13 août 2014 - Infographie

La plan national de lutte contre la fraude fiscale

Le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites "complexes" à forts enjeux financiers.
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  • PLAN NATIONAL DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX FINANCES PUBLIQUES POUR 2014

    le PNLF repose sur les quatre axes stratégiques suivants, déclinés aux niveaux international, national et local.

    Mieux mesurer la fraude

    "Pour mieux combattre la fraude, il faut d'abord mieux la connaître". le Plan prévoit le partage do bonnes pratiques avec les autorités étrangères et la conduite de travaux visant à quantifier l'étendue de la fraude de la manière la plus fiable possible.

    Mieux la prévenir et la détecter

    "Améliorer les outils et techniques pour détecter la fraude". Grâce au «data mining» le ciblage statistique et la prévention de la fraude seront améliorés.

    Mieux la sanctionner

    "Mettre en œuvre les sanctions votées". En matière de travail illégal, la responsabilisation des acteurs et notamment la solidarité financière entre les donneurs d'ordre, les maîtres d'ouvrage et les cocontractants sera davantage renforcée.

    Mieux communiquer

    "Communiquer, c'est prévenir la fraude". Sensibiliser en interne et dissuader en externe par des campagnes do communication nationales permettent une meilleure prévention de la fraude.