17 avril 2015 - Infographie

#PlanAntiRacisme : sanctionner chaque acte et protéger les victimes

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Infographie sur le Plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme - voir en plus grand
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  • 2. Sanctionner chaque acte raciste ou antisémite et protéger les victimes
     
    Mieux connaître et mieux faire connaître la réalité
    - Compléter la connaissance du racisme et de l'antisémitisme par une enquête annuelle de victimation
    - Publier chaque année le bilan des condamnations prononcées pour les différentes incrimination relevant du racisme et de l'antisémitisme afin de renforcer la confiance du citoyen dans la détermination des juridictions à poursuivre et sanctionner
     
    Rendre la sanction plus efficace et plus pédagogique
    - Intégrer la répression des discours de haine au droit pénal général
    - Faire du racisme et de l'antisémitisme une circonstance aggravante généralisée à tous les crimes et délits
    - rendre possible le recours à l'ordonnance pénale et matière d'injures racistes
    - Développer les mesures alternatives et les peines à valeur pédagogique
     
    Protéger et soutenir les victimes
    - Garantir la sécurité des lieux de culte, des écoles et des points de rassemblement juifs et musulmans
    - Autoriser par la loi les actions de groupe pour mieux lutter contre les discriminations
    - Spécialiser l'aide aux victimes d'actes racistes et antisémites