10 octobre 2014 - Discours

Discours du Premier ministre - 10e Congrès de l’Association des régions de France à Toulouse

"Ma venue ici souligne surtout l’importance que j’accorde au partenariat entre l’Etat et les régions."
Madame la Ministre, chère Carole,
Monsieur le Président de l’Association des régions de France, cher Alain,
Monsieur le Président de la région Midi-Pyrénées, cher Martin,
Monsieur le Président du Conseil général, cher Pierre,
Mesdames, messieurs les Présidents de régions de métropole et des Outre-Mer,
Mesdames, messieurs les Présidents de CESER,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs.
 
Je suis bien-sûr heureux d’être parmi vous aujourd’hui. Ce congrès me ramène quelques années en arrière lorsque j’étais Premier vice-président de la région Ile-de-France. Dès 1986, j’ai eu la chance et l’honneur de faire partie des premiers conseillers régionaux élus au suffrage universel. J’ai même été le plus jeune conseiller régional d’Ile-de-France et de France. C’est dire mon attachement à l’institution régionale.

A vos côtés, cher Jean-Paul HUCHON, j’ai beaucoup appris sur l’indispensable complicité - amitié pour ce qui nous concerne - entre un président et son premier vice-président. J’ai appris aussi sur la gouvernance, si particulière, de cette institution, sur son évolution et sur le rôle, enfin, de nos régions. Elles sont - et c’est une conviction, j’y reviendrai - un acteur essentiel pour préparer l’avenir, et travailler pour le long terme. Ce long terme qui est nécessaire à l’aboutissement des grands projets. C’est vrai en Ile-de-France, c’est vrai dans chacune de nos régions.

Monsieur le président, cher Alain ROUSSET, nous nous sommes beaucoup vus ces derniers mois. C’est un plaisir. Nous nous sommes rencontrés, vous l’avez rappelé, vendredi dernier à Matignon avec une délégation de présidents de régions pour échanger concrètement sur les grands sujets d’actualité qui ont fait le contenu de votre rencontre ici à Toulouse. J’ai souhaité poursuivre ces échanges en venant à votre congrès.

Toutes et tous, vous connaissez ma méthode pour les grandes réformes : le dialogue, l’écoute, le débat en l’occurrence avec les élus. Et puis évidemment le temps de la décision. C’est aussi pour cela que j’ai reçu chaque fois que l’on me l’a demandé les présidents de régions pour évoquer les enjeux de leur territoire.
 
C’est donc la première fois qu’un Premier ministre se rend au congrès de l’Association des régions de France. C’est peut-être parce qu’il se déroule, ici, à Toulouse dans cette belle région Midi-Pyrénées, pour laquelle vous vous mobilisez tant, chez Martin MALVY. Midi-Pyrénées, c’est le département du Lot aussi, et cette ville de Figeac, si chers à votre cœur. Je garde un souvenir ému et chaleureux de mon passage, comme ministre de l’Intérieur, à vos côtés, en novembre, il y a presqu’un an, dans cette belle cité traversée par le Celé et si riche d’histoire.
 

Ma venue ici souligne surtout l’importance que j’accorde au partenariat entre l’Etat et les régions. Vous avez, Monsieur le président, parlé du couple régions-PME ; je veux aussi vous parler du couple que forment, pour façonner l’avenir de notre pays, l’Etat et la région. Car, aujourd’hui, plus que jamais, l’action concertée de l’Etat et des collectivités locales est nécessaire au redressement du pays. Plus que jamais, les régions et l’Etat doivent conjuguer leurs forces, leurs investissements, leurs initiatives, au service du développement économique, de la création de richesse, et donc de l’emploi.

