9 avril 2014 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Discours du Premier ministre devant le Sénat


Sénat – Mercredi 9 avril 2014

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Hier, lors de ma déclaration de politique générale – dont lecture vous a été faite par le ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius – j’ai dit la nécessité de vérité, d’efficacité de l’action publique, afin de redonner de la confiance à nos compatriotes.

Nous devons aller à l’essentiel de leurs préoccupations : le chômage, la vie chère, la feuille d’impôt. Pour y apporter des solutions concrètes. Et c’est la mission que m’a confiée le Chef de l’Etat.

Aller à l’essentiel, c’est vous parler, aujourd’hui, de trois sujets majeurs pour notre pays.

D’abord du renforcement de notre économie, de nos entreprises, pour favoriser la croissance et créer de l’emploi. Sans croissance économique, sans renforcement de la compétitivité de toutes nos entreprises, rien n’est possible. Nous devons, avec pragmatisme, en mobilisant les énergies, en rassemblant l’ensemble des partenaires sociaux, lutter contre ce chômage de masse qui fait trop de mal à notre société. C’est le but du Pacte de responsabilité et de solidarité qu’il s’agit à présent de mettre en œuvre.

Je veux ensuite vous parler de nos territoires : de nos communes, de nos départements, de nos régions, de leur importance pour le redressement de notre pays, mais aussi de comment ils doivent évoluer. Cette question, souvent évoquée, mais jamais vraiment abordée, je veux m’y atteler, dans le dialogue avec les élus, mais avec la volonté d’avancer.

Enfin, alors que s’ouvre une nouvelle étape du quinquennat, je veux revenir devant vous sur la manière dont j’entends aborder le travail parlementaire qui est devant nous.
 
Hier, j’ai longuement évoqué les difficultés de notre pays. Ces difficultés, vous les connaissez ; vous les rencontrez, chaque jour, dans nos territoires.

Les souffrances, les doutes, je les ai vus lorsque j’étais maire d’Evry, lorsque j’étais Ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire aussi en charge de l’organisation de notre Etat, de sa présence sur le territoire.
J’ai d’abord vu la violence qui, sur fond de crise économique et sociale, frappe nos villes, nos quartiers. Mais cette violence est mouvante. Elle a de nouvelles formes. Elle se déplace et touche des espaces jusqu’alors épargnés. Nos villages, nos petites villes n’éprouvent plus ce sentiment de quiétude qui faisait que l’on pouvait laisser la porte ouverte en partant.

Il faut prévenir les peurs de nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales. La ruralité, nos campagnes, c’est l’histoire longue de notre pays, mais c’est aussi une part importante de notre modernité. Je pense à nos agriculteurs qui ont une importance capitale pour notre économie, pour la préservation de notre environnement, de notre cadre de vie ; pour l’identité de notre pays. Ils en doutent parfois, mais je tiens à le redire ici. Vous examinerez d’ailleurs à partir de ce soir le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Il y a encore ces territoires qui, face à la marche brutale du monde, subissent la désindustrialisation, ces usines qui ferment, ces ouvriers, ces salariés qui perdent leur emploi. C’est-à-dire toutes ces familles qui se retrouvent dans l’inquiétude du lendemain. Il y a aussi ces parents qui voient partir leurs enfants vers les grandes villes, mais aussi vers l’étranger, parce qu’ils pensent que leur avenir n’est plus ici.
Je connais les souffrances de ces territoires – de tous les territoires. Je pense aussi aux Outre-mer. La vie chère, le chômage et le problème du logement y frappent davantage encore nos compatriotes et en particulier la jeunesse.
 

Renforcer notre économie, créer de l’emploi.


1. Pacte de responsabilité
 
Depuis 10 ans, la France a perdu de sa compétitivité. Dans un monde où la compétition internationale est de plus en plus dure, nos entreprises ont perdu des parts de marché. Si nous voulons que la France demeure une grande puissance, nous devons soutenir notre tissu économique, toutes nos entreprises – nos TPE, nos PME et PMI – nos grands groupes. Pour produire plus en France, pour innover. Produire plus, mais aussi produire mieux.

Nous devons encourager nos jeunes pousses. La prise de risque, l’audace, l’ambition doivent être mieux récompensées. Ces femmes et ces hommes qui travaillent dur et contribuent au redressement de la France doivent trouver un cadre plus simple, et plus lisible, pour encourager la création de richesse.

