6 juillet 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Déclaration conjointe sur les partenariats franco-chinois en marchés tiers

I. À l’invitation du Premier ministre de la République française Manuel Valls, le Premier ministre du Conseil des Affaires d’État de la République populaire de Chine Li Keqiang a effectué du 29 juin au 2 juillet 2015 une visite officielle en République française. 

Les gouvernements des deux pays souhaitent poursuivre et renforcer leurs efforts de mise en œuvre de la Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine pour une nouvelle étape du partenariat global stratégique franco-chinois étroit et solide et du Plan de coopération à moyen et long terme des relations franco-chinoises adoptés en mars 2014. Les relations franco-chinoises se développent de façon régulière et rapide. Le Dialogue stratégique, le Dialogue économique et financier de haut niveau et le Dialogue de haut niveau sur les échanges humains ont permis la mise en œuvre de coopérations concrètes et l’approfondissement des échanges entre la France et la Chine.
 
II. A l’heure actuelle, l’économie mondiale se trouve toujours dans une phase de réajustement profond après la crise financière internationale et fait face à de multiples défis. La communauté internationale doit continuer à faire preuve de solidarité, à faire avancer activement les réformes structurelles ainsi qu’à engager des modes de coopération innovants pour soutenir une croissance économique mondiale robuste, partagée et inclusive. La France et la Chine ont à cet égard une responsabilité importante. Les deux pays doivent jouer ensemble un rôle actif pour assurer la stabilisation et la reprise de l’économie mondiale, favoriser le développement des différentes régions du monde et soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre du Programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015. 

La France et la Chine entendent encourager et soutenir les entreprises des deux pays dans leurs efforts pour engager ou renforcer des partenariats en marchés tiers.
 
III. Ces partenariats en marchés tiers obéiront aux principes suivants : 
 
  1. Rôle dominant des entreprises avec l’appui des pouvoirs publics. Les entreprises sont les acteurs principaux des partenariats commerciaux et industriels en pays tiers. Elles sont soumises au respect du droit international, des usages internationaux  et des principes commerciaux pertinents, ainsi que des lois et règlements de la France, de la Chine et des pays tiers. Les gouvernements peuvent apporter leur soutien aux entreprises des deux pays et jouer un rôle d’orientation et de coordination pour créer un environnement et des conditions favorables aux partenariats entre entreprises.
     
  2. Consultations sur un pied d’égalité et coopération gagnant-gagnant. La France et la Chine souhaitent contribuer à la réalisation de projets structurants pour les économies locales, renforçant leur « connectivité » et soutenant l’intégration régionale. L’accent sera mis sur les projets de grande ampleur qui mobiliseront une expertise et des financements conséquents, à l’impact majeur pour le pays ou la région. Les deux parties prendront pleinement en compte les caractéristiques des pays et régions concernés, leurs besoins en matière de développement et leurs stratégies et objectifs de développement économique. L’offre franco-chinoise devra répondre à cet égard aux priorités définies par les pays tiers. Les partenariats seront choisis avec les pays tiers, conduits en plein accord avec eux, en les associant à leur réalisation et à leurs bénéfices. Les projets à fort contenu local seront favorisés. Les projets répondant aux besoins prioritaires en matière de bien-être de la population des pays et régions concernés, et soutenant la création d’emplois et la croissance économique seront recherchés en particulier.  Des projets s’inscrivant dans la lutte mondiale contre le changement climatique seront aussi encouragés.
     
  3. Complémentarité, bénéfices mutuels, ouverture et inclusivité. La France et la Chine engageront des partenariats fondés sur leurs complémentarités productives, techniques et/ou financières. Elles encourageront leurs entreprises à dépasser les schémas de sous-traitance traditionnels pour laisser place à des formules nouvelles de cotraitance, de coproduction et de cofinancement. Outre les secteurs privés, les projets en marchés tiers pourront être portés par les institutions de financement publiques et parapubliques et les opérateurs publics. Ouverts aux autres pays et aux organisations internationales et régionales, ces partenariats pourront être recherchés potentiellement dans toutes les régions du monde. Seront néanmoins ciblées prioritairement l’Asie et l’Afrique.
     
  4. La France et la Chine souhaitent que les partenariats entre entreprises des deux pays en marchés tiers soient à la hauteur de l’ambition qu’elles ont pour la relation franco-chinoise. Dans la mise en œuvre de cette déclaration conjointe, la France et la Chine accorderont la plus haute importance à ce que les entreprises mettent en œuvre des projets répondant aux exigences environnementales et sociales et s’inscrivent dans la promotion du développement économique et social, la protection des écosystèmes et des ressources naturelles. La France et la Chine veilleront à la soutenabilité financière, au renforcement des capacités de gestion publique et de gouvernance, dans les pays partenaires dans le respect de leur souveraineté.
 
IV. Les deux parties envisagent de coopérer dans les domaines suivants : 
 
  1. Dans les domaines des infrastructures et de l’énergie, promouvoir des partenariats industriels respectueux de l’environnement entre les entreprises chinoises et françaises sur les marchés tiers. Les entreprises françaises et chinoises sont encouragées à accompagner le développement des interconnexions régionales et le renforcement du secteur privé en Europe, en Afrique et en Asie. S’agissant des coopérations dans le domaine du nucléaire civil, celles-ci relèvent de la déclaration conjointe sur le nucléaire adoptée le 30 juin 2015.
     
  2. Soutenir l’entrée sur les marchés tiers des aéronefs civils fabriqués conjointement par la France et la Chine.
     
  3. Dans le domaine des transports, tirer le meilleur parti des atouts respectifs pour renforcer la coopération dans le domaine du ferroviaire grande ligne et urbain, étudier et discuter des régions et potentiels de coopération.
     
  4. Dans le domaine agricole, mettre pleinement à profit les atouts respectifs des deux pays pour intensifier la coopération bilatérale en faveur de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire et de la formation agricole avec une approche de développement durable intégrant les performances économiques, environnementales et sociétales. Des secteurs spécifiques comme l’élevage, la production végétale, et des problématiques comme l’agro écologie, la mécanisation agricole, l’énergie en milieu rural et les indications géographiques peuvent faire l’objet d’une coopération renforcée, à travers le partage des savoirs et la coopération en matière de formation agricole et de recherche scientifique, afin d’accompagner les pays en développement à élever le niveau de la production agricole et à réaliser le développement durable de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
     
  5. Dans le domaine sanitaire, lutter ensemble contre les maladies infectieuses émergentes et les grandes épidémies et coopérer activement dans l’analyse des épidémies et le partage d’informations. Le renforcement de la collaboration dans ces domaines aura un impact positif sur les pays tiers avec lesquels les deux pays sont respectivement en relation.
     
  6. Dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, la France et la Chine souhaitent explorer la possibilité de mettre en place des coopérations en pays tiers, notamment dans les pays en développement, en matière d’énergies renouvelables, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de prévention, d’alerte et de réduction des catastrophes. La France et la Chine saluent et soutiennent les efforts visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en Afrique et dans les pays en développement dans la perspective de la COP21. 
     
  7. Favoriser par des projets conjoints mobilisant les expertises des deux pays la création de valeur ajoutée dans les parcs industriels, dans les pays et régions tiers concernés.
     
  8. Les secteurs de la finance et de l’assurance pourront faciliter l’établissement de partenariats entre entreprises françaises et chinoises en pays tiers, en particulier : encourager les partenariats entre institutions financières chinoises et françaises selon les principes du marché et les pratiques multilatérales ; mettre en place des mécanismes de dialogue régulier et de partage d’informations entre ces institutions ; développer activement des modalités de coopération comme les cofinancements, les prêts parallèles, les investissements en actions, la participation aux risques et l’assistance technique ; développer le recours aux instruments de financement innovants associant fonds publics et privés dans le cadre des projets de coopération ; favoriser la création d’un cadre de gouvernance et d’un climat d’affaires équitable, ouvert et transparent pour les projets d’investissement concernés ; envisager des coopérations avec des institutions financières tierces pour diversifier les sources de financement et fournir des facilités de financement nécessaires aux entreprises des deux pays.
     
V. Les deux parties soulignent l’importance du Dialogue économique et financier franco-chinois de haut niveau et des autres mécanismes de dialogue et de coopération entre la France et la Chine sur le plan multilatéral et bilatéral. Il conviendra de les mettre en valeur, de renforcer leurs interactions et leur coordination avec les organisations internationales dont l’ONU, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les banques de développement multilatérales régionales en particulier la nouvelle Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), afin de les associer aux projets de coopération en marchés tiers. Les entreprises françaises et chinoises seront encouragées à discuter activement des possibilités de répondre conjointement aux appels d’offre internationaux.
 
VI. Les deux parties encouragent les entreprises, les think-tanks et les acteurs de la société civile des deux pays à accroître leurs échanges sur la coopération en marchés tiers (études conjointes, partage d’expériences de coopération, échanges d’informations concernant les politiques, l’économie et la législation des pays tiers, échanges d’informations sur les politiques respectives de la Chine et de la France en matière d’aide publique au développement dans les pays tiers, renforcement conjoint de l’évaluation et de la prévention des risques, etc.).
 
VII. La France et la Chine intensifieront leurs échanges et coopérations dans le cadre de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, de la Banque asiatique de développement, de la Banque mondiale, du CAD de l’OCDE et des autres institutions multilatérales pertinentes pour soutenir ensemble le développement des pays en développement.
Déclaration conjointe sur les partenariats franco-chinois en marchés tiers