3 juillet 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Déclaration conjointe sur l’approfondissement de la coopération franco-chinoise sur l’énergie nucléaire civile

1- La coopération franco-chinoise pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire se développe depuis plus de 30 ans, au bénéfice mutuel des industries française et chinoise, et  sur la base du respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité, de non-prolifération nucléaire et de gestion à long terme des déchets radioactifs et de protection de l’environnement.

La France et la Chine réaffirment leur soutien au développement et à l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’énergie nucléaire contribue significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Elle constitue une mesure majeure en termes de compétitivité économique, de sécurité énergétique, de développement et de préservation des ressources naturelles pour les générations futures.

La coopération franco-chinoise s’est traduite par l’établissement d’un partenariat global couvrant le domaine des réacteurs nucléaires, de l’amont et de l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la formation des personnels qualifiés et de la sûreté. Des objectifs ambitieux ont été inscrits dans le Plan de coopération à moyen et long terme  annoncé à l’occasion de la visite d’Etat du Président Xi Jinping en France, en mars 2014. Les Présidents français et chinois ont souhaité approfondir l’excellence de la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire civile et le partenariat  global sur l’ensemble du cycle.
 
2- La rencontre des Premier ministres en janvier 2015 a permis de constater les avancées concrètes dans la mise en œuvre du Plan de coopération à moyen et long terme, décidé par les Présidents français et chinois, notamment :
  • l’avancement de la construction des deux réacteurs EPR sur le site de Taishan,
  • la coopération en cours entre les industriels des deux pays  sur le projet de construction de deux réacteurs EPR opérés par EDF sur le site d’Hinkley Point et sur les futurs projets de construction de réacteurs nucléaires au Royaume Uni,
  • les discussions en cours sur les coopérations relatives au partage d’expérience tirée de l’étude de la conception, de la construction, de l’exploitation et de la gestion des parcs de réacteurs en France et en Chine,
  •  les progrès réalisés dans les négociations sur les aspects techniques du projet d’usine de retraitement-recyclage.   
Elle a été l’occasion de réaffirmer la volonté commune de donner une nouvelle impulsion avec l’ambition d’élargir ce partenariat à l’ensemble des activités nucléaires, y compris dans la recherche et la sûreté nucléaire et tout en anticipant des étapes à moyen et long terme, avec l’intention de réaliser des projets concrets se traduisant par des participations industrielles équilibrées entre les deux pays, dans l’amont du cycle du combustible sur les réacteurs de moyenne et de forte puissance et dans l’aval du cycle, dans le cadre de coopérations entre la France, la  Chine et des pays tiers dans la perspective d’une coopération gagnant-gagnant.
 
3- La France et la Chine demandent aux acteurs du secteur nucléaire des deux pays d’accroitre leur coopération sur l’ensemble des domaines du partenariat global.
 
4- Dans le domaine de l’amont du cycle du combustible, la France  et la Chine intensifient leur coopération dans le domaine du développement des ressources en uranium,  de la conversion et de la fabrication de combustibles et des composants correspondants :
  • Dans le domaine de l’exploration et de production d’uranium, les négociations entre AREVA et CNNC sur un projet minier ont été reprises, et seront accompagnées par un échange de lettres CEA – CAEA précisant  les conditions d’usage et de retransfert de l’uranium. AREVA et CNNC poursuivront leurs échanges sur des possibilités de coopération élargies dans le monde.
  • Les deux pays développent une coopération élargie dans le domaine de la conversion de l’uranium  conformément à leurs politiques nationales. A cet effet, les industriels français et chinois explorent les modalités de coopération concrètes et mettront en œuvre une technologie répondant aux meilleurs standards de sûreté et de protection de l’environnement.
  • Les industriels des deux pays étendront leur coopération industrielle dans le domaine de la chaine du zirconium et en assureront ensemble la promotion commerciale.
  • La France et la Chine souhaitent que leurs industriels développent une coopération dans le domaine des combustibles aux centrales nucléaires. 
5- Dans le domaine des réacteurs, l’excellence de la coopération entre la France et la Chine appelle à explorer une association plus étroite de nos industriels pour :
  • la conception des nouveaux réacteurs de troisième génération sûrs et compétitifs,
  • la construction de centrales nucléaires, Ces projets répondront aux besoins du marché mondial. A cet égard, il convient que les partenaires industriels français et chinois identifient dès cette année les principes d’une coopération globale et équilibrée.
 
