27 janvier 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Avenir des concessions autoroutières

Manuel Valls, Premier ministre, a proposé la mise en place d’un groupe de travail sur l’avenir des concessions autoroutières afin d’associer le Parlement, qui s’est mobilisé et a formulé des propositions sur ce sujet en fin d’année, aux réflexions et discussions en cours avec les sociétés concessionnaires. Le Gouvernement est en effet déterminé à remettre à plat les concessions afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence visant à un rééquilibrage des relations contractuelles entre l’Etat et les sociétés concessionnaires.
 
Les objectifs du Gouvernement sont une meilleure régulation des péages afin de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes, un encadrement plus strict des profits des sociétés concessionnaires et leur participation accrue au financement des infrastructures de transport du pays.
 
La première réunion a eu lieu ce mardi 27 janvier à l’Hôtel de Matignon. Ce groupe de travail associe 15 parlementaires, de la majorité et de l’opposition, ainsi que des représentants de l’administration.
 
Le groupe de travail sera informé de l’état des discussions engagées en fin d’année par le gouvernement avec les sociétés concessionnaires. Il devra examiner les deux scénarios envisageables : renégociation des contrats de concession d’une part et résiliation de ces contrats d’autre part. Le Premier ministre a souhaité qu’un point d’étape soit fait d’ici à fin février.
 
Parallèlement à ce travail, le projet de loi pour la Croissance et l’Activité, examiné cette semaine par l’Assemblée nationale, comporte des dispositions qui permettront une meilleure régulation des contrats et des péages.
 
Enfin, dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, le gouvernement a décidé de surseoir à l’application de la hausse des péages prévue contractuellement le 1er février. Il prendra des arrêtés à cette fin.
Communiqué du 27 janvier 2015, Avenir des concessions autoroutières