10 septembre 2014 - Infographie

La réforme ferroviaire

La loi portant réforme ferroviaire a été promulguée le 4 août 2014. Elle vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF).
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Infographie sur la réforme ferroviaire - voir en plus grand
> Version texte de l'infographie
  • UN GROUPE INDUSTRIEL PUBLIC INTÉGRÉ AU COEUR DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

    Illustrant la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français, la réforme permettra de moderniser le service public ferroviaire, véritable fleuron national, pour le rendre plus efficace et moins coûteux, au service de tous les Français.
     
    Le Président du conseil de surveillance : choisi par l'État, il dirige le groupe public
     
    Le Conseil de surveillance (représentants de l'Etat (majoritaires), représentants du Parlement représentants des salariés, représentant des régions) propose 1 /3 des membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités (l'exploitant ferroviaire, le transporteur) et de SNCF Réseau (le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire)
     
    Directoire  (Président de l'exploitant ferroviaire + Président du gestionnaire d'infrastructure) :
    • Contrôle et pilotage stratégiques
    • Cohérence économique
    • Intégration industrielle
    • Unité sociale