17 juillet 2015 - Infographie

Ce que change le projet de loi NOTRe

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
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  • Le projet de loi #NOTRe, c’est…
     
    … dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités
    Suppression de la clause de compétence générale
     
    Les communes confortées
    Les communes sont confortées comme échelon de base de la République : celui de la démocratie locale
     
    Les intercommunalités montent en puissance
    Aucune commune ne sera laissée seule
    Généraliser la gestion commune de services publics de proximité
     
    Les départements centrés sur la solidarité
    Les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales
     
    Les régions renforcées
    Les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la Région
     
    #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République