19 juin 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Remise du rapport "Contrôles en agriculture"

Frédérique Massat, députée de l’Ariège, a remis vendredi 19 juin 2015 à Manuel Valls, Premier ministre, à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, le rapport  "Contrôles en agriculture" rendant compte de la mission qui lui avait été confiée le 28 novembre 2014.
 
Jean-Paul  Bastian, président de la Chambre régionale d’agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret, qui l’ont accompagnée dans cette mission, étaient présents.
 
La mise en œuvre des contrôles de l’Etat dans les exploitations agricoles est  devenue un sujet sensible au sein de la profession agricole, menant parfois à des situations de tension.
 
L’objectif du gouvernement est d’apporter des solutions tant pour les exploitants agricoles que pour le travail des contrôleurs.
 
Les principaux enjeux sont de :
 
  • redonner du sens aux contrôles, en informant les agriculteurs du contexte national ou communautaire dans lequel ils interviennent,
  • de clarifier et préciser les objets des contrôles,
  • de mieux coordonner les contrôles au niveau local,
  • de donner des suites proportionnées aux contrôles,
  • de conforter les contrôleurs dans leurs missions. 
Une circulaire du Premier Ministre interviendra à la fin du mois de juin pour préciser les mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre dès 2015 suite aux recommandations et aux propositions formulées dans le rapport.
 
Communiqué du 19 juin 2015, Remise du rapport "Contrôles en agriculture"