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Europe 2024
Un drapeau européen flotte sur fond de ciel bleu

Élections européennes 2024 en France : allons voter !

Publié 14/02/2024|Modifié 14/02/2024

Le 9 juin 2024, les Français sont invités à élire leurs représentants au Parlement européen. Une assemblée qui façonne notre vie quotidienne bien plus qu’il n’y paraît.

Copié !

CE QU'IL FAUT SAVOIR :

  • Vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 3 mai 2024 pour pouvoir voter aux élections européennes. Vérifiez votre inscription !
  • Pensez à établir une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour J. 
  • Le scrutin se joue en un seul tour dimanche 9 juin 2024.

Les élections européennes en France en 3 points

Dimanche 9 juin 2024

Quand ?

Calendrier 

81 représentants pour la France

Qui ?

Groupe de personnes

Suffrage universel direct (un tour)

Comment ?

Enveloppe
Au total, les quelque 450 millions de citoyens européens des 27 États membres de l’Union européenne (UE) éliront 720 représentants, communément appelés « eurodéputés ».
Ce dixième scrutin européen se déroulera du 6 au 9 juin 2024 suivant les pays.

Le Parlement européen en quatre questions

Qu’est-ce que le Parlement européen ?

REPRÉSENTANTS. Le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct
Il est actuellement composé de 705 représentants, et en comptera 720 après le scrutin du mois de juin 2024. 

Chaque État membre élit ses députés au Parlement européen tous les cinq ans.
RÉPARTITITION. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. L’Allemagne, le pays le plus peuplé, compte 96  « eurodéputés  ». 

Les États les moins peuplés, Chypre, Luxembourg et Malte, ont 6 représentants chacun. 
Au scrutin de juin 2024, la France va gagner 2 représentants par rapport aux dernières élections. Son contingent d’élus passe donc de 79 à 81.

Comment fonctionne le Parlement européen ?

COMMISSIONS. Les représentants européens appartiennent à des commissions parlementaires thématiques, qui se réunissent à Bruxelles. 

Elles couvrent les sujets majeurs sur lesquels le Parlement légifère : environnement, immigration, protection des consommateurs, droits des femmes, éducation, transport, budgets… 

C’est en leur sein que sont élaborées dans le détail les politiques européennes.
PLÉNIÈRE. Les représentants se réunissent tous les mois (sauf en août) en assemblée plénière à Strasbourg, siège du Parlement européen. Des sessions plénières additionnelles se déroulent ponctuellement à Bruxelles.
Le Secrétariat et tous les services « support » sont, eux, situés à Luxembourg.
GROUPES POLITIQUES. Les représentants siègent au sein de groupes politiques qui ne sont pas organisés par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Chaque groupe politique doit compter au moins 23 élus

Ces derniers ne peuvent provenir d’un seul et même pays. Les 23 représentants doivent être issus d’au moins un quart des États membres. Il est aussi possible d’être « non-inscrit », en n’appartenant à aucun groupe politique.

À savoir

Les « eurodéputés » peuvent s’exprimer dans l’une des 24 langues officielles de l’UE. Tous les documents parlementaires sont publiés dans chacune des langues de l’UE.

Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?

  • Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne élu au suffrage universel. Il peut donc pour cela être considéré comme « la voix des citoyens ».
  • Le Parlement européen agit en tant que colégislateur : il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir d'adopter et de modifier les propositions législatives. La grande majorité des textes législatifs européens est adoptée conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.
  • Les représentants travaillent sur les propositions législatives de la Commission européenne en commissions parlementaires et en sessions plénières. C’est pendant les assemblées plénières que se déroulent les votes.
  • Une fois définitivement adopté, le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il est ensuite, suivant les cas, appliqué directement ou transposé par chaque État dans sa législation.
  • Le Parlement européen valide aussi tous les élargissements de l’Union européenne et les accords commerciaux ou internationaux avec des pays tiers.
  • Le Parlement européen a également des compétences budgétaires : il statue, avec le Conseil de l’Union européenne, sur l’ensemble du budget annuel de l’Union.
  • Le Parlement européen a un important pouvoir de contrôle, à la fois de l’utilisation du budget européen mais aussi de la mise en œuvre des législations et accords au sein de l’Union européenne.
  • Enfin, il a aussi un rôle de contrôle de l’exécutif. Le Parlement européen approuve la composition de la Commission européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l'Union européenne.