Ceci doit se traduire par :
  •  La construction réussie des deux EPR de Taishan 1 et 2  grâce aux efforts conjugués des deux parties;
  • La participation du consortium chinois piloté par la CGN et avec la participation de la CNNC au projet de construction de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point C et aux préparations préliminaires du projet Sizewell C ;
  • Le soutien d’EDF et sa participation au développement d’un projet piloté par un consortium chinois sur un autre site de centrale nucléaire britannique, et à la conception conjointe d’un réacteur basée sur la technologie du réacteur Hualong 1 qui sera adaptée, afin notamment que celui-ci réponde aux exigences de l’autorité indépendante de sûreté nucléaire britannique et à celle de la compétitivité.
  • Des discussions entre les industriels des deux parties sur la mise en place d’un partenariat entre eux portant sur les réacteurs de moyenne et grande puissance en vue notamment du développement commun des marchés tiers sur la base du  bénéfice mutuel.La France et la Chine conviennent de poursuivre leurs discussions autour de la mise en œuvre opérationnelle de ce partenariat.
 
La France et la Chine souhaitent le développement de coopérations globales dans les domaines des services aux réacteurs et des équipements. A cet égard, les discussions sur la mise en place d’un partenariat sur le long terme entre les industriels des deux pays devront être approfondies.
 
 
La France et la Chine s’attachent aussi à promouvoir à leur bénéfice mutuel les partenariats entre leurs fournisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises. Elles s’engagent à faciliter les démarches pour les investissements et les agréments des entreprises concernées dans leur propre pays et dans un objectif de co-développement réciproque effectif et durable.
 
La Chine et la France encouragent une coopération dans le domaine de l’harmonisation des codes et normes nucléaires et souhaitent l’intensification de la coopération engagée entre l’AFCEN, l’ISNI et le SNPI qui sera de nature à consolider à l’international les bons enseignements tirés de l’expérience acquise sur les parcs nucléaires français et chinois. L’assimilation, la consultation et l’utilisation des normes respectives par les deux parties seront soutenues pour faciliter la reconnaissance réciproque des normes françaises et chinoises.
 
6- La France et la Chine ont confirmé leur communauté de vue sur le choix  du cycle fermé. Dans le respect des principes agréés en 2008 dans le rapport final du groupe de travail franco-chinois (« Rapport commun Bugat-Chen »), les industriels français et chinois sont arrivés à un accord concernant le procédé technique pour l’usine, et les négociations commerciales sont en cours. Les négociations sur l’accord intergouvernemental avancent en parallèle, et se concluront avant la fin des négociations commerciales.
 
L’établissement de mécanismes de coordination devrait être envisagé de manière à faciliter l’avancement du projet et d’approfondir la compréhension commune des questions concernant tant la concrétisation du contrat que celle de l’accord, y compris sur les garanties.
La France et la Chine soutiennent leurs industriels pour accompagner, sur le moyen terme, l’exploitation et l’appui technique de l’usine de retraitement-recyclage de combustibles usés ainsi que le dispositif logistique associé.
 
7- Conscientes de l’importance du démantèlement des installations nucléaires pour la protection de l’environnement, la sureté nucléaire et la sécurité nucléaire, les deux parties reconnaissent que ce travail présente un caractère complexe et systématique, et sont désireuses de procéder à des échanges et coopérations approfondies dans ce domaine.
 
 
8- La France et la Chine sont disposées à partager leur expérience sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité issus du traitement des combustibles usés et en particulier sur l'implantation et la conception d'un centre de stockage en formation géologique profonde. A cet effet, l'Andra et  la CAEA promouvront davantage leur coopération bilatérale.
 
9- Dans le domaine de la recherche, la coopération sur la recherche et le développement animée par le CEA et la CAEA, qui a été structurée en laboratoires associés en 2008, devra être renforcée en affichant pour chacun de ces laboratoires des objectifs clairs et partagés, et mutuellement complémentaire avec l’évolution du partenariat industriel. Les deux parties engageront des discussions sur la mise en place,  en fonction des progrès réalisés sur le projet d’usine de retraitement-recyclage, d’un laboratoire associé sur l’aval du cycle.
 
 Les organismes et agences du secteur des deux pays sont encouragés  à mener, en commun et avec la participation des industriels, les programmes de développement qui sont nécessaires pour assurer la disponibilité des technologies les plus efficientes et les plus avancées dans le domaine de l’énergie nucléaire notamment celles des réacteurs de génération IV.
 
10- La France et la Chine tiennent à souligner l’excellence de la coopération entre l’autorité de sûreté chinoise, la NNSA, et son homologue française, l’ASN ainsi qu’entre leurs soutiens techniques respectifs. La coopération s’est étendue depuis octobre 2014 aux questions de sûreté sur la gestion des déchets radioactifs et des installations du cycle du combustible. La France et la Chine réaffirment l’importance de la poursuite de la  coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire.
 
Communiqué du 3 juillet 2015 Déclaration conjointe sur l’approfondissement de la coopération franco-chinoise sur l’énergie nuclé