26 janvier 2016 - Infographie

Généralisation du tiers-payant : le calendrier

Le tiers-payant se mettra en place en deux grandes étapes. Au 30 novembre 2017, il deviendra un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Infographie qui explique le calendrier en 2 grandes étapes de généralisation du tiers-payant. - voir en plus grand
> Version texte de l'infographie
  • Vers le tiers payant pour tous

    1ère étape
    Le tiers payant étendu à tous les patients couverts à 100 % : en plus des bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes, soit 15 millions de Français et la moitié des actes réalisés par les médecins.
    - 1er juillet 2015 : application aux bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
    - 1er juillet 2016 : les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients couverts à 100 % par l'Assurance maladie.
    - 31 décembre 2016 : le tiers payant sera un droit pour chaque patient couvert à 100 % par l'Assurance maladie.

    2ème étape
    Le tiers payant étendu à tous les patients
    - 1er janvier 2017 : les médecins pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients
    - fin 2017 : le tiers payant sera un droit pour l'ensemble des Français