10 décembre 2014 - Infographie

La justice prud'homale

Le projet de loi pour la croissance, c'est libérer, investir et travailler.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Infographie sur la justice prud'homale - voir en plus grand
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  • JUSTICE PRUD’HOMMALE
    Aujourd’hui
    Les 2 blocages engendrés par cette situation :
    Les délais :  les délais aux prud’hommes sont trop longs : 15 mois en moyenne et jusqu’à 4 ans à Paris.
    Les décisions ne sont pas sûres :
    65% font l’objet d’un appel,
    70% des décisions examinées en appel sont modifiées ou annulées
    Ce qui va changer :
    La justice prud’homale sera plus rapide et plus sûre grâce à l’encadrement des délais
    Une justice du travail plus rapide et plus sûre, c’est une protection renforcée des salariés et une simplification pour les entreprises.