28 novembre 2014 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre - 97e Congrès des maires et des présidents de communautés de France

"Renforcer l’efficacité de l’action locale est pour vous tous une priorité. Et c’est l’objectif de la réforme territoriale."
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le président de l’Association des maires de France, cher François Baroin,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Madame la maire de Paris, chère Anne Hidalgo,
Mesdames, messieurs les maires et présidents de communautés,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
 
J’ai lu, j’ai entendu, que la venue du Premier ministre à votre congrès était un rendez-vous que vous attendiez … C’était réciproque … L’ancien ministre de l’Intérieur, l’ancien maire, et l’élu local que je demeure, connait l’importance de cette rencontre annuelle.
 
Vous avez obtenu, il y a quelques mois, la confiance des Français. Pour certains d’entre vous, cette confiance a été renouvelée. Pour d’autres, il s’agit d’un premier mandat. Mais vous tous assumez cette grande et belle responsabilité : être à la tête de votre commune.
 
Je sais la fierté que procure cette mission. Et, plus encore, je mesure le travail que vous accomplissez, chaque jour, dans l’intérêt de nos concitoyens. Etre maire, c’est se mettre au service des autres. C’est ne pas compter ses heures. C’est très souvent faire passer le collectif avant la vie personnelle. Aussi, je voudrais vous exprimer ici, au-delà des clivages politiques – la question n’est pas là ! – toute ma reconnaissance pour ce que vous accomplissez. Merci à vous toutes et vous tous, les maires de France !
 
Votre congrès s’inscrit dans un contexte particulier : vous avez désigné, hier, vos nouvelles instances et votre nouveau président, François Baroin. Il a des qualités rares : d’abord, c’est un ancien ministre de l’Intérieur … ensuite, c’est un maire d’expérience … Je lui adresse toutes mes félicitations, et tous mes encouragements républicains. Je le connais, je sais ses convictions. Je sais aussi son sens du dialogue et de la République.
 
En ce moment de passage de témoin, je veux saluer votre action, cher Jacques Pélissard. Au cours de ces dix années, vous avez été – avec André Laignel, premier vice-président délégué – un partenaire des pouvoirs publics, un partenaire exigeant, mais toujours constructif. Vous avez, aussi, parcouru la France à la rencontre des élus municipaux, plaidant sans relâche leur cause, et faisant de l’AMF un acteur institutionnel incontournable. Je sais combien vos pairs vous sont redevables. Et en témoignage de mon estime, et de celle du Gouvernement, je voulais vous remettre ce présent. Un présent symbolique puisqu’il s’agit de la loi du 5 avril 1884, porté par Jules Ferry, sur la commune et l’organisation des pouvoirs municipaux. Une loi qui a consacré cet échelon essentiel de notre vitalité démocratique. J’y associe une biographie du père de l’école laïque, gratuite et obligatoire.
 

Constat sur la situation de la France et de ses territoires 


Les mutations des territoires et les nouvelles inégalités territoriales 

Le Congrès des maires de France, c’est un beau visage de la France.
A vous voir tous ici rassemblés, élus de communes rurales ou urbaines, de communes petites ou grandes, littorales ou de montagne, de communes de métropole ou des Outre-mer, on perçoit toute la diversité, la richesse de nos territoires. Une diversité qui doit aller de pair avec l’unité des principes de la République.
 
La commune, vos communes, ne sont pas un échelon comme un autre dans notre organisation territoriale. Elles sont une collectivité à laquelle les Français s’identifient depuis la Révolution. Une collectivité ancrée dans notre imaginaire national, comme dans la réalité quotidienne de chacun des habitants de ce pays.
 
Et c’est d’ailleurs au sein de vos communes que nous avons voulu faire résonner cette grande année de commémorations. Nous nous souvenons des conflits et des souffrances, de nos héros et de nos morts, ceux des tranchées de 14-18, ceux de la Seconde guerre, de la Résistance. Et nous le faisons dans chaque ville, dans chaque village, autour du monument aux morts, rassemblés dans un même élan républicain et patriotique.
 
Des plages de Normandie aux reliefs du Vercors, des champs de bataille de la Marne aux martyrs d’Oradour, je me suis retrouvé parmi les anciens combattants et les jeunes générations, fiers, comme vous tous, de notre Histoire et reconnaissants envers celles et ceux qui se sont battus pour la France.
 
Les mutations du fait communal 
   
Défi, bien évidemment, en matière de logements ou d’équipements publics. Défi, également pour l’aménagement de notre territoire.
 
