8 juin 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Remise du rapport d'étape sur le fonctionnement du RSI

Remise du rapport d’étape sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Lundi 8 juin 2015
 
Fabrice Verdier, député du Gard, et Sylviane Bulteau, députée de Vendée, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, et de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga, leur rapport d’étape sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants du Régime social des indépendants (RSI).
 
Les parlementaires ont été investis par le Premier ministre le 8 avril 2015 d’une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et à formuler des propositions pour l’améliorer.
 
Le Premier ministre a remercié les auteurs, membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour l’un, et de la commission des affaires sociales pour l’autre, pour ce rapport d’étape d’une grande utilité, et dont les constats sont étayés par de nombreux déplacements et auditions.
 
La mission constate d’ores et déjà des améliorations dans le fonctionnement du RSI, notamment d’agissant de l’appel des cotisations et du recouvrement permettant de sortir de la "catastrophe industrielle" de 2008. Ce désastre avait été causé par une réforme mal préparée et dont la mise en œuvre a généré des dysfonctionnements sans précédent.
 
Mais le rapport indique que les progrès en matière de service rendu à l’assuré sont d’une part encore insuffisants et d’autre part inégaux selon les sujets et les régions. La mission formule donc un ensemble de premières propositions concrètes "afin de remettre à court terme les assurés au cœur du régime".
 
L’action du Gouvernement s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations de ce rapport. Il présentera dès le 9 juin 2015, à l’issue de la réunion de ministres que tiendra le Président de la République sur le développement de l’activité et de l’emploi dans les TPE et PME, les premières mesures à mettre en œuvre rapidement sur la base de ce rapport. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la généralisation des expériences de médiateurs régionaux, l’accélération du chantier de refonte des courriers et la poursuite de l’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique. Les députés poursuivront leur mission jusqu’en septembre 2015, pour compléter leur travail et leurs propositions dans leur rapport définitif.

Le Premier ministre a également reçu ce jour une délégation des présidents et vice-présidents des instances gestionnaires du RSI, conduite par le président de son Conseil d’administration, M. Gérard Quévillon, afin de procéder à un échange de vues sur les mesures envisagées. Le Premier ministre se réjouit de constater que les orientations du Gouvernement sont pleinement partagées par les instances gestionnaires.

 
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Communiqué, 08/06/2015, Remise du rapport d'étape sur le fonctionnement du RSI