Le Président de la République m’a confié la charge de donner corps au Pacte de responsabilité. La démarche est claire : l’engagement de tous pour l’emploi, pour l’investissement et pour la compétitivité de notre économie.
Beaucoup a déjà été fait. Des réformes courageuses ont été entreprises par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, à qui je veux, à nouveau, devant vous, rendre hommage. Et les premiers résultats sont là. Je pense notamment à cette question fondamentale pour notre pays qu’est celle de l’insertion des jeunes dans la vie active. Mais nous devons faire plus.
 
J’ai évoqué hier trois décisions qui fondent désormais ce pacte de responsabilité. Je travaillerai en étroite association avec le Parlement et les partenaires sociaux pour les mettre en œuvre.

Le premier pilier du Pacte concerne la baisse du coût du travail, qui sera diminué de 10 milliards d’euros supplémentaires, venant s’ajouter aux 20 milliards d’euros du CICE actuel.

C’est un facteur primordial de la compétitivité de nos entreprises. Cette décision s’appliquera notamment sur les salaires les plus faibles, afin qu’à partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié touchant le SMIC ne verse plus aucune cotisation patronale à l’URSSAF.

La deuxième décision a trait à la fiscalité des entreprises. Nous allons agir sur deux impôts : la "C3S" - contribution sociale de solidarité des sociétés – qui sera progressivement supprimée en trois ans. Dès 2015, deux tiers des entreprises concernées, soit 200 000 d’entre elles, ne la paieront plus.

En 2016, la surtaxe temporaire d’impôt sur les sociétés, créée par la majorité précédente, sera définitivement supprimée. Et d’ici 2020, le taux de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour atteindre 28%, nous rapprochant ainsi de nos partenaires européens.

Dans le cadre des lois de finances, nous proposerons également la suppression de petites taxes à faible rendement.
 
Enfin, dernière décision que je souhaite évoquer ici : les salariés modestes bénéficieront, dès 2015, d’une augmentation de salaire net de 500€ par an au niveau du SMIC, par une baisse de leurs cotisations salariales. Et nous savons ce que cela représente : 500 euros dans le budget d’une famille, c’est la moitié d’un treizième mois de salaire.

Car le Pacte est aussi un Pacte de solidarité, qui doit améliorer la vie des plus modestes.

Renforcer le pouvoir d’achat, c’est agir sur la feuille de paie, mais ce sera aussi agir sur la feuille d’impôts, en particulier des ménages qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée. Je ferai des propositions en ce sens.

2. Transition écologique

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Retrouver la croissance, c’est aussi faire le choix de la croissance que nous voulons pour notre qualité de vie. L’environnement, l’écologie, sont peut-être – et je veux le dire avec une certaine gravité – les plus grands enjeux que nous ayons devant nous. Ils se posent à l’échelle de l’humanité toute entière. Collectivement, nous sommes sommés de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel. Je pense notamment au dérèglement climatique. Et Paris accueillera fin 2015 la Grande conférence sur le climat.
 
Engager la transition énergétique, c’est repenser notre modèle productif, depuis la production d’énergie jusqu’aux produits finis et aux services ; c’est-à-dire repenser nos modes de consommation et nos modes de vies.
Je veux insister sur ce point : la transition énergétique, c’est aussi un projet dont les effets seront très concrets pour les Français. Il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en réduisant leur facture d’énergie, notamment par la rénovation thermique d’un logement ou l’achat d’un véhicule qui consomme peu. C’est aussi créer de l’emploi, avec de nouveaux métiers et de nouvelles filières industrielles. Je sais que de nombreuses collectivités ont déjà pris des initiatives innovantes, parfois audacieuses, concourant à cet objectif.

Grâce à un modèle économique économe en énergie, nos entreprises maintiendront leur compétitivité. Nous préserverons également notre souveraineté par la réduction du déficit de la balance commerciale énergétique.
Enfin, nous avons une obligation : remplir nos engagements environnementaux, en privilégiant les efforts de réduction de consommation d’hydrocarbures fossiles. L’objectif est de réduire d’ici 2030 de 30% notre consommation d’énergie fossile, et de 40% nos émissions de gaz à effet de serre.