Le risque de fragmentation du territoire national 

La France d’aujourd’hui, ce sont des communes qui ont beaucoup évolué. Ce sont aussi de nouvelles inégalités territoriales, avec des fractures parfois anciennes qui se sont aggravées.  Des territoires, les quartiers populaires, les périphéries, les espaces ruraux décrochent.
 
De plus en plus, il y a, d’un côté, des grandes villes, des métropoles, insérées dans la mondialisation, qui savent en tirer les bénéfices. Ne nous le cachons pas : le développement et l’affirmation des métropoles ont eu des effets d’entraînement sur une grande partie de la France. Le choix a d’ailleurs été fait d’encourager ce mouvement qui agit pour la croissance économique de notre pays.
 
Dynamisme d’un côté donc, mais de l’autre des territoires qui se sentent à l’écart et souffrent davantage de la crise. Pour ces territoires, la mondialisation est trop souvent synonyme d’usines qui ferment, d’emplois qui s’en vont, d’exploitations agricoles qui luttent pour leur survie, de services publics qui disparaissent.
 
J’entends les inquiétudes croissantes, le désespoir même chez nos compatriotes – vos administrés – nous l’avons encore ressenti pour beaucoup en début de semaine dans nos communes ou moi-même, à Paris, avec la maire de Paris, en lançant une nouvelle campagne des Restaurants du Cœur.
 
Nous sentons cette angoisse, cette détresse de ceux qui se tournent vers vous, vous interpellent, car ils comptent sur vous. Je sais que souvent vous avez été les premiers à entendre cette souffrance.
 
Le rôle des maires dans la République : proximité, autorité, démocratie 

Proximité et protection des citoyens 

Le maire est, en effet, plus que jamais un point de repère. Une figure de stabilité, de sécurité, d’autorité, alors que l’avenir peut sembler parfois si incertain.
 
Le maire – et vous le savez mieux que quiconque – c'est bien souvent la première incarnation de la République. Celui à qui l’on s’adresse pour demander de l’aide, du soutien pour un emploi, pour un logement, une place en crèche, une place dans un EHPAD. Celui aussi qui accompagne les projets et veille sur la vie quotidienne des gens.
   
Avec vos équipes municipales, avec les agents territoriaux, à qui je veux rendre hommage, vous incarnez donc la force de proximité, vous en avez d’ailleurs fait le thème de votre congrès. Cette mission est difficile pour tous les maires, ceux des villes et peut-être encore plus ceux des villages.
 
Mais je tiens à avoir un mot particulier pour les maires et conseillers municipaux des outre-mer, car je sais que leur tâche est parfois plus difficile encore. Je veux leur redire ici que l’Etat est à leurs côtés, car la République, c’est l’égalité de traitement pour tous les citoyens, en métropole ou à des milliers de kilomètres d’ici.
 
Etre aux côtés des maires, des élus, c’est faciliter la vie de tous les élus locaux, en les soutenant dans leurs fonctions. Une proposition de loi portée par les sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur vise à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. C’est ce qu’on appelle le statut des élus. Elle a déjà été votée en première lecture et sera inscrite à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.  Elle offre de nouvelles garanties aux élus qui exercent une activité professionnelle et améliore leur droit à formation.
 
La fonction d’autorité : le couple Etat-maire 
 
L’autorité de la loi, car vous êtes représentants de l’Etat dans la commune, comme officier d’état civil et de police judiciaire. L’autorité morale aussi. Car le maire c’est celui qui veille sur l’intérêt général. Car dans les communes, ce sont des dizaines de milliers d’élus, bénévoles ou quasi-bénévoles pour la plupart, qui s’engagent. L’autorité morale encore, quand vous incarnez le principe de laïcité, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, le principe de séparation entre la chose publique et les religions, le principe de vivre-ensemble : oui, ce principe de laïcité, vous l’incarnez, vous le réaffirmez, il doit être chéri parce qu’il est l’une des valeurs de la République.
   
Etre maire, c’est faire preuve d’abnégation, de courage. C’est bien souvent être le premier sur les lieux d’un accident ou d’une catastrophe. Et je veux saluer tous ceux d’entre vous qui ont eu, ces derniers mois, à « gérer », comme on dit, des situations d’urgence. Je pense à ceux d’entre vous qui avez affronté les crues et les inondations dans le Languedoc-Roussillon ou les Pyrénées-Atlantiques ; je pense aux maires de Bretagne qui ont connu un début d’année éprouvant ; je pense à ceux du Var, aujourd’hui une nouvelle fois dans l’épreuve. Face à ces situations, l’Etat mobilise des dispositifs d’urgence, pour soutenir les acteurs locaux.
 
