16 juillet 2014 - Communiqué

Financement du Grand Paris des transports : le Gouvernement confirme ses engagements

Le Premier ministre dément catégoriquement les allégations parues dans la presse, mettant en doute la détermination du gouvernement à financer le Grand Paris des transports.

Lors du Conseil des ministres du 9 juillet dernier, le Premier ministre a, au contraire, rappelé que : "les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris seront tenus" tant pour l’amélioration des réseaux existants (plan de mobilisation des transports) que pour la réalisation des nouvelles lignes de métro du Grand Paris express. Le Premier ministre a de surcroît décidé que la réalisation du Grand Paris express serait accélérée. La desserte de l’aéroport d’Orly, l’accessibilité du plateau de Saclay par les lignes 14 et 18, et l’accessibilité aux zones d’activité économique situées entre Pleyel et Roissy, grâce à la ligne 17, seront assurées dès 2024.

L’engagement de l’Etat pour le financement de l’amélioration des transports du quotidien (prolongement de la ligne 11, du RER à l’Ouest, amélioration du fonctionnement des RER et notamment des lignes C et D) a été concrétisé par l’ordonnance adoptée le 25 juin qui permet la mobilisation des ressources de la Société du Grand Paris, à hauteur de 2 milliards d’euros. Des moyens supplémentaires, permettant de compléter les ressources dédiées à l’amélioration des transports des franciliens, seront apportés. A cette fin, le gouvernement proposera, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2015, les dispositions nécessaires pour assurer un financement annuel de 140 millions d’euros.

La fiscalité des hébergements touristiques sera réformée par la loi de finances pour 2015. La concertation avec l’ensemble des acteurs de ce secteur – professionnels, régions et communes touristiques et notamment Paris – sera organisée dès cet été, à partir des propositions très riches formulées par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, et en lien très étroit avec les députés du groupe socialiste. Elle devra s’appuyer sur l’analyse de l’impact d’une réforme sur l’économie du tourisme et l’attractivité de notre territoire. Cette concertation permettra d’établir les conditions de mobilisation de la fiscalité des hébergements touristiques pour le financement des transports en Ile-de-France.

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Communiqué de presse du Premier ministre du 16 juillet 2014, financement du Grand Paris des transports