Que les entreprises
investissent et créent
des emplois :
c'est la priorité du
Gouvernement,
parce que c'est dans
l'intérêt de tous.
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Pour les entreprises, pour l'emploi
Le Pacte baisse le coût du travail
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a permis de faire baisser le coût du travail :
de 4% dès 2013 et de 6% à partir de 2014 (sur les salaires jusqu'à 2 800€ nets par mois).
  • Toutes les entreprises ayant des salariés en bénéficient.
  • 30 000 emplois ont été créés grâce au CICE sur la seule année 2013 (estimation INSEE). Le CICE continue à monter en puissance.
  • Les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires : plus de la moitié du montant du CICE bénéficiera aux micro-entreprises et aux PME (le CICE concerne plus de 82% de la masse salariale des micro-entreprises et près de 70% de celle des PME).

Les cotisations
patronales,
c'est quoi ?

Elles sont payées par l'employeur et s'ajoutent au salaire touché par le salarié. Les cotisations famille font partie des cotisations patronales. Les entrepreneurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles...) dont les bénéfices sont inférieurs à 53 000€ par an bénéficieront eux aussi d'une baisse de leurs cotisations famille dès 2015.
Pour les entreprises, pour l'emploi
Le Pacte baisse le coût du travail
Le Pacte de Responsabilité et de Solidarité accélère les créations d'emplois et l'investissement des entreprises grâce à la baisse des cotisations patronales.
  • Zéro charge pour l'employeur d'un salarié touchant le Smic. A partir du 1er janvier 2015, l'employeur d'un salarié au Smic ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale. Pour une entreprise avec 10 salariés au Smic, cela représente une baisse du coût du travail de plus de 4 000€ par an.
  • Pour les salaires allant jusqu'à près de 4 000€ nets par mois - c'est-à-dire plus de 90% des salariés - les cotisations famille seront abaissées de 5,25% à 3,45% (soit 1,8 point en moins) à partir de 2016. Sur une masse salariale de 500 000€ par an cela représente, environ, 9 000€ en moins.
Au total, l'ensemble des mesures d'allègement du coût du travail prises depuis deux ans (notamment le CICE, le Pacte et le contrat de génération) représente pour une entreprise qui mobilise tous ces dispositifs une économie d'environ 450€ par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400€ par an et par salarié au Smic.
Pour les entreprises, pour l'emploi
Le Pacte baisse le coût du travail
Les effets du CICE et du Pacte de Responsabilité et de Solidarité
  • Comprimeo*,
    une société qui va
    racheter
    un concurrent étranger
    Entreprise de taille intermédiaire de 350 salariés qui fabrique des pompes et des compresseurs pour l'industrie pétrolière, Comprimeo vend une grande partie de sa production à l'exportation. Grâce à l'allègement de 594 600€ (CICE + Pacte), elle pourra racheter un concurrent dont la production est davantage diversifiée. Cette décision stratégique doit lui permettre de garantir sa pérennité, de gagner de nouvelles parts de marché et donc de renforcer ses positions face à la concurrence.
  • Ventran*, une société qui va
    innover et embaucher
    Ventran est une PME de 95 salariés de l'Est de la France qui produit du linge de lit de qualité, mais souffre de la concurrence des pays étrangers. Elle a conçu un textile technique pour le secteur aéronautique. Pour développer cette production, elle doit investir et, à terme, recruter 10 personnes. Cette démarche sera facilitée par les allègements du CICE et du Pacte, qui représentent 181 200€ et baissent le coût du travail de 4,4%.
  • Manipress*, une société qui va pouvoir
    investir
    Manipress est une société d'impression de 8 salariés. Avec les allègements combinés du CICE et du Pacte, d'un montant de 16 000€, le coût du travail de Manipress va baisser de 5,4%. Cette très petite entreprise (TPE) pourra investir dans une nouvelle imprimerie digitale, s'étendre et embaucher.
    * Noms anonymisés
Pour les entreprises, pour l'emploi
Réduire les impôts des entreprises
Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises. Elle permettra, là encore, aux entreprises d'embaucher et
d'investir.
28% d'impôt sur les sociétés en 2020
  • La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera progressivement supprimée d'ici 3 ans. Les 300 000 entreprises qui la paient sont concernées par cette suppression, dont 200 000 dès 2015.
  • Le taux de l'impôt sur les sociétés, de 33,3% aujourd'hui, sera abaissé en 2017 et ramené à 28% en 2020, soit la moyenne européenne. La surtaxe de 10,7% sur cet impôt, instaurée en 2011, sera supprimée dès 2016.
  • Plusieurs dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables seront abrogées. Cela entre dans le cadre plus global de la simplification administrative pour les entreprises.
Pour les entreprises, pour l'emploi
Simplifier la vie des entreprises
La complexité des normes coûte aujourd'hui 60 milliards d'euros par an aux acteurs économiques français. C'est pourquoi le Gouvernement simplifie, en parallèle, les normes et les obligations administratives pesant sur la vie des entreprises. On peut notamment citer les mesures suivantes :
  • Suppression d'une norme à chaque création d'une nouvelle norme.
  • Déclaration unique pour créer une entreprise.
  • Simplification de la feuille de paie.
  • Principe de confiance a priori dans les relations de l'administration avec les entreprises : suppression de certaines obligations déclaratives, fin de la rétroactivité des mesures fiscales.
Zoom sur deux simplifications déjà engagées
  • L'allègement des obligations comptables simplifie, dès cette année, la vie de plus d'un million de micro-entreprises et de petites entreprises. Cela représente pour les entreprises une économie de 110 millions d'euros et, surtout, un gain de temps de plus d'1 million d'heures.
  • Les entrepreneurs ayant fait faillite ne sont plus fichés par la Banque de France. Le Gouvernement a supprimé ce fichage (indicateur 040) qui rendait les banquiers réticents à leur accorder un nouveau crédit. Cela leur donne, ainsi, une seconde chance pour créer leur entreprise.
Pour les salariés et les ménages
Le Pacte augmente le salaire net
  • 500€ supplémentaires par an pour un salarié au Smic
  • Plus d'un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500€ nets par mois, verront leur salaire augmenter, grâce à une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015. Cela représente environ 500€ nets supplémentaires par an pour un salarié payé au Smic, soit presque la moitié d'un 13e mois.
  • Outre les mesures spécifiques de revalorisation déjà décidées pour les fonctionnaires les plus modestes (catégorie B en début de carrière et catégorie C), qui représentent en moyenne 450€ de salaire net en plus chaque année, les fonctionnaires bénéficieront également d'une mesure adaptée de réduction de leurs cotisations salariales.
  • Les
    cotisations
    salariales,
    c'est quoi ?