Cette démarche de partenariat, le Président de la République l’a engagée dès septembre 2012 avec la déclaration commune Etat-Régions. Je ne prendrais qu’un exemple : la décentralisation de la gestion des fonds européens, qui est désormais chose faite. Au 1er janvier 2015, la majeure partie de l’enveloppe de la France - 27 milliards d’euros - sera gérée par les régions pour le développement économique, l’innovation, l’aménagement du territoire et le développement rural. Quelle meilleure preuve de confiance dans les régions et dans l’organisation décentralisée de notre République ?

Et c’est dans ce même esprit que nous devons poursuivre le travail engagé et la réforme territoriale.

J’ai la conviction que la décentralisation est un mouvement irréversible. Il n’y aura pas, et il ne peut pas y avoir, de recentralisation. Il doit y avoir de la clarification, bien-sûr, sur les responsabilités de chacun. Sur l’organisation des collectivités comme celle de l’Etat. Mais la décentralisation, dans ce pays jacobin, initiée et voulue par François MITTERRAND, mise en œuvre par Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE à partir de 1982, est irréversible.

Pourquoi ? Parce qu’elle a profondément changé notre pays. Les pouvoirs donnés aux régions, aux départements, mais aussi aux communes, aux agglomérations, aux métropoles, ont façonné le pays. Il suffit de comparer ce qu’est la réalité de notre pays avec ce qu’elle était à la fin des années 70 ou au début des années 80, Le développement des services publics, la qualité des politiques publiques en matière économique, d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation, de culture, sont le fruit de la décentralisation. Les modes de vie, les rapports entre les citoyens et le pouvoir central a évolué. Il s’agit d’un acquis sur lequel on ne peut revenir, qu’il faut au contraire approfondir. Donc ne soyez pas inquiets.

L’Etat n’aurait en tout état de cause plus les moyens de cette recentralisation qui serait crainte. Mais il faut clarifier parce que le mot décentralisation a perdu de sa force, y compris dans sa capacité à créer de l’espoir.

Mais que de chemin parcouru par les régions depuis 1982, où elles sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice. Les régions sont désormais des acteurs essentiels dans le quotidien des citoyens. Et je l’ai vécu concrètement comme élu régional avec la transformation des lycées, la réflexion sur l’avenir.
 
C’est aussi particulièrement visible dans le domaine des transports. Un million de passagers empruntent les trains express régionaux tous les jours, c’est une augmentation de 55 % en dix ans. Et cela témoigne de l’efficacité des politiques mises en œuvre par vos collectivités, au plus près de la réalité, sur cet enjeu qu’est la mobilité. Et vous avez contribué de manière décisive -et il faut le dire à nos compatriotes, il faut le dire aussi à la presse qui parfois porte un regard critique sur l’action des élus -, à améliorer l’accessibilité des territoires et à développer des modes de transport alternatifs à la voiture.

Augmentation de l’offre, modernisation du matériel roulant, politique de service - notamment en gare - les conséquences positives du transfert de ces compétences aux Conseils régionaux sont nombreuses. C’est en particulier le cas, ici, en Midi-Pyrénées où une action très puissante a été menée dans ce domaine.

Je veux aussi dire un mot de vos actions en faveur du développement économique.
 

J’aurais pu évoquer aussi l’implication des régions pour la jeunesse, avec ces grandes priorités que sont la formation professionnelle et l’apprentissage. C’est dans les régions que l’on peut mettre en cohérence les politiques d’orientation et de formation, d’accompagnement vers l’emploi, de développement économique et d’attractivité.

Voilà pourquoi, avec la loi sur la formation professionnelle de mars dernier, nous avons renforcé le rôle des régions et rénové la gouvernance entre Etat/Régions et partenaires sociaux. Mais sur ce sujet-là, comme sur bien d’autres, j’ai la conviction qu’il faudra aller plus loin en matière de service public de l’emploi, de formation professionnelle. Ce sont des réformes qui seront incontournables, indispensables. Il ne faudra pas attendre si on veut gagner en efficacité. Est-ce que notre dispositif de formation professionnelle, d’alternance, d’emploi, de lutte contre le chômage, est aujourd’hui suffisamment performant ? Non. Comment l’améliorer en termes de performance ? Cela nécessite de le rendre au plus près de la réalité du terrain. Qui peut jouer ce rôle sinon les Régions, au-delà de l’engagement qui est déjà celui des missions locales ?

Les succès quotidiens des Régions sont dus à la mobilisation des élus et je veux leur rendre hommage. Et je veux rendre hommage aux élus de la République qui s’engagent tous les jours. Ils sont, pour la très grande majorité, désintéressés, bénévoles, et portent haut et fier les couleurs de la République. Et je veux le dire à chaque assemblée d’élus auxquelles je participe : sans les élus, la démocratie locale n’est pas possible. Et je récuse ces critiques systématiques à l’égard des élus locaux, régionaux, départementaux, conseillers municipaux, maires de grandes villes ou de petites villes, qui sont dévoués et qui font vivre nos valeurs tous les jours.

Je veux aussi rendre hommage à l’engagement et à la qualité des fonctionnaires territoriaux dont je connais le dévouement et l’implication. Aujourd’hui - et je l’avais annoncé dès ma déclaration de politique générale -, nous devons poursuivre la régionalisation de l’action publique. Il nous faut pour cela franchir une nouvelle étape de clarification des compétences. Nos concitoyens l’attendent, les enquêtes d’opinion le démontrent, et nous le ressentons dans nos contacts avec eux.

Vous avez intitulé votre congrès « redessinons la Région ! ». Ce thème correspond à ce que nous souhaitons faire avec vous : dessiner les Régions de demain, qui auront des compétences et des moyens d’action renforcés. Elles atteindront ainsi cette masse critique pour peser à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale.

Je sais que vous avez coutume de dire, Monsieur le Président, que « la réforme territoriale est la mère des réformes », celle qui permettra au pays de se redresser. J’apprécie cette formule, et je partage cette conviction.

Sur la proposition du nouveau Président du Sénat, Gérard LARCHER, je ferai une déclaration sur les collectivités territoriales devant le Sénat, le 28 octobre prochain, au titre de l’article 50-1. Cette déclaration fixera les orientations, la méthode et l’agenda de la réforme territoriale. J’aurais également l’occasion de les préciser à l’occasion des différents Congrès d’élus auxquels je me rendrai cet automne. J’évoquerai l’avenir des Régions, celui des métropoles, de l’intercommunalité et des conseils départementaux, en tenant compte aussi de la diversité de notre pays. Ces débats et l’examen des lois à venir permettront de repréciser le sens et la cohérence de la réforme engagée.

Dès le 28 octobre -  après ma déclaration et le débat qui suivra - la Haute assemblée se saisira en seconde lecture du texte sur la fusion des régions et le calendrier électoral. Et je vous confirme que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015, et les élections régionales avant la fin de l’année 2015.
 

Nous vivons une crise de confiance démocratique. Elle n’est pas uniquement due à ce qu’on appelle le« millefeuille territorial », mais il y contribue sans doute. Au moment où tant de Français se détournent de l’action publique, n’y croient plus, s’abstiennent, nous devons essayer de répondre à cette demande de clarification, de simplicité.

Mais la clarification des compétences, c’est aussi un enjeu majeur pour la croissance et le dynamisme de nos territoires. Il faut que les entreprises sachent où s’adresser quand elles veulent investir, innover, exporter.

Préciser les compétences de chacun des échelons, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. Il sera examiné par le Sénat mi-décembre, puis par l’Assemblée nationale pour une adoption en première lecture dans les deux Assemblées en janvier, ou début février au plus tard. La Région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement, notamment à l’export, des entreprises. Les Régions disposeront donc d’une compétence exclusive en matière de soutien aux entreprises.

Aujourd’hui, plus de 70 acteurs interviennent sur le champ du développement économique dans les régions. C’est trop ! C’est contreproductif ! En allant vers des guichets uniques, notamment pour les petites et moyennes entreprises, nous pourrons accroître l’efficacité du service qui leur est rendu, car la complexité administrative n’a pas à peser sur les acteurs économiques, ni sur les citoyens. Encore moins sur les élus. Et donc vous avez raison, monsieur le président, c’est ce couple entreprise-région, Région-PME, que nous devons bâtir. Les Régions renforcées sur leurs compétences, ce sera aussi une meilleure allocation de l’argent public, moins de financements croisés, moins de complexité dans les procédures, moins de délai dans la prise de décision.

Toutes les réussites que j’ai citées en matière de transports nous incitent à aller encore plus loin dans ce domaine. Nous voulons conforter les compétences des Régions dans les politiques de mobilité durable. La loi ferroviaire a renforcé vos compétences, avec par exemple la possibilité de fixer librement les tarifs des TER, ou encore la possibilité de devenir propriétaire des matériels roulants. Je sais, qu’autour de Jean-Jack QUEYRANNE et de Jacques AUXIETTE, vous en avez d’ores-et-déjà pris l’initiative.

De même la transparence des comptes de la SNCF devra être améliorée. Cette demande de votre part est parfaitement légitime.
 
 
La loi NOTRe, portée par Marylise LEBRANCHU et André VALLINI, proposera que les Régions assurent la responsabilité de l’ensemble des transports et des mobilités. Et cela afin de faciliter la complémentarité entre les différents modes de transport, et de permettre une fluidité des parcours. Le nombre d’autorités organisatrices de transports devra aussi être réduit à deux, avec des autorités régionales et des autorités urbaines.

En matière de transition énergétique également, nous clarifions pour renforcer l’efficacité. La loi est en cours d’examen. Elle consacre les régions pour la coordination des programmes d’efficacité énergétique. Les Régions favoriseront ainsi l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Elles seront également en première ligne pour former à tous ces nouveaux emplois, ces nouveaux métiers créés par la transition énergétique, qui représente une révolution majeure. Et les Régions devront être au rendez-vous, l’année prochaine à Paris, du grand rassemblement autour du climat.

Je souhaite enfin que les Régions s’impliquent encore davantage dans l’aménagement du territoire, un mot qui a été peut-être trop oublié. Nous leur donnons pour cela de nouveaux outils et un pouvoir réglementaire plus large, dans le respect du cadre constitutionnel. Il faut moins de schémas régionaux mais des schémas ayant une réelle force. Cela concerne notamment le schéma régional d’aménagement durable du territoire qui sera élaboré avec l’ensemble des collectivités territoriales. Les Régions sont les mieux placées pour mener une politique d’égalité territoriale, entre métropoles, zones agglomérées, territoires périurbains, territoires ruraux et je n’oublie pas bien-sûr nos territoires d’Outre-Mer.

C’est aux Régions de veiller chaque jour à l’équilibre entre les territoires, entre les gagnants de la mondialisation et ceux qui se sentent laissés pour compte, abandonnés. Elles doivent agir, je le disais, pour qu’aucun territoire, aucun citoyen ne puisse éprouver un sentiment d’abandon. Elles devront bien-sûr s’appuyer sur les Conseils  départementaux, sur l’intercommunalité, mais elles devront porter cette volonté d’égalité. Tenir compte des spécificités des territoires par des politiques adaptées, c’est œuvrer pour l’égalité  ! Ce sera aussi l’objet des Assises des ruralités que nous lançons avec la ministre Sylvia PINEL.

Pour accomplir cette mission, les fonds européens seront un atout précieux. Le transfert du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a pu connaître des retards, je le sais. Il nécessite encore des ajustements, même s’il se déroule dans un esprit constructif. Je vous demande toutefois - à la suite des inquiétudes que m’ont exprimées les organisations d’agriculteurs - de veiller à ce que tous les dispositifs d’aide soient en place dès le 1er janvier 2015. Vous y avez travaillé tous ensemble dans le cadre des Assises de l’installation. Les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer doivent pouvoir le faire dans des conditions sécurisées et financées, et cela sans phase d’attente ou de transition.
 

 L’Assemblée nationale a adopté une carte des régions qui en diminue le nombre de 22 à 13, les régions des Outre-Mer n’étant pas concernées par ce mouvement. Aucune carte n’est idéale. Pourtant, progressivement, un consensus se dégage, je m’en félicite. Le vote en première lecture de l’Assemblée nationale en juillet en est l’illustration. La réforme « impossible », annoncée maintes fois, jamais réalisée, est en train de se mettre en œuvre.

Le débat va se poursuivre très prochainement au Sénat. La carte y évoluera probablement et il faudra ensuite trouver un accord entre le Sénat et l’Assemblée, qui a le dernier mot. Je ne doute pas que ce dialogue sera fructueux, et le gouvernement y sera attentif. Mais quand tant de rapports, tant d’élus, partagent le constat des insuffisances de notre organisation territoriale, c’est bien la preuve qu’il fallait agir. Et nous sommes donc en passe de réussir cette réforme attendue par les Français et nécessaire pour nos territoires. C’est important aussi pour redonner confiance.
 
Et c’est avec cette audace partagée, mesdames et messieurs les présidents, vous qui représentez chacune et chacun un morceau de la France, que le pays se réformera !

La réforme territoriale s’accompagne – et c’est une question de logique,de cohérence - de la réforme de l’Etat, conduite par Thierry MANDON et Bernard CAZENEUVE. On ne peut pas demander aux collectivités de se réformer, de montrer le chemin si l’Etat lui-même ne s’adapte pas, dans le cadre de l’unité de la République. La revue des missions de l’Etat va nous permettre de redéfinir son périmètre d’intervention et de renforcer son action, là où nos concitoyens et leurs élus en ont le plus besoin. Cela nous demande d’être imaginatif, de faire confiance à la proximité, à la subsidiarité. Je serai là-aussi attentif aux propositions de l’ARF.

Et dans bien des domaines, l’Etat doit pouvoir revoir ses interventions. Quand l’Etat verse une subvention, pour de grands projets, de 20.000 ou 30.000 €, uniquement pour souligner la participation de l’Etat est-ce que a encore un sens ? La présence de l’Etat est suffisamment garantie, dans notre pays, à travers son organisation régionale et départementale. Nous pouvons donc, ici aussi, simplifier. L’Etat doit notamment être un facilitateur des projets de territoire. Nous devons pour cela simplifier les normes. Elles pèsent sur les budgets locaux.

Avec André VALLINI et Thierry MANDON, nous préparons une série de mesures de simplification pour les collectivités d’ici la fin de l’année. Nous en avons déjà beaucoup prises, par exemple dans le secteur du logement. Il ne s’agit pas de déréguler, mais d’augmenter l’efficacité des normes et d’accélérer les procédures.

Et je l’ai dit hier à la Convention de l’intercommunalité à Lille : j’ai adressé une circulaire aux membres du Gouvernement. Elle fixe un principe simple : dès 2015, le coût net des nouvelles normes pour les collectivités devra être nul, comme pour les entreprises, c'est-à-dire, très concrètement, que si un ministère, une administration, souhaite promouvoir une nouvelle norme ayant un impact sur les collectivités, il devra proposer une suppression équivalente. C’est un objectif ambitieux, une discipline très stricte que je fixe aux ministères et à l’Etat. Mais elle est nécessaire.

Mesdames et messieurs, pour redresser la France, nous avons fait un double pari : celui de la régionalisation, et celui de la confiance aux collectivités locales. Mais rien ne sera possible sans une relation renouvelée entre l’Etat et les territoires. Je vous le disais en ouverture de mon propos, je crois profondément en l’action conjuguée de l’Etat et des régions, pour dynamiser les territoires, promouvoir les projets porteurs de croissance et de développement. Voilà le sens de notre action et des réformes engagées.

Avec la grande mobilisation pour l’apprentissage, nous devons montrer l’exemple. Les Régions ont désormais tous les outils en main pour promouvoir l’apprentissage. Celui-ci doit mieux encore faire le lien entre les besoins des entreprises et l’insertion des jeunes. L’apprentissage, c’est un investissement pour le développement économique et social des régions, c’est un investissement pour l’avenir.
J’étais à Blagnac il y a un instant, sur le site d’AIRBUS, avec des entreprises de cette filière. J’entends des entreprises qui font face à des besoins de recrutement et ne trouvent pas de jeunes disposant des qualifications nécessaires. qui ne trouvent pas en matière de formation pour les jeunes.

Le président ROUSSET évoquait les 150.000 décrocheurs. Là-aussi, au plus près des terrains, avec les collectivités territoriales, nous devons être capables de plus d’imagination. Et dans le domaine de l’apprentissage, le couple région-entreprise doit s’imposer plus que jamais.

Je vous propose, mesdames et messieurs les présidents, sur les grands enjeux de notre pays, comme l’emploi des jeunes, l’apprentissage, la formation, des conférences régulières entre l’Etat et les régions pour convenir d’objectifs communs.
 

Et même si nous ne sommes pas dans un Etat fédéral, avec demain des régions puissantes, celles de métropole et des Outre-Mer,  nous pourrons bâtir, sur une relation de confiance, des politiques publiques partagées dans tous les domaines, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays. C’est ce partenariat que je vous propose aujourd’hui et qui me paraît riche d’avenir.

En matière d’investissement, là encore, les régions et l’Etat tracent la voie avec les contrats de plan. Je connais vos préoccupations sur l’évolution de l’investissement public local. Je sais que le redressement des finances publiques demande à chaque collectivité un effort. Et je connais l’esprit de responsabilité qui est le vôtre.

Pour les régions, l’enjeu est de redéfinir, pour l’avenir, leur « panier de ressources ». Elles sont désormais inadaptées à l’exercice de compétences structurantes. Les régions n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale. C’est pourquoi je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s’accompagneront d’une redéfinition des ressources des régions, et qu’elles disposeront d’une fiscalité économique. Il est normal qu’une collectivité qui investit bénéficie d’un retour fiscal pour son action !

C’est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à faire les choix d’avenir, à développer l’activité et l’emploi.
Les contrats de plan doivent eux aussi accompagner la réforme territoriale en cours. Ils constituent un soutien à l’investissement public local. En mobilisant 12 milliards d’euros pour les CPER, le gouvernement démontre l’importance qu’il accorde à la contractualisation avec les régions. Au-delà de l’effort que nous demandons à la Nation d’accomplir - 50 milliards d’économie sur 3 ans,  dont 21 milliards précisés dès l’année 2015 par le  projet de loi de finances -, au-delà de l’effort que la Nation consent pour soutenir les entreprises - 40 milliards sur 3 ans également -, pour baisser le coût du travail et pour rendre nos entreprises plus compétitives, et notamment les PME et les PMI, au-delà des réformes de structure qui sont indispensables, nous devons en même temps privilégier l’avenir et l’investissement. C’est ce que nous faisons par exemple en créant 60 000 postes d’enseignant au cours de ce quinquennat.

Nous devons être très attentifs à la question de l’investissement des collectivités territoriales, et j’y reviendrai notamment au Sénat dans quelques jours. Mais les contrats de plan Etat-régions, c’est un moment très important dans les relations entre l’Etat et les régions. Personne ne doit sous-estimer l’effort qui sera réalisé, et je sais combien vous y êtes sensible.

 La discussion est désormais ouverte avec les présidents de région. Et j’ai d’ores-et-déjà demandé la correction de certaines faiblesses que vous avez identifiées. S’agissant des montants globaux par régions, vous le savez, nous ne pouvons viser une égalité arithmétique entre régions. Cependant, je serais particulièrement vigilant à ce que les montants soient cohérents avec les priorités nationales. Et il n’est pas possible que certaines régions qui rencontrent des difficultés importantes se sentent sacrifiées.

Vous avez été nombreux - quasiment unanime !, à appeler mon attention sur la faiblesse des enveloppes « enseignement supérieur-recherche ». Ces enveloppes ne rendent pas compte de la totalité de l’effort engagé par l’Etat pour les universités. Je pense notamment aux opérations de campus - un milliard d’euros sur 6 ans -, aux « campus prometteurs » et aux programmes d’investissement d’avenir dont le PIA 2. Il représente tout de même plus de 5 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Je veux vous redire la détermination du gouvernement à investir pleinement dans ce domaine. Pourquoi ? Parce que c’est là où se joue la compétition internationale. L’enseignement supérieur et la recherche, c’est un moteur du rayonnement intellectuel, scientifique de nos territoires, de leur attractivité.

Avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur à la recherche, nous allons d’ailleurs inaugurer tout à l’heure l’institut universitaire du cancer Oncopole. Avec le centre de recherche en cancérologie de Toulouse, voilà l’exemple concret de nos investissements communs pour un projet d’envergure internationale.

Pour permettre la réussite du plus grand nombre d’étudiants, objectif que vous partagez, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche inscrit comme toute première priorité dans les CPER, les opérations de réhabilitation et de déploiement du logement étudiant. Mais les contrats de plan doivent aussi pouvoir financer de grands équipements innovants, et cela afin de structurer les dynamiques locales et de renforcer l’innovation. Je pense par exemple à la mise en place des « Learning Center » qui constituent de véritables centres de vie pour les étudiants au sein des campus.

Compte-tenu de ces priorités, je veux vous annoncer que, sur la proposition de Geneviève FIORASO, un effort supplémentaire substantiel sera fait sur ce volet des contrats de plan Etat-régions.

Je sais enfin le rôle structurant des régions pour le soutien à l’innovation. Le programme d’investissement d’avenir est à ce titre un instrument essentiel. Il faut en préserver l’originalité et l’excellence souhaitée par le législateur. Le PIA doit permettre la concentration des crédits sur des projets innovants, compétitifs au niveau mondial à l’issue de sélections sur des critères d’excellence. Le rôle des régions pour le soutien à l’innovation doit encore grandir avec la constitution des 13 grandes régions. Ainsi je vous propose une expérimentation dans deux ou trois régions avec une enveloppe de l’ordre de 10 millions d’euros par région, afin de financer des projets d’innovation portés par des entreprises cofinancées avec la région.

Dans ce cadre, il faudra réfléchir à une codécision région-Etat pour le choix des projets. Les grandes infrastructures, comme le Canal-Seine-Nord que j’ai annoncé il y a quelques jours à Arras, ou celle permettant  le développement de la façade méditerranéenne, figureront au rang de nos priorités.

Toutes ces grandes infrastructures doivent permettre d’organiser, de développer notre pays. Je veux vous rassurer ainsi que les professionnels, la suspension du dispositif qui faisait suite à l’écotaxe ne remettra pas en cause le financement du volet mobilité des CPER. L’augmentation de deux centimes de la taxe sur le diesel qui a été décidée - puisque la réduction de la base même de l’écotaxe nous obligeait à trouver une autre source de financement -, et les propositions que nous serons amenés à faire dans les jours prochains, y contribueront bien-sûr. Nous avons pris un engagement avec des financements, et nous serons donc à ce rendez-vous.

Enfin, j’ai demandé que, sur le volet territorial, nous redonnions aux préfets davantage de souplesse sur le choix des projets à retenir dans les négociations avec les présidents de région. Je ne veux pas de projet fermé dans la discussion avec les présidents de région.
C’est dans ces nouvelles conditions et après un dialogue direct entre nous que je transmettrais aux préfets les projets de mandats pour les CPER.

Je souhaite signer ces contrats avec chacun des présidents de région. Ensemble, faisons de ces contrats de plan une réussite, pour préparer l’avenir de nos régions et de la France ! Pour investir dans les transports, dans l’innovation, dans la recherche, dans la transition énergétique ! C’est indispensable pour l’avenir et pour le redressement  du pays.
Mesdames,  messieurs,
 
 
Vous êtes, chaque jour, au contact des habitants, mais aussi des forces vives de notre pays. Vous connaissez nos difficultés, nos défis, nos attentes. Les régions ont un rôle essentiel, à jouer pour la cohésion, pour combattre les fractures économiques, sociales, culturelles, géographiques, identitaires. L’avenir du pays, l’espoir à redonner à nos concitoyens, c’est aussi le rôle des régions et des élus régionaux.
Et moi je sais qu’ensemble, avec l’engagement de l’Etat, avec la mobilisation des élus, de vous tous, avec l’implication des agents, nous pouvons y parvenir. Plus je parcours la France, et plus j’ai la conviction qu’elle tire une grande part de sa force de ses territoires, de leur diversité, de leur dynamisme, et votre assemblée aujourd'hui en est une belle illustration. Et par ma présence aujourd'hui, parmi vous, je voulais vous rappeler combien, c’est ensemble, par le dialogue, que nous construirons les régions de demain.

J’ai une conviction que je veux partager. Nous avons la chance de vivre dans un grand pays : ce grand pays, c’est bien-sûr la 5ème puissance économique du monde, la 2ème de l’Europe. C’est un pays qui fait entendre sa voix dans le monde au nom de nos valeurs, à travers l’engagement de sa diplomatie, de ses armées, pour lutter contre le terrorisme ou pour la stabilité d’un certain nombre de régions. Ce pays a une grande culture, et le couronnement de ce long parcours d’écrivain de Patrick MODIANO par le Nobel en est une nouvelle belle illustration. Il a une langue qui est un atout, et la francophonie dans laquelle vous êtes nombreux à être engagés, doit être une force, non seulementpour nos cultures, mais aussi pour notre économie et notre attractivité. Nous avons de grandes entreprises présentes à l’international, des PME, des PMI, des ETI, des start-up innovantes ; nous avons des chercheurs, des scientifiques, des ingénieurs de très grande qualité. Nous avons un peuple, qui doute, mais qui peut retrouver la confiance s’il regarde lucidement quels sont les atouts de ce pays. Nous avons des territoires, des paysages magnifiques, un pays diversifié. Nous sommes la première destination mondiale pour le tourisme.

Pour retrouver la confiance, nous avons besoin d’engager des réformes. Jean JAURES disait que le pouvoir se mesure à l’audace. Et bien moi, je crois qu’il faut de l’audace aujourd'hui, que le pays ne s’est pas réformé suffisamment. Depuis 40 ans, nous avons vécu au-dessus de nos moyens ; aucun budget n’a été voté à l’équilibre; on n’a pas dit la vérité aux Français sur la situation, sur les efforts, sur les réformes qu’il fallait mener. Il faut donc maintenir le rythme des réformes, en écoutant les élus, en dialoguant avec les partenaires sociaux, en étant à l’écoute de nos concitoyens et notamment de ceux qui sont en difficulté, de ceux qui souffrent, de ceux qui n’espèrent plus. Mais ces réformes, cette audace, cette volonté d’aller de l’avant, sont indispensables pour créer de la confiance et de l’optimisme.
Et nous le ferons ensemble parce que faire réussir les régions, c’est faire réussir la France !

Alors, avec audace, volonté de réforme, confiance et optimisme, ensemble, faisons réussir la France!
Discours du Premier ministre - 10e Congrès de l’Association des régions de France à Toulouse