Comment sont élus les députés européens ?

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
Tout citoyen de l’Union européenne qui réside dans un État membre peut s’y présenter pour devenir « eurodéputé » s’il répond aux conditions d’éligibilité de son pays d’accueil. Ceci en vertu des principes de non-discrimination entre ressortissants et non-ressortissants, de libre circulation et de libre séjour des personnes au sein de l’Union européenne.
En France, les représentants au Parlement européen sont élus au scrutin proportionnel plurinominal avec liste unique :
  • Chaque parti présente une liste de candidats aux élections européennes valable pour tout le territoire. La circonscription, c’est la France entière.
  • Les électeurs votent pour une liste et non pour un candidat individuel. 
  • Les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque liste.
  • Au sein de chaque liste, les candidats sont élus dans l’ordre établi sur la liste en fonction du pourcentage de voix obtenu au cours du vote. 
  • Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sont représentées au Parlement européen.

L’Europe et moi

De la suppression des frais d’itinérance téléphonique (« roaming ») à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en passant par l’instauration d’un chargeur électronique universel, la neutralité carbone et encore la suppression des contenus haineux en ligne, les « eurodéputés » font évoluer le quotidien des Européens vers plus de protection et d’harmonisation.
Le travail du Parlement européen a un réel impact sur la vie quotidienne des habitants des États membres.

Quelques réalisations concrètes :

Le port de type USB-C pour tous les smartphones, tablettes et autres appareils électroniques nomades, c’est le résultat de quinze années de travail au niveau européen. L’objectif est de simplifier la vie des consommateurs et de réduire les déchets générés par les chargeurs fournis avec les nouveaux appareils, souvent inutilisés.

En France, la législation européenne instaurant un chargeur universel et interopérable est désormais transposée. Elle s’appliquera à tous les nouveaux appareils électroniques de petite et moyenne taille à partir du 28 décembre 2024. Les ordinateurs suivront à partir de 2026.

Instauré en 2014, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) soutient les actions en matière d’aide alimentaire et d’assistance matérielle.

En France, il bénéficie à quatre associations : la Croix-Rouge, les Restos du Cœur, le Secours populaire et la Fédération française des banques alimentaires.

Le budget issu des fonds européens alloué à l’aide aux plus démunis en France a augmenté de 48 % pour la période 2021-2027, pour atteindre 869 millions d’euros.

Si la plupart des denrées alimentaires préemballées vendues dans l’UE ont désormais une étiquette indiquant leur apport en énergie et en nutriments, c’est grâce à l’action de l’Union européenne qui a rendu la déclaration nutritionnelle obligatoire dès 2016.

Ces informations permettent aux consommateurs de comparer les produits entre eux et de faire de meilleurs choix pour leur santé.

Pour aller plus loin :La déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires

Le plan de relance européen contribue au financement du plan national de relance et de résilience (PNRR) français à hauteur de 40 milliards d’euros sur 100 milliards d’euros au total.

Le PNRR investit dans trois domaines : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Cinq textes prévoient de réformer la politique européenne d’asile.

Ils vont permettre de remanier en profondeur le cadre juridique de l’Union européenne en matière d’asile et de migration et de renforcer la solidarité entre États membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales.

Aujourd’hui, la gestion des demandes d’asile est du ressort du premier pays de transit des migrants dans l’Union européenne, ce qui crée un important déséquilibre entre États membres.

Derrière ces initiales se cachent deux règlements européens visant à réguler internet pour mieux protéger les internautes européens.

La législation sur les marchés numériques  (Digital Market Act - DMA) entrée en application en mai 2023, encadre les pratiques des contrôleurs d’accès en position dominante sur le marché. Sont visés les géants du numérique : Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft.

La législation sur les services numériques (Digital Service Act - DSA), entrée en vigueur en août 2023 pour les très grandes plateformes en ligne, régule les contenus problématiques (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et les produits illicites présents en ligne. Sa ligne directrice : « ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. »

L’Union européenne a harmonisé les permis de conduire dans les 27 États membres, en instaurant en 2013 un format unique type carte de crédit, ainsi qu’une durée de validité pour le document (15 ans pour les voitures particulières).