Vous soutenir, dans ces moments-là, c’est aller plus vite. C’est prendre des décisions claires, simples et efficaces. La nouvelle procédure de classement en catastrophe naturelle des communes touchées par des crues exceptionnelles permet d’ouvrir les droits des assurés en une semaine. Cela se fait en Conseil des ministres : chaque administration, chaque ministère doit, en effet, se sentir concerné par de telles catastrophes. Il ne s’agit pas seulement de sauver. Il s’agit de faire en sorte que la vie normale reprenne le plus vite possible, parce que les territoires en ont besoin, parce qu’après un accident, il faut reconstruire.
 
Au-delà de la gestion de crise, les maires sont devenus des acteurs de premier plan pour la sécurité de tous. Et j’ai en mémoire ce déplacement, comme ministre de l’Intérieur, dans la Marne, dans la ville de Sézanne. La situation était à la fois simple et tragique. Un bijoutier avait riposté face à son agresseur qui avait alors perdu la vie dans cette tentative de braquage. La ville, les commerçants étaient dans l’émoi, sous le choc. J’avais alors redit au maire, aux habitants, que c’était à l’Etat, à la puissance publique, d’assurer en premier lieu, la protection de nos concitoyens. De lutter contre les cambriolages qui sont un véritable traumatisme. De lutter aussi contre les violences  et notamment intrafamiliales. Aucun territoire n’échappe à ces phénomènes.
 
S’il doit assumer ses responsabilités, l’Etat a besoin de travailler en partenariat avec tous les autres acteurs. C’est particulièrement vrai en matière de prévention de la délinquance. Le maire, c’est celui qui mobilise des moyens humains : policiers municipaux, éducateurs, associations. Des moyens matériels également. Je pense à la vidéo protection. Lorsqu’elle est correctement déployée, en appui des forces de police ou de gendarmerie, elle apporte des résultats très positifs. Et les habitants le savent bien !
 
Je sais que vous avez parfois le sentiment de ne pas être suffisamment associés, pas suffisamment informés. Des progrès doivent être accomplis pour renforcer les partenariats dans le respect des compétences de chacun. Il faut aussi tenir compte des évolutions sur le terrain. Par exemple, le rôle des polices municipales est nécessairement appelé à croître avec le mouvement de structuration intercommunal.
 
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, continue à encourager cette dynamique de coordination entre forces de l’ordre et collectivités territoriales. Et c’est comme cela que l’on obtient des résultats. Je l’ai encore constaté, il y a quelques jours dans l’Oise, à Beauvais et à Chambly.
 
Le développement de la démocratie locale
 
Incarner la proximité, garantir l’autorité, assurer la protection, c’est être "être le maire de tout le monde" pour rependre cette belle expression de ce très grand maire que fut Pierre Mauroy.
 
Depuis 30 ans, la démocratie locale a profondément transformé les pratiques sur le terrain. Vous avez encouragé l’expression des citoyens et des associations. Vous avez initié des démarches de concertation. Elles permettent de mieux connaître les attentes, de  rapprocher les points de vue, de mieux faire comprendre les décisions, et enfin de rendre plus efficace l’action municipale.
 
Renforcer l’efficacité de l’action locale est pour vous tous une priorité. Et c’est  l’objectif de la réforme territoriale. 
 

Le Gouvernement a engagé trois mouvements complémentaires pour les territoires. 


La réforme territoriale 
 
Les nouvelles régions 

Dès ma déclaration de politique générale, j’en ai précisé les grands principes. Chacun, ici, connaît les immenses progrès qu’a permis le mouvement de décentralisation initié par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre.
 
Tout le monde garde, aussi, en mémoire l’étape importante que nous devons à Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, avec l’inscription de la décentralisation dans notre  Constitution. Elle est désormais le patrimoine de tous les Français.
 
Pour autant, nous en connaissons tous les limites, la complexité, la superposition des structures. Faire vivre la décentralisation, insuffler un nouveau souffle, c’est lui redonner toute la lisibilité qu’exige notre fonctionnement démocratique !
 
Je me suis donc exprimé, le 28 octobre, devant le Sénat pour en exposer le sens et la cohérence. Je me suis, également, rendu devant toutes les associations d’élus 
 
En 2012, nous avons hésité sur le chemin à suivre. Et – je l’ai déjà dit – un choix a été fait : commencer par les métropoles pour renforcer leur attractivité et les doter de leviers pour la croissance. Nous poursuivons ce mouvement par le renforcement des nouvelles régions qui devront disposer de compétences larges, adaptées aux défis qu’elles ont à relever : développement économique, aménagement du territoire, définition d’un nouveau modèle de développement orienté vers la transition écologique.
 
Le 16 décembre, au Sénat, débutera l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Les parlementaires auront notamment à débattre de ces compétences, mais aussi des missions des conseils généraux. Je ne doute pas que, par un dialogue constructif, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement, pourront s’accorder sur la répartition des compétences la plus efficace.
 
L’avenir des conseils généraux 

Concernant le rôle des conseils généraux, j’ai écouté les parlementaires, les élus des départements, les maires, les associations d’élus.
 
Les conseils généraux jouent, aujourd’hui, un rôle essentiel pour garantir les solidarités sociales et territoriales, un rôle qui est particulièrement reconnu par la population et par les maires, notamment dans les territoires ruraux. Je l’ai d’ailleurs rappelé au Congrès de l’Assemblée des départements de France. C’est pourquoi, les conseils généraux pourront être confortés sur certaines de leurs compétences de solidarité, par exemple en matière de services au public et d’ingénierie territoriale. Et après 2020, ils pourront évoluer en tenant compte de la diversité et des attentes des territoires, en se fondant sur des initiatives locales et des expérimentations.
 
Le couple commune-intercommunalité 

L’histoire de la décentralisation, c’est aussi le développement de ce couple commune-intercommunalité, devenu incontournable. Depuis les lois Joxe et Chevènement, les maires se sont regroupés et ont mutualisé leurs moyens.
 
C’est pourquoi il fallait laisser la clause de compétence générale aux communes. C’est ce que nous faisons dans le projet de loi sur les compétences des collectivités locales. C’était plus qu’une évidence ! C’était indispensable !
 
Ce couple doit être renforcé. Le Gouvernement a souhaité que les intercommunalités puissent atteindre un seuil de 20 000 habitants, pour intervenir au niveau des bassins de vie.
 
Mais soyons réalistes. Dans de nombreux endroits, ce seuil sera largement dépassé. Dans d’autres, la réalité des territoires, la nature des projets, mais aussi la densité et le nombre de communes justifieront des aménagements à ce seuil. Il faut savoir faire preuve de souplesse, de pragmatisme. Ce sont les réalités du terrain qui doivent dicter notre ligne de conduite.
 
Comme je l’ai indiqué au Congrès de l’Association nationale des élus de montagne, j’ai proposé de donner aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et aux préfets de départements ce pouvoir de dérogation. Car les acteurs locaux, les élus, sont les mieux placés pour connaître leur territoire et les attentes de la population.
 
Je me suis rendu, lundi, dans ce beau département des Hautes-Pyrénées à Pierrefitte-Nestalas pour un atelier des Assises des ruralités consacré à ces questions. La présidente de l’association départementale des maires pourrait en témoigner : dans ce département rural et de montagne, les élus sont prêts à s’engager dans ce mouvement, dans la concertation et avec les souplesses que j’indiquais.
 
Nous voulons également, avec cette montée en puissance des intercommunalités, mettre fin au véritable mille-feuille que représentent les 13 400 syndicats intercommunaux ! Ces syndicats, ce sont 17 milliards d’euros de budget, dont 9 en fonctionnement. Nombre d’entre eux pourraient être regroupés au sein des intercommunalités.
 
Le renforcement du couple commune-intercommunalité fait également suite à la résolution de votre Congrès de l’an dernier. Vous aviez formulé, cher Jacques Pélissard,  une proposition pour rénover le statut des communes nouvelles, pour que les communes volontaires puissent se regrouper pour être plus efficaces. J’ai dès l’origine soutenu votre initiative. Et comme je m’y étais engagé, nous avons inscrit à l’Assemblée nationale votre proposition de loi que vous avez défendue avec votre collègue, la députée du Puy de Dôme, Christine Pires-Beaune. Elle a été adoptée à une large majorité. Je ne doute pas que le Sénat pourra à son tour l’examiner avant la fin de l’année.
 
Enfin, le renforcement de la commune, c’est aussi assurer sa place et sa représentation au sein des intercommunalités. Une décision du Conseil constitutionnel a remis en cause les accords locaux qui avaient été passés dans certaines agglomérations. Le Gouvernement a décidé d’agir vite et de soutenir la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Alain Richard. Elle a déjà été adoptée par le Sénat et sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, comme je m’y étais engagé.
 
La revue des missions et la réforme de l’Etat 

La réforme territoriale, c’est un grand mouvement pour nos territoires, pour leur donner plus de force. Et deux démarches l’accompagneront : la réforme de l’Etat territorial engagée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve et la revue des missions de l’Etat lancée par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, Thierry Mandon.
 
Nous devons réinterroger nos politiques publiques, questionner le positionnement de l’Etat dans les territoires et examiner avec attention la pertinence de ses missions. L’Etat doit être plus réactif. Il doit savoir s’adapter aux besoins. C’est pour cela, que pour la première fois, nous associons l’ensemble des parties prenantes : les usagers, bien sûr, mais également les partenaires sociaux et les collectivités locales. Je sais que votre association y participera de manière particulièrement active.
 
Les Assises des ruralités 

Et puis, avec la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia PINEL, j’ai souhaité que soit engagée une réflexion spécifique sur les ruralités.
 
L’objectif est simple : répondre aux fractures territoriales et sociales que j’évoquais précédemment. Nous avons lancé ensemble les Assises des ruralités, le 12 septembre, à Fère-Champenoise dans la Marne. Depuis, sept ateliers se sont tenus dans des territoires représentatifs de la diversité de la France : dans le Pas-de-Calais, sur le thème des coopérations ville-campagne ; dans la Meuse, sur les ressources des collectivités locales ; dans l’Allier, sur les services publics ; dans la Drôme, sur le développement économique et les enjeux énergétiques et environnementaux ; dans les Côtés d’ArmorDans tous ces territoires, des habitants, des élus, des chefs d’entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats se sont mobilisés pour participer aux débats et faire émerger des propositions.
 
Je réunirai au mois de janvier le premier comité interministériel à l’égalité des territoires (CIET). Nous déterminerons la feuille de route du Gouvernement. Mais d’ores-et-déjà, je souhaite vous indiquer quelques-uns des axes sur lesquels le Gouvernement s’engagera et qui ont été évoqués dans tous les Ateliers.
 
D’abord, en matière financière, la réforme de la dotation globale de fonctionnement devra être menée à bien pour la loi de finances pour 2016 : il y a trop d’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes. Ce n’est plus justifié, il faudra s’engager vers une réduction de ces inégalités ! Il faudra prendre en compte également la problématique de l’artificialisation des sols, pour protéger nos terres agricoles et forestières.
 
Construire l’avenir des territoires ruraux, c’est aussi restructurer le réseau des petites villes, les centres-bourgs, qui assurent un maillage en profondeur du territoire. Les territoires ruraux ne peuvent vivre dans la seule dépendance des grandes agglomérations et des métropoles. L’appel à manifestation d’intérêt expérimental lancé par Sylvia PINEL sur la revitalisation des centres-bourgs a mis en lumière les attentes des maires. Je sais que si l’Etat ne joue pas un rôle actif pour l’aménagement du territoire, ces centre-bourgs ne pourront jouer pleinement leur rôle pour structurer la France rurale.
 
Je mesure – à l’aune des remontées qui m’ont été transmises – que nous devons être plus ambitieux. C’est pourquoi, au-delà de ce programme expérimental sur la base de 54 projets, je souhaite que soit développée une nouvelle politique partenariale pour faire du réseau des centre-bourgs et des petites et moyennes villes les animateurs des territoires. 
 
Ensuite, le déploiement du très haut débit et la réduction des zones blanches de la téléphonie mobile doivent être accélérés car ils sont une condition de l’égalité des citoyens et de l’attractivité des territoires. C’est particulièrement vrai pour les entreprises qui ont un besoin vital du numérique pour leurs activités, pour vendre, pour se fournir, mais aussi pour renforcer leur efficacité.
L’Etat par ses financements comme les collectivités territoriales sont au rendez-vous. Je demande donc aux entreprises en charge de ce secteur d’être elles-aussi au rendez-vous et de faire en sorte que tout le territoire soit couvert. Et qu’on ne commence pas uniquement par les grandes villes : les territoires ruraux ont besoin de ce haut débit.
 
Ce ne sont là que quelques exemples, et sur bien d’autres politiques encore – en matière d’éducation, de santé, d’accès aux services publics –, nous aurons collectivement une obligation de résultats.

 

Le Gouvernement est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens des communes. 


Les moyens des communes et la baisse des dotations 

Ces résultats nécessitent bien évidemment des moyens.
 
Dans ce domaine aussi, j’entends les préoccupations des élus. Nous les avons évoquées, avec le président François Baroin, Jacques Pélissard et André Laignel, lors d’une rencontre à Matignon, la semaine dernière. 
 
Je sais qu’une grande majorité des élus, face à la situation de nos finances publiques, partage l’impératif du sérieux budgétaire. 50 milliards d’euros d’économies doivent être réalisés en trois ans : c’est un effort sans précédent. Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui vous est demandé. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer.  

Mais je sais aussi qu’il y a des discours qui blessent. Comme vous, je conteste les caricatures, les clichés, la démagogie qui veulent faire des élus locaux les responsables du déficit et de la dette. Je vous le dis : l’apport de la décentralisation ne peut se réduire à un seul bilan comptable ! Je tiens, au contraire, à rendre hommage à toutes ces femmes et ces hommes – élus et agents – qui s’engagent pour l’intérêt général, qui chaque jour, malgré les contraintes que je n’ignore pas, sont au service de la collectivité.
 
Je sais que les maires sont appelés à faire des choix mais je sais aussi que nos communes sont des partenaires indispensables de l’Etat pour de nombreuses politiques publiques, notamment l’emploi, les politiques sociales, ou encore la transition énergétique.
 
Etre un partenaire de l’Etat, c’est appliquer des normes. Elles sont souvent décidées au niveau national, et sont souvent légitimes. Mais elles peuvent aussi inutilement pénaliser les collectivités. Et c’est d’ailleurs pour cela qu’avec le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, nous avons engagé depuis cet été un mouvement de simplification. Et les 50 mesures de simplification en matière de construction et de logement suivent cette même logique : alléger les contraintes, simplifier l’action des élus, c’est une priorité.
 
L’abrogation du décret sur la qualité de l’air dans les écoles maternelles en était un exemple. Il y en a bien d’autres. Il faut abroger et mettre fin à ces normes qui pèsent aujourd’hui sur l’action des maires et des collectivités territoriales.
 
Le Gouvernement a, par ailleurs, pris un engagement : à partir de 2015, la charge nette supplémentaire des normes pour les budgets locaux devra être égale à zéro. J’ai adressé une circulaire en ce sens à tous les membres du Gouvernement, le 9 octobre. Je veux imposer cette discipline collective.
 
Oui, le rôle des collectivités est indispensable pour préparer notre avenir. Et je rappellerai ce chiffre : plus de 60 % de l’investissement public local est porté par le bloc communal.
 
Le soutien à l’investissement public local 

Le Gouvernement prend en compte cette exigence 

Je souhaite donc que les maires qui investissent soient encouragés et soutenus.
 
D’ores-et-déjà, dans le projet de loi de finances pour 2015, Christian Eckert, l’a évoqué avec vous ce matin,  
 
Par ailleurs, le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera augmenté. Cette demande était portée de longue date par votre association. Cela équivaut à un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an, à compter de l’année 2016.
 
L’investissement public local, c’est aussi la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région (CPER).  J’en ai  présenté les grandes orientations à l’occasion du Conseil des ministres, la semaine dernière.
 
Les projets financés seront définis avec les régions – bien entendu –, mais dans un dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités locales. Et le volet territorial des contrats de plan – avec presque un milliard d’euros – permettra de financer des projets de proximité au service de l’égalité des territoires. Je serai, d’ailleurs, à Nantes lundi pour signer avec les élus locaux le nouveau contrat de plan entre l’Etat et la région Pays-de-la-Loire.
Tous les leviers de financement sont mobilisés au service des collectivités locales et des communes. Je pense notamment à l’enveloppe de 20 milliards d’euros des fonds d’épargne de la caisse des dépôts et consignations. Je pense aussi à la création de l’Agence France locale – l’agence de financement des collectivités locales – dont vous avez été à l’initiative, cher Jacques Pélissard. Le Gouvernement continuera à accompagner les élus dans la mise en œuvre de ce beau projet.
 
De nouvelles mesures de soutien 

Mais j’ai entendu les inquiétudes des territoires. Monsieur le président François BAROIN, j’ai écouté attentivement vos propos. Je mesure les difficultés, notamment pour les petites communes, à investir, à construire, à entretenir notre patrimoine - scolaire, culturel et sportif.
 
Les députés avaient proposé de créer un fonds de soutien à l’investissement public local. Le financement de cette mesure a suscité des débats, parmi vous et dans les conseils généraux. Il supprimait, en effet, les fonds de péréquation de la taxe professionnelle dont bénéficient certains départements pour soutenir les communes. Le débat est légitime car ces fonds sont – reconnaissons-le – inégalement répartis entre les départements. Mais leur réforme ne pourrait se faire sans un dialogue avec les élus concernés, notamment avec les maires. C’est pourquoi je souhaite que, dans le cadre de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances, ces fonds soient maintenus en 2015 dans leur forme actuelle.
 
Pour autant, soutenir l’investissement local est une nécessité. Je vous propose donc deux mesures nouvelles.
 
Je sais que les maires concernés sont attachés à la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR. Il s’agit d’un dispositif qui leur permet de financer de nouveaux services – par exemple des maisons de santé ou des maisons de service au public –, et d’investir pour leur commune. Son rôle a été souligné à l’occasion des Assises des ruralités mais également à l’occasion de vos débats.
J’ai décidé que l’Etat financera en 2015 une augmentation d’un tiers de la DETR. Un tiers, cela représente 200 millions d’euros, pour engager des projets de proximité portées par les communes et les intercommunalités.
 
Les maires doivent également être soutenus pour une grande priorité nationale : l’effort de construction de logements. Nous le devons à nos concitoyens.
 
Dans la cadre de la politique de la ville, cette priorité a été largement prise en compte. Et l’ANRU sera dotée de 5 milliards d’euros pour mener à bien cette nouvelle phase de  rénovation.
 
Si j’aborde et la politique de la ville et l’ANRU c’est qu’avec la nouvelle carte de la politique de la ville ce sont désormais 1 300 quartiers recensés selon le critère unique de la concentration de populations à bas revenus. Aujourd’hui, grâce à cette réforme, sont inclus des villes et des quartiers qui jusqu’à maintenant n’étaient pas concernés par cette politique de la ville mais qui connaissaient ces phénomènes sociaux.
 
Je souhaite aussi soutenir financièrement les maires bâtisseurs, ceux qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants. 100 millions d’euros y seront consacrés. Ce fonds permettra d’accorder aux communes une aide de 2 000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles.
 
Enfin, chers François Baroin et André Laignel, je vous propose que le Gouvernement et l’Association des maires de France puissent se réunir, tous les trimestres, pour établir un suivi de ces mesures de soutien à l’investissement public local.
 
Il est temps que le rapport entre l’Etat, les associations d’élus, les collectivités territoriales soit un rapport marqué par la confiance, la discussion et par la maturité. Je pense que sur trop de sujets – la politique de l’emploi, l’apprentissage, l’innovation et la recherche – nous pouvons faire beaucoup mieux, approfondir les relations et bâtir ensemble des politiques publiques.
 
Je vous propose donc d’établir un dialogue permanent et je vous propose pour cela de nous retrouver très vite, au début de l’année 2015, - c’est votre souhait – pour une vraie discussion sur l’avancée des dossiers financiers.
 
J’entends vos inquiétudes sur l’investissement. C’est vrai que notre pays a besoin de tous les investissements et notamment de l’investissement public. Je serai au rendez-vous. Nous devons travailler ensemble pour construire des solutions qui préservent à la fois nos équilibres budgétaires nationaux, nos engagements européens, l’intérêt général mais aussi la capacité des collectivités et notamment des communes à investir. Je suis sûr que nous pourrons ensemble bâtir de bonnes solutions pour les communes, pour l’investissement et pour l’emploi.
 
Les moyens des communes au service de l’école 

Vos préoccupations sur les moyens concernent aussi l’école. Les maires se sont très fortement investis pour la réforme des rythmes scolaires, avec un seul
souci : l’intérêt des enfants. C’est grâce à votre mobilisation que la réforme a pu se mettre en œuvre dans la quasi-totalité des communes. Vous avez discuté hier avec la ministre de l’Education et je sais que le débat a été d’une grande qualité. Je vous propose aussi, cher François Baroin, que nous puissions établir ensemble une évaluation globale de cette réforme au mois de juin prochain, toute politique publique doit être évaluée..
 
L’année scolaire est déjà bien lancée, mais je sais que vous avez tous en tête ce moment important que représente la rentrée scolaire, un moment qui n’est jamais simple, pour les élèves, pour les professeurs, pour les parents … et pour les élus ! Mais finalement, la rentrée, ce sont toujours de beaux instants de contacts, de rencontres avec les jeunes et les familles. Je l’ai vu une nouvelle fois, cette année, dans ma commune d’Evry, et aussi en Lorraine où je me suis rendu avec la ministre de l’Education nationale. L’école, c’est un lieu d’éducation, d’émancipation, où les élèves apprennent la vie en collectivité. Et c’est pour cela que les municipalités doivent s’impliquer dans l’accompagnement de l’école qui est notre bien commun.
 
Cette implication, cette mobilisation, elle est aussi financière. Un fonds d’amorçage a été mis en place en 2013 pour soutenir les communes, avec 50 euros par écolier et par an. 40 euros viennent s’ajouter pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite "cible", ou à la dotation de solidarité rurale.
 
Comme je l’ai déjà indiqué, ce fonds sera maintenu à son montant actuel soit 400 millions d’euros pour la rentrée 2015.
 
J’ai observé vos efforts. J’ai dialogué avec votre association. J’ai entendu votre besoin d’être accompagnés par l’Etat dans la durée, pour consolider cette grande réforme.
 
Nous avons donc décidé que l’aide de l’Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l’année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes.   
 
Mesdames, messieurs,
 
Vous avez, malgré les difficultés, la plus belle des missions. Je ne vous cache pas, parfois, une forme de nostalgie, qui me replonge dans les souvenirs de ces onze années à la tête de la commune d’Evry. Onze années de projets, onze années de réalisations, à voir évoluer une ville, à vivre aux côtés de ses habitants.
 
Parce que vous êtes maires, vous avez une responsabilité particulière vis-à-vis des Français. Celle, bien évidemment, de garantir les conditions de leur vie quotidienne. Mais pas seulement. Et je veux y insister.
 
Dans un contexte de défiance généralisée à l’endroit de l’action publique, vous toutes et vous tous bénéficiez d’un fort attachement de la part de nos concitoyens. Ils ont confiance en vous. C’est une chose précieuse.
 
Cet attachement vient de loin. Jules Ferry – que vous allez avoir l’occasion de mieux connaître encore, cher Jacques Pélissard – ce grand républicain, disait de la loi municipale de 1884 était "la chair de sa chair". Son combat pour que les maires cessent d’être nommés et soient élus fut un grand combat démocratique. Il noua de nouveaux rapports entre les citoyens. Organiser une élection municipale, c’était faire naitre dans chaque commune un esprit public, c’était incarner concrètement, partout dans les territoires, la force de la République et la réalité de sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité !
 
Oui, cet attachement à la figure du maire vient de loin.  Et pourtant, je crois que cette figure n’a jamais été aussi moderne : sa proximité, sa réactivité, l’intensité du lien démocratique dont il est le garant répondent aux exigences de notre époque. Et je le vois, chaque semaine, lors de mes déplacements, partout en France.
 
Alors, à cette confiance des Français dont vous bénéficiez, je veux ajouter la confiance de l’Etat. Je veux que vous puissiez pleinement assumer vos missions. Parce que dans cette crise de confiance, ce sont aussi les fruits de votre engagement, ce sont aussi vos résultats qui redonneront aux Françaises et aux Français la volonté de croire. Croire en notre capacité à agir collectivement. Croire en notre capacité d’aller de l’avant. Croire simplement davantage dans la France, dans ce beau pays que vous toutes et vous tous ici représentez.
 
La France est un magnifique pays. Il doit se relever, il doit affronter les grands défis du monde d’aujourd’hui. Nous sommes la cinquième puissance du monde, nous sommes la deuxième puissance économique de l’Europe. Nous sommes un pays dont la diplomatie et les armées comptent. Nous sommes un pays dont la langue et la culture rayonnent dans le monde. Mais nous sommes un pays dont la force principale est ses citoyens, ces femmes et ces hommes. Et les pour représenter, pour aller de l’avant, pour relever les défis et les difficultés que vous portez, nous avons besoin des maires de France. Je compte sur vous pour vous engager et pour construire l’avenir de notre pays.
 
Alors, vive la République, et vive la France !
 
Discours du Premier ministre - 97e Congrès des maires et des présidents de communautés de France