10 décembre 2014 - Infographie

La justice prud'homale

Le projet de loi pour la croissance, c'est libérer, investir et travailler.
Infographie sur la justice prud'homale - voir en plus grand
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  • JUSTICE PRUD’HOMMALE
    Aujourd’hui
    Les 2 blocages engendrés par cette situation :
    Les délais :  les délais aux prud’hommes sont trop longs : 15 mois en moyenne et jusqu’à 4 ans à Paris.
    Les décisions ne sont pas sûres :
    65% font l’objet d’un appel,
    70% des décisions examinées en appel sont modifiées ou annulées
    Ce qui va changer :
    La justice prud’homale sera plus rapide et plus sûre grâce à l’encadrement des délais
    Une justice du travail plus rapide et plus sûre, c’est une protection renforcée des salariés et une simplification pour les entreprises.