1 octobre 2014 - Vidéo

L'Ad'Ap : concrètement, comment ça marche ?

Le Gouvernement a voulu le dispositif le plus simple possible.
les établissements ont 12 mois pour déposer l'agenda d'accessibilité programmée, soit en préfecture, soit en mairie. Cet agenda est obligatoire. C'est un formulaire CERFA très simple qui engage le gestionnaire qui devra prouver qu'il a bien réalisé les travaux. Toutes les infos sur www.accessibilite.gouv.fr