    Ces cotisations sont décomptées du salaire brut du salarié. Par conséquent, quand elles diminuent, le salaire net du salarié augmente, sans que le coût du travail s'accroisse.
Pour les salariés et les ménages
Le Pacte réduit les impôts
des ménages modestes
Dès septembre 2014, les personnes gagnant moins de 1 250€ nets par mois paieront moins d'impôts sur le revenu. Ainsi, 3,7 millions de ménages verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,9 million seront exonérés de l'impôt sur le revenu.
Les effets de cette réduction d'impôt : 3 exemples
  • Un salarié célibataire payé au Smic verra son impôt totalement annulé, alors qu'aujourd'hui il paye environ 100€ d'impôt sur le revenu.
  • Un couple de salariés payés au Smic, effectuant chacun 12h supplémentaires par mois, verra son impôt annulé, alors qu'il est actuellement d'environ 350€.
  • L'impôt d'un couple de retraités touchant chacun une pension de 1 200€ sera réduit : ils paient environ 1 000€ aujourd'hui, et ne paieront plus qu'environ 300€ en septembre 2014.
Pour les salariés et les ménages
Le Pacte revalorise les prestations
sociales pour les plus fragiles
Les prestations sociales perçues par les plus modestes font l'objet d'une attention particulière, et ne seront pas concernées par la mesure de report d'un an des revalorisations.
Revalorisation des petites retraites
pour les 6,5 millions de retraités qui touchent moins de 1 200€ par mois.
Plan contre la pauvreté
Comment est-il financé ?
Par la réduction de la dépense publique
Réformes structurelles des collectivités territoriales, baisse des dépenses de fonctionnement des ministères, mesures de simplification et de rationalisation...
Grâce à la lutte contre la fraude fiscale
Depuis 2 ans, les mesures adoptées ont permis d'augmenter les recettes de manière constante. Près d'1Md€ de recettes supplémentaires venant du rapatriement de l'argent caché à l'étranger viendra ainsi abonder les recettes de l'État dès 2014.
Le Pacte est un cercle vertueux
En créant de la croissance, il crée de la richesse et continue, ainsi, à se financer.
Il n'y aura aucune augmentation de la fiscalité, ni pour les particuliers ni pour les entreprises, pour financer le Pacte. Il ne sera pas non plus financé par une augmentation de la dette, dans le respect de nos objectifs de réduction du déficit public.
Qui en bénéficie ?
Toutes les entreprises en bénéficient,
quelle que soit leur taille (micro-entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises), ainsi que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles). Les petites et moyennes entreprises sont concernées en priorité : elles bénéficieront de plus de 60% des allègements du Pacte en 2015.
Les ménages en verront directement les effets :
Les chômeurs, notamment les jeunes sans qualification et les seniors, seront les premiers bénéficiaires des créations d'emplois. Les faibles salaires seront augmentés et l'impôt sur le revenu sera allégé pour les plus modestes, notamment les retraités.