4 décembre 2014 - Infographie

Le Gouvernement aide les entreprises

Les entreprises sont au coeur de notre politique économique. Redonner de la compétitivité aux entreprises françaises pour leur permettre d'embaucher et d'investir, tel est l'objectif majeur de la politique menée par ce Gouvernement. Pour cela, de nombreuses mesures concrètes sont déjà en place.
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  • Le Gouvernement aide les entreprises

    Les entreprises sont au cœur de notre politique économique. « Il faut produire en France, créer de la richesse pour faire reculer le chômage » (M. Valls, 8/04/2014)

    Moyens mis en œuvre
    « Le coût du travail doit baisser, c’est un des leviers de la compétitivité » (M. Valls, 8/04/2014).  Ainsi, les entreprises pourront de nouveau embaucher et investir.

    Le pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail et la fiscalité des entreprises (zéro charge de sécurité sociale au niveau du SMIC dès le 1er janvier 2015, suppression en 3 ans de la C3S, baisse de l’impôt sur les sociétés à 28 % en 2020, ,…). 

    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a d’ores et déjà permis de faire baisser le coût du travail de manière substantielle (6 points de cotisations en moins jusqu’à 2,5 SMIC). Plus de la moitié du montant du CICE bénéficie aux micro-entreprises et aux PME.

    La banque publique d’investissement (bpifrance) répond aux besoins de financement des PME et ETI, non couverts par les banques.

    La loi sur la sécurisation de l’emploi apporte des réponses aux entreprises qui ont des difficultés conjoncturelles, notamment pour éviter les licenciements.

    Les assises de l’entreprenariat tenues en 2013 ont mis en place des mesures pour :

    Stimuler l’esprit d’entreprise : un fonds a été mis en place pour les créateurs d’entreprises des quartiers défavorisés, les liquidations judiciaires ne sont plus fichées à la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs, un « visa entrepreneur » sera créé pour attirer les jeunes talents étrangers.

    Aider les entreprises à se développer : l’implantation des PME à l’étranger est facilitée, les conditions sont créées pour que le crowdfunding se développe, le Plan Epargne Actions (PEA-PME) permet aux épargnants d’investir dans les PME.

    Pour encourager l’innovation, la recherche et le développement, le dispositif Jeune Entreprise Innovante a été renforcé, le Crédit d’Impôt Recherche maintenu.
    Le gouvernement s’est engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises : déclaration unique pour créer une entreprise, simplification du bulletin de paie, formulaires administratifs réalisés en ligne d’ici 2016,…  

    Le projet de loi pour l’activité et la croissance, qui sera présenté en conseil des ministres le 10 décembre, contient de nombreuses dispositions qui amélioreront le fonctionnement de l’économie, et aidera donc les entreprises à maintenir ou développer leur activité (réglementation sur le travail dominical et en soirée, meilleur fonctionnement de la justice prudhommale, urbanisme commercial, etc..).

    Les signaux au vert

    Le coût du travail est désormais moins élevé en France qu’en Allemagne dans l’industrie manufacturière (36,8 euros par heure vs 38,5 euros par heure).

    La France est le 2e pays d’accueil des activités de R&D, et en tête du classement en termes d’incitations fiscales à la R&D (source : AFII, étude réalisée sur 14 pays)
    2/3 des entreprises utiliseront le CICE pour investir et/ou embaucher (Insee).