15 juillet 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Remise du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Le Haut conseil du financement de la protection sociale remet au Premier ministre son rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux
 
Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a remis le 15 juillet 2015 son rapport au Premier ministre sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux.
 
Le HCFiPS a analysé différentes voies d’amélioration de la lisibilité des prélèvements sociaux. Ces réflexions permettront d’éclairer le travail du gouvernement, engagé dans la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.
 
Le Haut conseil a également envisagé des mesures de simplification de l’architecture financière des régimes de protection sociale, et notamment des régimes d’assurance maladie. Il apporte ainsi sa contribution à la réflexion du gouvernement dans la perspective d’un régime maladie universel.
 
Le Premier ministre remercie les membres du Haut conseil pour la qualité de leurs travaux : le soin qu’ils ont apporté à la documentation des enjeux économiques, sociaux et juridiques des questions dont ils étaient saisis constitue un précieux éclairage pour l’action publique.

Lire le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux
  
 
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Communiqué, 15/07/2015, Remise du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociau