21 juillet 2015 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Retour en France des Français de l’étranger

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, a remis au Premier ministre son rapport sur le retour en France des Français de l’étranger.
Ce rapport n'engage pas le Gouvernement, il contribue à sa réflexion.
Retour en France des Français de l’étranger