Ceci permettra de mettre à jour les données du permis, et de faire évoluer les dispositifs de sécurité pour éviter les falsifications.

L’action de l’Union européenne, c’est aussi :

La suppression des frais d’itinérance (« roaming », facturés aux utilisateurs utilisant leur téléphone mobile à l’étranger) en Europe depuis 2017.

Le Pacte vert européen pour rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2025 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Une adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique pour mieux protéger les détenteurs de droits (artistes, éditeurs de presse…).

Le droit à la protection des données à caractère personnel, inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La défense du principe « à travail égal, salaire égal » avec la révision de la directive sur les droits et conditions de travail des travailleurs détachés.

La lutte contre la fraude affectant le budget de l’Union européenne avec la création du Parquet européen, indépendant et décentralisé.

La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’Union européenne en responsabilisant les différents acteurs.

La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne avec la création d’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes.

Une année rythmée par l'Europe :

Comment voter aux élections européennes en 2024 ?

Qui vote ?

Les citoyens des 27 États membres ont le droit de voter aux élections européennes.
Ils doivent pour cela remplir des conditions variables suivant leurs pays d’origine et de résidence.
Les « eurodéputés  » français peuvent donc être élus par des citoyens français résidant en France ou à l’étranger et des ressortissants d’États membres vivant en France, sous conditions.

Comment voter ?

En France, pour voter aux élections européennes, il faut : 

  • être Français (ou ressortissant d’un État membre de l’UE résidant en France sous certaines conditions), 
  • être âgé d’au moins 18 ans
  • disposer de ses droits civiques
  • être inscrit sur les listes électorales.

Bon à savoir - Inscriptions

Les Français ayant récemment atteint l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales (à condition d’avoir fait au préalable leur recensement citoyen auprès de leur mairie à partir de leurs 16 ans).

Pourquoi voter ?

L’élection européenne se joue en un seul tour. Après le 9 juin, il sera trop tard pour faire entendre sa voix.
Les représentants au Parlement européen sont élus pour les cinq prochaines années.

Voter, c’est avoir la possibilité de s’exprimer.

C’est participer au choix des femmes et des hommes qui prendront des décisions importantes pour notre quotidien.

Voter est un droit fondamental. Le vote est le fondement de la légitimité des élus. Il est même obligatoire dans certains États membres ! Exercer son droit de vote, c’est renforcer la démocratie.
Pour aller plus loin : l’importance du droit de vote

Des ressources gratuites pour mobiliser

Signature de mail, visuels réseaux sociaux, brochures... Le Parlement européen propose des ressources en téléchargement libre pour contribuer à promouvoir la participation aux élections européennes 2024

Téléchargez des supports

Bon à savoir - Procurations

Pour les seules élections européennes, les électeurs disposant de l’identité numérique certifiée de France Identité pourront établir leur procuration en ligne de manière complètement dématérialisée. Pour tous les autres électeurs, il reste indispensable de se déplacer en commissariat ou brigade de gendarmerie pour faire valider sa demande de procuration, qui peut être établie en ligne, en prouvant son identité.

Déposer une demande de procuration

Les dates clés jusqu’au scrutin

Dernière séance plénière pour les 705 représentants européens de la 9e législature du Parlement européen.

Date limitepours’inscrire ou modifier en lignesoninscription sur les listes électorales françaises.

Date limite pour s’inscrire physiquement sur les listes électorales françaises auprès de la mairie de sa commune.

Dépôt des listes de candidats auprès du ministère de l’Intérieur et des outre-mer français. Chaque liste en France doit comporter 81 candidats, avec une alternance entre femmes et hommes.

Campagne officielle en France.

Début des élections européennes en Europe. Les électeurs des Pays-Bas sont les premiers à voter.

Élections européennes pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français de l’étranger résidant dans la zone Amériques et Caraïbes.

Élections européennes en France métropolitaine, à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Dernier jour du scrutin en Europe.

Première session plénière du Parlement européen à Strasbourg et élection de son président et des vice-présidents. Début du travail parlementaire pour auditionner les candidats aux postes de commissaires européens.

Session plénière avec vote du Parlement européen sur la composition de la Commission européenne.

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