7 janvier 2015 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

Par sa lettre du 24 juin 2014, le Premier ministre a confié à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille une mission de concertation et de proposition pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l'occasion de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.
Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle