19 octobre 2014 - Infographie

Le processus d'adoption du budget en France

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  • Le processus d'adoption du budget en France
     
    Septembre : derniers arbitrages sur le projet de loi de finances
     
    Octobre :
    - présentation au Conseil des ministres qui l’adopte ?
    - présentation aux parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la presse
    - début de la discussion à l’Assemblée nationale
    - les États membres envoient à la commission européenne leur projet de budget ; celle-ci donne son avis mais ne peut pas rejeter un budget
     
    Décembre :
    - vote par l’Assemblée nationale et le Sénat
    - éventuellement, des parlementaires peuvent saisir le Conseil Constitutionnel, qui a la possibilité d’annuler une disposition si elle est contraire à la Constitution
    - avant le 31 décembre, publication du projet de loi de finances dans le Journal Officiel
     
    Janvier : le 1er janvier, entrée en vigueur de la loi de finances