Les engagements du Président de la République seront tenus : la part du nucléaire dans la production d’électricité passera à 50% d’ici 2025. Ceci sera inscrit dans le texte fondateur de notre nouvelle politique énergétique : la loi sur la transition énergétique, qui sera soumise au conseil des ministres avant l’été.
 

Un redressement appuyé sur une réforme territoriale ambitieuse


Le redressement de notre pays, c’est aussi une mobilisation de tous les territoires qui le composent.
Je sais le travail qu’accomplissent déjà, quotidiennement, les élus locaux ; je sais leur dévouement. J’ai moi-même été maire ; je connais l’exigence de ce mandat, sa beauté aussi.

Ce n’est pas à vous que j’apprendrai combien les Français sont attachés à la figure du maire, ce symbole d’une République de la proximité. Qu’il s’agisse d’éducation, de logement, de sécurité, de transport, d’emploi, ce sont d’abord de leurs élus que les citoyens attendent des réponses et des solutions. Ils sont les garants du vivre-ensemble, de la qualité de vie, un rempart contre la montée de l’individualisme.
 
Dans une société traversée par des fractures nombreuses, en proie à un terrible sentiment d’abandon, de relégation – et je pense notamment à nos territoires périurbains et ruraux, mais aussi aux quartiers de nos villes, à nos outre-mer – les collectivités territoriales ont, aux côtés de l’Etat, un rôle déterminant pour la cohésion, l’unité de notre pays.

Mais ces élus, ces collectivités, sont aussi résolument tournés vers la préparation de l’avenir, car ils sont les mieux placés pour œuvrer pour l’attractivité et le dynamisme de leurs territoires. Les collectivités jouent déjà un rôle essentiel dans notre économie. Elles participent très largement à tous les projets structurants pour nos territoires. Et ces investissements peuvent constituer un formidable levier de croissance.

Mais l’efficacité de leur action peut encore être renforcée. C’est l’objectif des importantes réformes de structures que j’ai proposées hier devant l’Assemblée nationale. Je le sais, certaines de ces propositions en ont surpris beaucoup, choqué certains.

Mon but n’est ni de choquer ni de surprendre ; c’est de construire, avec vous, l’avenir de nos territoires. Pour cela, nous aurons besoin d’explications, de dialogue, de débat souvent longs et difficiles. J’y suis prêt.

La loi de décentralisation promulguée en janvier dernier, a marqué une étape importante. Elle a amorcé une clarification en créant les métropoles, mais le constat demeure, et je crois qu’il est partagé : l’empilement des échelons d’administration, les compétences partagées, les financements croisés – bref, tout ce que l’on résume par l’expression de « millefeuille territorial » ; tout cela nuit à l’efficacité de l’action publique dans nos territoires ; tout cela manque aussi de lisibilité pour nos concitoyens.
 
Elle est souhaitée par beaucoup, sur divers bancs de cette assemblée. Je voudrais d’ailleurs rendre hommage au travail accompli par le Sénat sur ces sujets. Je pense à la qualité des travaux issus des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés à votre initiative, Monsieur le Président Jean-Pierre Bel. Je pense aussi, Monsieur le Sénateur Krattinger, Monsieur le Premier Ministre Raffarin, à votre rapport sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Vous proposez des pistes de réformes ambitieuses, structurantes à moyen terme. Cette ambition, cet horizon, ce sont aussi les miens.

C’est dans cet esprit, que je vous propose quatre grands changements :

Le premier enjeu est de conférer aux régions tous les leviers pour contribuer au redressement économique du pays. Je souhaite des régions fortes, aux compétences stratégiques clairement affirmées. Elles disposeront ainsi des outils pour accompagner la croissance des entreprises et promouvoir l’innovation. Elles devront être des acteurs majeurs de la transition énergétique que j’évoquais à l’instant. A ce titre, les régions seront des partenaires actifs de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions qui engagera pour 2020 des investissements structurants pour la croissance et le développement durable des territoires.

Notre pays a également besoin de régions disposant d’une taille critique suffisante pour porter ces nouvelles compétences et être capable de rivaliser avec les collectivités de taille comparable en Europe.
J’ai proposé une méthode : je ferai confiance à l’intelligence des élus et aux initiatives locales, et les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes. Les modalités pour décider de fusions seront donc assouplies. En l’absence de propositions de fusions, le Gouvernement prendra cependant ses responsabilités et proposera une nouvelle carte des régions après les élections départementales et régionales de mars 2015.
 
Le deuxième enjeu, c’est celui de l’intercommunalité. Depuis les lois que vous avez portées, cher Jean-Pierre Chevènement, l’intercommunalité a su trouver sa place dans notre paysage territorial et a apporté la preuve de son efficacité. L’intercommunalité, ce sont des résultats très concrets pour les citoyens : ici un nouveau tramway, ailleurs une pépinière d’entreprise. C’est également un instrument de solidarité et de péréquation financière entre les communes qu’il faudra nécessairement renforcer. Car la solidarité territoriale ce n’est pas un vain mot. Ce doit être une réalité.

A cette légitimité de l’action intercommunale, s’ajoute désormais la légitimité démocratique. Les 23 et 30 mars derniers, pour la première fois, les citoyens ont pu désigner leurs délégués intercommunaux.

Je souhaite que ce mouvement de regroupements de communes au service de projets de territoire soit poursuivi, amplifié. En tant que ministre de l’Intérieur, j’ai veillé à ce que toutes les communes de notre pays soient inscrites dans une intercommunalité. Mais il faut aller plus loin. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur des bassins de vie correspondant aux réalités vécues, entrera donc en vigueur au 1er janvier 2018. Je serai particulièrement attentif à vos propositions quant aux modalités d’élaboration de cette nouvelle carte. Sur le terrain, je veillerai aux initiatives qui émaneront des élus et des parlementaires, dans chaque département.

En troisième lieu, les compétences de chacun des niveaux de collectivités seront précisées et clarifiées. Dire qui fait quoi, c’est un gage d’efficacité, de réactivité aussi. Des compétences exclusives seront donc désormais attribuées aux régions et aux départements. Je proposerai en conséquence la suppression de la clause de compétence générale.
 
Le quatrième enjeu, c’est celui de l’avenir des conseils départementaux. La question est sérieuse ; elle doit être traitée sérieusement. Je sais l’importance du rôle joué par les conseils départementaux. J’ai conscience, aussi, des difficultés qu’ils éprouvent, parfois, à assumer la plénitude de leurs responsabilités.

Ce débat est légitime, car nos institutions doivent savoir s’adapter à la diversité des besoins, à la diversité des territoires et des populations. C’est ce que le rapport Krattinger-Raffarin nomme « la reconnaissance de la différenciation ». Dans les zones les plus urbanisées, un certain nombre de compétences de proximité doivent pouvoir être directement exercées par les intercommunalités.

Je ne pense pas que nous puissions rester dans le statu quo. J’ai posé la question de l’avenir des conseils départementaux parce que je pense qu’à terme il faut aller vers plus de simplicité, vers l’attribution de leurs compétences à d’autres collectivités. Et donc je pense à leur suppression. Cela passe par un long débat, par des délais juridiques nécessaires. Rien ne se fera dans la précipitation. Il faut prendre le temps nécessaire. Mais cette idée qui traverse plusieurs grandes formations politiques doit devenir une réalité.

Voilà donc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, les pistes que je vous propose pour l’organisation de nos collectivités territoriales. Mais bien sûr, penser le développement des territoires, c’est aussi s’interroger sur le rôle et la place que l’Etat doit y tenir.

L’Etat, je le dis souvent, c’est la colonne vertébrale de notre nation. C’est lui qui a permis son essor ; c’est lui qui a garanti l’application de nos principes républicains, sur l’ensemble du territoire, et à destination de l’ensemble des citoyens, en métropole comme outre-mer.
 
L’Etat n’est pas un concept abstrait, c’est une réalité concrète, qui parle à nos concitoyens, notamment au travers des services publics. Et je veux rendre ici hommage, car on ne le fait pas assez, à nos fonctionnaires, aux agents des établissements et des entreprises publics, qui sont, pour les Français, le visage de l’Etat.

Je l’ai dit hier, le maillage territorial des préfectures et des sous-préfectures reste essentiel. Bien sûr, il doit être adapté aux réalités de chaque territoire. Mais j’ai une conviction : ce sont les territoires les plus fragiles, les plus précarisés, notamment les territoires ruraux, qui nécessitent le plus la présence de l’Etat.

Réformer l’Etat, ce n’est pas déserter les territoires. Je souhaite que ce soit au contraire rendre l’Etat plus présent ; rendre son action plus proche et plus lisible. Et des solutions innovantes existent : je pense à la création de maisons de l’Etat ou de maisons de services au public associant les collectivités locales et les opérateurs de l’Etat.

Une action publique efficace, ce sont des compétences claires. Je l’ai dit s’agissant des collectivités territoriales. C’est vrai aussi pour l’Etat. Les opérateurs de l’Etat sur les territoires se sont multipliés. Il y a une prolifération de guichets. Nos concitoyens s’y perdent.

La répartition des tâches entre les échelons départemental et régional est souvent confuse. Le millefeuille c’est aussi cela. Et tout cela nuit à la qualité du service rendu, à la proximité.

Les services déconcentrés de l’Etat ont une vocation : assurer la cohésion territoriale. Et je sais l’importance de l’échelon départemental. Arrêtons de caricaturer : réformer l’Etat, ce n’est pas l’affaiblir ; c’est le conforter là où les gens ont le plus besoin de lui.

Les services départementaux de l’Etat doivent donc faire l’objet d’un effort particulier. Il faut d’abord définir clairement leurs missions prioritaires - régulation, gestion de crise, contrôle, animation et accompagnement. Il faut surtout leur donner les moyens d’agir. Et je m’y efforcerai.
 

Méthode


Ces réformes, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, elles ne se feront pas sans vous. Elles ne se feront pas contre vous. Mais nous devrons avoir, ensemble, le courage de l’action.

J’ai appris à connaître votre Haute assemblée en siégeant sur ces bancs en tant que Ministre de l’Intérieur. Je connais vos combats, vos engagements, votre exigence pour représenter au mieux les collectivités territoriales de notre pays.

Nous avons eu des débats, parfois difficiles. Je pense à la question du non cumul des mandats. Mais je vous ai toujours dit – je vous le redis aujourd’hui : je suis attaché à la Ve République et donc au bicamérisme – à ce bicamérisme équilibré à la Française, modèle qui vous est cher, Monsieur le Président Bel.

J’ai tenu à affirmer hier qu’une démocratie forte, c’est un Parlement respecté.

Le respect, c’est une obligation, c’est une évidence. Nos institutions sont fortes car elles ont su évoluer au fil des révisions constitutionnelles, au fil des réformes du règlement des deux chambres. Elles sont fortes aussi car elles ont fixé un cadre clair de relations entre l’exécutif et le Parlement. Le socle, c’est le respect des prérogatives de chacun, c’est le respect mutuel, dans le cadre d’un dialogue ouvert, franc, constructif.

Cette méthode, cette éthique du pouvoir, est nécessaire si nous voulons, ensemble, légiférer efficacement, dans l’intérêt de nos concitoyens.

Bien légiférer, c’est aussi se fixer des priorités.

Les priorités politiques doivent trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire. Dans le plein respect des pouvoirs du Parlement, et notamment du droit d’initiative, les projets de loi qui seront déposés devront contribuer à la mise en œuvre des lignes directrices fixées par le Président de la République.

Une loi plus claire, moins bavarde, plus rare : voilà aussi un outil de modernisation. Nous y gagnerons en lisibilité. Les Français nous le demandent. Et n’oublions jamais que la loi est l’expression de la volonté populaire. Nous devons écouter les Français, entendre les attentes et parmi elles toujours privilégier l’intérêt général. Car c’est l’intérêt général seul qui garantit l’inscription de la loi dans la durée. Nous devons légiférer non pour les mois qui suivent mais pour la décennie qui vient. Il y va de l’autorité de la loi.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Nous pouvons avoir des divergences, c’est légitime.
Mais je crois que nos priorités sont communes : le redressement de notre pays, sa place en Europe et dans le monde.

Nous aurons donc des débats – c’est normal ! – mais nous trouverons ensemble des chemins communs. Je sais que c’est une ambition que vous partagez. Cette ambition, c’est la mienne, c’est celle de mon gouvernement.
 
Discours du Premier ministre devant le Sénat