide – Cachan pourra donc être concernée, Monsieur le Député-maire. Je précise, mais cela va de soi, que les communes comme on dit carencées au titre de la loi SRU, c’est-à-dire celles qui ne remplissent pas leurs obligations de production de logements sociaux, ne pourront pas en bénéficier. La République, je l’évoquais, c’est un ensemble de droits mais ce sont aussi des devoirs, des règles, des lois à respecter et donc à appliquer. Et nous sommes, avec Sylvia PINEL, extrêmement déterminés, nous l’avons rappelé hier à l’occasion de mes annonces sur le plan pauvreté. Chacun doit faire l’effort nécessaire, et c’est l’ancien maire d’une ville où il y a près de 50 % de logements sociaux qui le dit. Oui, chacun doit appliquer ces lois de la République. Ce sont souvent d’ailleurs les mêmes qui disent qu’il faut appliquer les lois de la République qui ne se les appliquent pas à eux-mêmes, ce qui évidemment ôte à la parole publique une  grande partie de sa force.

Mesdames et Messieurs, chacun à notre niveau, nous devons donc prendre nos responsabilités. Le gouvernement l’a fait avec une politique active de soutien au secteur du logement, par une aide aux maires bâtisseurs, par des mesures de simplification. Tous les acteurs qui contribuent à l’effort de production de logements, élus, professionnels de l’immobilier, doivent se saisir de ces dispositifs : c’est la voie pour offrir aux Français les logements dont ils ont tant besoin. Et j’en appelle plus particulièrement aux maires, en insistant sur le partage de l’effort de production. Je ne m’étendrai pas ici sur cet impératif de solidarité, nous aurons l’occasion d’y revenir vendredi lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : il y aura un volet habitat, logement particulièrement important, que la ministre portera.

Notre pays a besoin de relancer la construction pour loger, dans le public comme dans le privé, décemment, tous les Français. Il a besoin que l’activité du bâtiment reprenne pour créer de l’emploi. Nous avons rencontré les uns et les autres, j’ai rencontré moi-même il y a quelques jours, un certain nombre d’acteurs de ce secteur, et je sens que les choses sont en train d’évoluer. Je suis d’ailleurs attentif aux attentes, aux demandes de ces acteurs, si nous pouvons accélérer les mesures de simplification, la sortie des décrets, empêcher encore une fois que des dispositifs viennent freiner ce mouvement. Dans un mouvement de reprise, ce qui est le plus important – c’est vrai sur le plan économique, donc c’est vrai aussi sur le plan du logement – notre responsabilité, c’est d’accompagner ce mouvement de confiance.

Nous avons besoin qu’ensemble nous bâtissions des logements, bien sûr, mais plus largement que nous bâtissions l’avenir de ce pays. Et c’est ce que vous faites, ici, dans ce territoire dynamique, qui sera le premier à bénéficier de la nouvelle ligne de métro du Grand Paris Express. Ce territoire tourné vers la capitale mais qui construit aussi cette fameuse vallée scientifique de la Bièvre allant jusqu’à Saclay – nous en avons souvent parlé, c’était au titre toujours de président de l’agglomération d’Evry, quand on évoquait le Génopole – regroupant des équipements de santé, d’enseignement supérieur et de recherche, car c’est en mettant ses compétences en commun qu’on se renforce.

Alors, oui, depuis Cachan, on mesure pleinement que nous pouvons relancer ensemble le logement. On mesure également combien nous pouvons regarder l’avenir de notre pays avec davantage d’optimisme et d’enthousiasme. En tout cas, chacun a bien compris la volonté qui est la nôtre, la volonté qui est la mienne d’aller jusqu’au bout, de mettre en place tous les outils pour qu’en matière de construction de logements, de réponse aux Français en matière d’habitat, nous soyons là aussi à la hauteur des exigences de nos compatriotes.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre sur le logement à Cachan