Skip to Content

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean SARRAZIN, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service [...]

08.février2012

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la [...]

01.février2012

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Michel AYMERIC, inspecteur général de l’administration, est nommé secrétaire général [...]

25.janvier2012

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration : M. [...]

11.janvier2012

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre [...]

04.janvier2012

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Bernard BIGOT est nommé administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique [...]

21.décembre2011

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : l’ingénieur général de 1ère classe de l’armement [...]

14.décembre2011

Nominations

Conseils des ministres - elements

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : M. Christophe EOCHE-DUVAL, maître des requêtes [...]

07.décembre2011

Nominations

Conseils des ministres - elements