17 juin 2013 - Infographie

Transparence de la vie publique

Découvrez les grands axes de la loi sur la transparence de la vie publique
Contenu publié sous le Gouvernement Ayrault II du 18 Juin 2012 au 31 Mars 2014
Vrai ou faux? La réforme pénale - voir en plus grand
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  • LES GRANDS AXES DE LA LOI TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
    Pour la première fois en France, un gouvernement légifère pour que les conflits d'intérêts soient éradiqués. Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique porte un objectif essentiel: en finir avec la confusion du pouvoir et de l'argent.
     
    Favoriser la transparence démocratique
    • en luttant contre tout enrichissement inexpliqué avec des déclarations de patrimoines rénovées
    • en combattant les conflits d'intérêts avec la publication des déclarations d'intérêts et d'activités

    Nouvelles mesures pour une république exemplaire
    • nouveaux moyens de contrôle et de sanction
    • amélioration de la transparence de la décision publique
    • renforcement de l'indépendance des membres du Parlement
     
    Amélioration de la transparence du financement de la vie politique
    • une Haute Autorité indépendante aux moyens renforcés
    • une autorité qui s'appuie sur un droit d'alerte citoyen
    • des sanctions dissuasives