18 juin 2015 - Dossier de presse

Stratégie numérique du Gouvernement

Née des premiers retours de la concertation, des recommandations du CNNum et d’un vaste travail interministériel, la stratégie numérique du Gouvernement est l’aboutissement d’une réflexion approfondie. Mais c’est surtout le commencement d’un plan d’actions ambitieux.
Cette stratégie est donc une v0.1, qui sera amenée à évoluer, mais elle est en marche. Le Gouvernement et tous les ministres doivent repenser perpétuellement, en profondeur, leur action à l’aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique.

Intitulé "La République numérique en actes", ce plan d’action se décline en quatre axes principaux, qui font la devise de cette République numérique : Liberté d’innover, Egalité des droits, Fraternité d’un numérique accessible à tous, et Exemplarité d’un état qui se modernise.

Le premier axe, "Liberté d’innover", traite du numérique comme moteur de la croissance et de l’entreprise. La nécessaire stimulation de l’économie française par le numérique passe par le soutien aux startups de la French Tech (par exemple avec le "French Tech Ticket", supérieur au "startup visa" américain).
Au-delà des startups, la transition numérique de l’économie doit être accompagnée : c’est l’objet notamment du plan "Industrie du futur" présenté le mois dernier, mais aussi d’une révision du programme "Transition numérique" pour fournir aux TPE, PME et commerces les outils numériques, souvent issus des startups, qui leur permettront de se moderniser, de vendre en ligne, d’être plus visibles, d’optimiser leurs processus.

Le numérique nous propose, aussi, de nouveaux modèles d’innovation qui doivent être pris en compte : par exemple l’innovation ouverte pour faire collaborer les startups et les grands groupes, l’open access (libre accès aux publications de recherche) ou la promotion active des licences libres.

Le deuxième axe, "Egalité des droits", évoque la confiance comme socle de la société numérique. Il est aujourd’hui nécessaire de penser de nouveaux droits du citoyen à l’ère numérique, à la fois dans les travaux européens et dans le droit français : inscription dans la loi française d’une définition claire de la neutralité du net, co-construite avec toutes les parties prenantes, portabilité des données d’un service à l’autre, ou encore droit des utilisateurs à décider du devenir de leurs données.

Les droits des consommateurs numériques français et européens impliquent également de nouvelles obligations pour certains acteurs structurants de cette économie, qu’on appelle les plateformes. En privilégiant idéalement un cadre européen, il serait souhaitable de garantir par exemple aux utilisateurs une information non biaisée, et des pratiques de référencement claires. Ces dispositions seront réfléchies, concertées, et leur impact sera mesuré afin de ne pas brider l’innovation numérique, d’où qu’elle vienne.

Le numérique, c’est également un meilleur accès du citoyen aux prestations auxquelles il a droit : un système de santé plus efficace et plus moderne, avec le plan "hôpital numérique", ou le simulateur mesaides.gouv.fr qui permet à chacun de saisir son profil en quelques clics et de voir rapidement quelles sont les prestations qui lui sont offertes, de l’allocation logement aux prestations familiales. C’est encore une justice plus accessible, qui permet de déposer une plainte en ligne et de suivre son traitement.

La "Fraternité" est le troisième axe de cette stratégie, celui qui vise à garantir que les progrès liés au numérique pourront être partagés par tous. La première condition de ce partage, c’est d’assurer une couverture numérique complète du territoire (plan France très haut débit, plan zones blanches).

Mais au-delà des problématiques de connexion, l’accompagnement à l’usage du numérique sera renforcé en donnant un vrai cadre à ce que l’on appelle la médiation numérique, y compris chez les personnes les plus éloignées du numérique : expérimentation d’un "compagnon digital" pour les personnes âgées, renforcement de l’accessibilité numérique pour les personnes souffrant d’un handicap (par exemple avec l’élaboration d’une charte qui sera signée avec les représentants des e-commerçants).

Plus généralement, il faut faire grandir les citoyens de demain dans la République numérique, les rendre acteurs de ce monde en devenir. Le plan "numérique à l’école" inclura la formation initiale et continue des enseignants, l’enseignement du numérique, ou encore l’implication de l’enseignement supérieur et de la
recherche pour redéfinir des voies de réussite et d’excellence pour chacun.

Enfin, le numérique doit être un atout dans la bataille contre le chômage. Un "Emploi store" ouvrira en juillet, et regroupera les applications et services numériques développés par Pôle Emploi, mais aussi ceux développés par des tiers à partir des données de Pôle Emploi, dans une démarche d’innovation ouverte.

Le quatrième et dernier axe, "Exemplarité", décrit la transformation numérique de l’État. Au 21e siècle, un état doit offrir un bouquet des services numériques simplifiant la vie de l’utilisateur. La France est l’un des leaders mondiaux de l’administration électronique. Dans tous les domaines, les services numériques ont fleuri le prochain objectif sera de les simplifier : programme "Dites-le nous une fois" pour ne pas avoir à saisir les mêmes informations d’un service à l’autre, programme France Connect pour harmoniser l’accès aux différents services.

Pour aller encore plus loin, l’État doit devenir une véritable plateforme sur laquelle viendront se construire des services numériques construits par des tiers. Le site etatplate-forme.gouv.fr ouvrira cette année, et centralisera les ressources (API, code source, …) pour les développeurs d’applications. Dans cette démarche, comme dans toute l’économie numérique, la problématique des données est évidemment centrale et nous renforcerons notre politique de mise à disposition des données publiques en inscrivant dans la loi du principe d’open data par défaut. L’administrateur général des données (AGD), fonction créée à l’été dernier, aura en charge la circulation des données au sein de l’administration, et leur utilisation pour éclairer et enrichir la décision publique.
Stratégie numérique du Gouvernement