13 juillet 2015 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Liaison ferroviaire Lyon–Turin - Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière

Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du "tunnel de base" ferroviaire du Lyon-Turin, et de s'intéresser en particulier à celles prévues par la directive "Eurovignette", qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.


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Liaison ferroviaire Lyon–Turin - Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière