9 septembre 2016 - Actualité

Nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu en 2017 pour plus de 5 millions de foyers

Le Gouvernement poursuit le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu des ménages initié en 2014. Au total en 2017, plus de 5 millions de foyers fiscaux auront un gain moyen de près de 200 euros.
 
En 2016, plus de 8 millions de ménages bénéficient d'une baisse de l'impôt sur le revenu.
Ce mouvement visant à rendre aux Français le fruit de leurs efforts, entamé en 2014, sera poursuivi l'an prochain : une nouvelle mesure de baisse de l’impôt sur le revenu sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain.

La baisse de l’impôt sur le revenu se poursuivra ainsi pour un montant supplémentaire de 1 milliard d'euros. Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le Gouvernement depuis 2014 atteindront donc 6 milliards d'euros.

Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1700 euros net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1700 euros et 1900 euros net par mois permettra d’éviter tout effet de seuil.

Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 euros.

Cas types

  • Pour un célibataire sans enfant gagnant 1700 euros net : 191 euros de baisse d'impôt.
  • Pour un couple gagnant 3400 euros net : 465 euros de baisse d'impôt.
  • Pour un couple avec un enfant gagnant 3770 euros : 423 euros de baisse d'impôt.
  • Pour un couple avec deux enfants gagnant 4100 euros net : 360 euros de baisse d'impôt.

Grâce à cette réforme, l’entrée dans le barème de l’impôt sera plus progressive, sans impact significatif sur le nombre de redevables de l’impôt sur le revenu.

Services à la personne : un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages

Par ailleurs, l'avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un salarié à domicile deviendra universel ; il prendra la forme d'un crédit d'impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire de 1 milliard d’euros. Les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, pourront donc en bénéficier. Cette mesure de justice, qui bénéficiera à 1,3 million de ménages, leur permettra de bénéficier, comme les actifs, d’un avantage fiscal de 50 % au titre de leurs dépenses de services à la personne supportées à partir de janvier 2017.
En outre, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur.