25 septembre 2014 - Infographie

#Logement

Le dessin qui dit tout sur la politique du logement.
Infographie logement  - voir en plus grand
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  • La crise du logement pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français et tout particulièrement dans les grandes villes
     
    Les raisons
    Crise économique + prix trop élevés de l’immobilier + trop peu de construction (et donc aussi crise du secteur de la construction)
     
    Que faire ?
    Construire plus rapidement + se loger plus facilement
    Pour répondre à la priorité
    Sociale + économique
     
    2 grands objectifs du Gouvernement depuis 2012
    Encourager la construction de logements
    Faciliter l’accès à des logements abordables
     
    1er objectif
    Faciliter l’accès au logement
     
    Avec des logements abordables
    Améliorer l’accès des jeunes au logement
    Recentrer la garantie universelle des loyers (GAI) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire
    Généraliser la caution locative étudiante à tous les étudiants de moins de 27 ans qui n’ont pas de garants
    Créer 40 000 logements étudiants (+ 25 % du parc existant d’ici 2016)
    Favoriser l’accès des plus démunis au logement
    Créer des places d’hébergement pour les sans-abris et les demandeurs d’asile
    Prolonger la trêve hivernale de 15 jours
    Simplifier le système d’attribution des logements sociaux
    + application d’un dispositif d’encadrement des loyers en premier lieu à Paris
    Avec une location simplifiée
    Limiter les frais d’agence : divisés par 2 à Paris
    Définir un bail type avec modèle d’état des lieux et pièces exigibles : à venir
    Diminuer à 1 mois le préavis en zones tendues
    Avec un habitat amélioré
    Simplifier et augmenter le crédit d’impôt développement durable, pour les travaux de rénovation énergétique sera porté à 30 %
    Réduire la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
    Encourager l’accès à la propriété
    Augmentation du nombre de prêts à taux zéro en passant de 44 000 en 2013 à 80 000 en 22015
    Elargissement du prêt à l’accession sociale (PAS) qui favorise l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes
    Appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville : à partir de 2015
    Abattement de 100 000 € en cas de donation d’un logement neuf à ses enfants ou petits-enfants : avant fin 2016
    En assouplissant les dispositifs d’investissement locatif
    Location pour les 6/9/12 ans en échange d’avantages fiscaux proportionnels : depuis le 1er septembre 2014
    Location à un ascendant ou descendant
    Aligner l’avantage fiscal du dispositif pour les SCPI sur celui des particuliers : investissements locatifs depuis le 1er septembre 2014
    Stabilisation jusqu’à fin 2015 de l’avantage fiscal pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location
     
    2ème objectif
    Encourager la construction
     
    En simplifiant les normes
    Simplifier les permis de construire
    Raccourcir les délais d’obtention : pistes à l’étude, conclusions fin 2014
    Prolonger les délais de validité de permis de construire de 2 à 3 ans jusqu’à fin 2015
    Simplifier la réglementation : 50 premières mesures
    Exemple : suppression de l’obligation de la présence d’un sas entre les toilettes et le séjour/cuisine
    Exemple : facilitation de l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques
    Une nouvelle série de mesures début 2015 à partir des propositions des professionnels sur http://www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction
    En diminuant le coût des terrains
    Encourager les particuliers à vendre leurs terrains
    Abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrain à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015
    Abattement de 100 000 euros pour les donations de terrain ultérieurement construits jusqu’à fin 2015
    Encourager la construction de logements sociaux
    Cession de terrains publics
    Réduire la TVA à 5,5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux
    Augmenter le seuil minimal de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants
    #logement