8 janvier 2015 - Communiqué

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : le Premier ministre Manuel VALLS confie une mission à Christophe Sirugue et Gérard Huot pour simplifier et sécuriser le dispositif

Manuel VALLS, Premier ministre, a adressé à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise, une lettre de mission pour faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
 
Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte. Elle permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.
 
En particulier, ces propositions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises.
Ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et simplifier les règles d’application du compte de prévention de la pénibilité.
 
La mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, qui mènera quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs « modes d’emploi » et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016.
 
Le Premier ministre précise à cette occasion que les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité entrant en vigueur en 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) - soit une petite minorité des entreprises françaises- n’ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir au titre du compte. Aucune obligation déclarative n’est à accomplir avant le mois de janvier 2016.