19 mars 2015 - Dossier de presse

Projet de loi renseignement "Protéger les Français dans le respect des libertés"

La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal cohérent et complet pour régir l’action de ses services de renseignement. En juillet 2014, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de répondre à cette lacune par une loi spécifique. Les attentats perpétrés en France en janvier 2015 et l’intensité de la menace terroriste ont souligné l’importance et l’urgence de cette réponse.
Dossier de presse du 19 mars 2015, Projet de loi renseignement