17 juillet 2014 - Infographie

10 mesures clés de la loi d'Avenir pour l'agriculture

Infographie présentant les 10 mesures phares de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Les 10 mesures phares de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. - voir en plus grand
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  • LA LOI D’ AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
     
    •  DES FILIÈRES PLUS COMPÉTITIVES
    • L'AGRO-ECOLOGIE AU CŒUR DE PRATIQUES INNOVANTES
    • PRIORITE A LA JEUNESSE
    • AGRICULTURE ET SOCIÉTÉ : UN DIALOGUE RÉNOVÉ
    LES MESURES CLÉS :

    CRÉATION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
    Le regroupement d'agriculteurs désirant s'engager dans l'agro-écologie donnera la force de l'approche collective à leurs projets territoriaux de développement économique et environnemental. Ils bénéficieront d'une priorité ou d'une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants et plus compétitifs.
     
    MISE EN PLACE D UNE TRANSPARENCE DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES SANITAIRES ET VÉTÉRINAIRES
    Les consommateurs auront désormais accès aux résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants, ateliers de transformation de produits alimentaires.
     
    ADAPTATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION À L'AGRICULTURE
    Le contrat de génération sera adapté pour favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Un jeune souhaitant s'installer hors cadre familial, qu'il soit salarié de l'exploitation ou non, et ce jusqu'à 30 ans, pourra bénéficier d'une aide spécifique.
     
    MEILLEURE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES OU À VOCATION AGRICOLE. NATURELS OU FORESTIERS
    La lutte contre l'artificialisation des terres qui se solde aujourd'hui par la disparition d'un département français tous les 7 ans sera renforcée par la création de la "Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers" dont les avis pourront être contraignants. Des objectifs de consommation économe de ces espaces figureront désormais dans les documents d'urbanisme.
     
    CRÉATION DU MÉDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES AGRICOLES
    Le rôle du médiateur sera inscrit dans la loi, avec une extension de sa compétence à l'ensemble de la chaîne agroalimentaire, et une capacité à intervenir sur des questions structurelles au-delà des litiges bilatéraux. Son rôle sera primordial pour favoriser une meilleure application des contrats et pour construire des relations commerciales plus équilibrées du producteur au distributeur.
     
    POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE L'ANTIBIORÉSISTANCE
    Les pratiques commerciales liées à la délivrance des médicaments vétérinaires et la prescription d'antibiotiques seront mieux encadrées et les bonnes pratiques de prescription encouragées pour garantir une meilleure utilisation des antibiotiques de dernier recours, également utilisés en santé humaine.
     
    CRÉATION DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE ET VÉTÉRINAIRE DE FRANCE
    Avec cet institut de référence, les coopérations entre l'enseignement technique, supérieur et la recherche seront renforcées. Priorité sera donnée à la formation des professionnels de l'agriculture et de la forêt, à la formation des enseignants et au rayonnement international de la recherche et de l'enseignement agronomique et vétérinaire français.
     
    RENFORCEMENT DE LA PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    Au niveau de l'enseignement secondaire, l'acquisition progressive des diplômes sera rendue possible par un dispositif de validation des compétences comme cela se fait dans le supérieur. Au niveau de l'enseignement supérieur, une voie d'accès spécifique aux écoles d'agronomie sera instaurée pour les bacheliers de l'enseignement technique.
     
    MISE EN PLACE DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LA FORÊT ET LA FILIÈRE BOIS
    Pour la première fois depuis la suppression du fonds forestier national en 2000 un fonds stratégique spécifique pour la forêt et le bois sera créé pour mobiliser davantage et mieux valoriser la ressource en bois.
     
    SUIVI EN PERMANENCE DE L'IMPACT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE
    Parce que les produits phytosanitaires sont des substances actives qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des agriculteurs, des consommateurs et sur l'environnement, le suivi de leur impact se fera désormais pendant toute la durée de leur utilisation et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
     
    LIMITATION DE L'AGRANDISSEMENT EXCESSIF DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
    La délivrance des autorisations d'exploiter privilégiera l'installation, la diversité des systèmes de production et l'emploi en limitant les agrandissements excessifs d'exploitations. Plusieurs renforcements du contrôle empêcheront les stratégies de contournement actuellement observées.
     
    RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES FILIÈRES
    Des programmes stratégiques nationaux seront établis au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire afin d'assurer leur développement et leur compétitivité. Ces programmes élaborés avec l'appui de FranceAgrimer fixeront les objectifs partagés entre les filières et les pouvoirs publics.