8 avril 2015 - Actualité

"Mon message est simple : le Gouvernement est mobilisé pour l’emploi, l’activité, le travail, l’investissement"

Manuel Valls a présenté, à l'issue du Conseil des ministres, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, l'investissement des ménages et l'investissement public. "Notre pays a enclenché un mouvement de réformes sans précédent" qui "apporte des premiers résultats", a rappelé le Premier ministre. Mais pour accélérer la reprise économique, il faut agir sur tous les leviers. "Et l’investissement est un levier essentiel".
 
1,5%
de croissance d'ici à fin 2015.
C'est l'objectif du Gouvernement
La stratégie mise en place par le Gouvernement pour relancer la croissance est la bonne. De nombreux indicateurs en témoignent : la consommation de biens a progressé de 3% sur les 12 derniers mois ; la confiance des entreprises repart à la hausse ; les prévisions de taux de marge des entreprises indiquent un fort regain au premier semestre ; les investisseurs étrangers se sont tournés à nouveau vers la France en 2014.

Ces bons résultats sont le fruit du vaste mouvement de réformes engagé et qu'il faut poursuivre. Ils procèdent également d'un contexte économique favorable : la baisse de l’euro, que le Gouvernement n'a cessé de demander et qui bénéficie à nos exportations ; les taux d’intérêt historiquement bas, qui bénéficient aux entreprises comme aux ménages ; la chute du prix du pétrole, qui représente un vrai choc de compétitivité pour les entreprises et de pouvoir d’achat pour les ménages.

Grâce à cet ensemble d’éléments, la croissance économique devrait être supérieure à 1% au 1er semestre 2015. D’ici à la fin de l’année, elle devrait atteindre 1,5% en rythme annuel. "C’est la condition pour faire reculer le chômage. C’est notre priorité", a insisté Manuel Valls. Le Gouvernement doit continuer sans relâche dans cette voie. Cela implique aussi de procéder aux ajustements nécessaires, pour toujours mieux cibler cette stratégie. Le Premier ministre a présenté de nouvelles mesures pour accélérer l'investissement et l'activité.
 

Un avantage fiscal exceptionnel pour soutenir l’investissement industriel




Les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, pour dynamiser immédiatement l’investissement, bénéficieront d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l’investissement. Pour une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,1/3 %), la mesure assurera donc une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement, s’il est réalisé immédiatement.

La mesure concerne tous les investissements industriels faits par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle représente un effort sans précédent de 2,5 milliards d’euros au bénéfice de l’investissement industriel, qui permettra d’accélérer le renouvellement de notre outil de production, la conquête de parts de marché et donc la création d’emplois. De plus, dans le secteur de l'investissement public, un plan de travaux autoroutiers a été validé. Il représentera 3,2 milliards d’euros d’investissements. "J’attends que les discussions en cours avec les sociétés d’autoroute aboutissent rapidement et que ces travaux puissent être lancés au plus vite", a précisé Manuel Valls.

Ce qui est déjà fait

Les allégements de charges sur les entreprises, mis en oeuvre à travers le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité, visent à permettre aux grands groupes comme aux PME et TPE d’investir, d’innover, de remplir leurs carnets de commandes et donc d’embaucher. Le Gouvernement simplifie également la vie des entreprises pour lutter contre les freins qui entravent trop souvent les initiatives.
 

8 milliards d’euros de prêts de Bpifrance d’ici à 2017


Bpifrance, la banque publique d'investissement, est devenue un partenaire essentiel du financement des PME et ETI françaises. Afin de renforcer ses moyens d'intervention, son enveloppe de prêts de développement sera portée à 8 milliards d'euros d'ici à 2017, soit 2,1 milliards d'euros supplémentaires. Ces prêts additionnels seront en partie financés grâce au plan d'investissement européen, dit "Plan Juncker".

Ce qui est déjà fait

L’année 2014 a été marquée par une forte croissance de l'activité de Bpifrance : 14 milliards d’euros de financements au total contre 13 milliards en 2013. Elle est un soutien incontournable des TPE : 15% des entreprises créées en 2014 ont bénéficié d’un soutien. De plus, un tiers des ETI ont été accompagnées par la BPI. Une bonne nouvelle pour la lutte contre le chômage : les entreprises financées créent plus d’emplois que la moyenne nationale (1,70% de croissance des effectifs contre 0,10%).
 

rénovation énergétique : 70 millions supplémentaires 2015 dans le budget de l’anah



 
50 000
ménages modestes devraient pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique
grâce au financenement de l'Anah et du Fart
Pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale, il est nécessaire d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique. Afin d'aider les ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, pour améliorer leur confort et réduire leur facture énergétique, il est prévu :
 
  • d'abonder le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 millions d'euros en 2015 pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Le budget de l’Anah atteindra ainsi 536 millions de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du Fart. 50 000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année ;
  • de poursuivre en 2016 le plan de rénovation thermique en garantissant un volume au moins aussi ambitieux de travaux financés par l’Anah ;
  • de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique au bénéfice des dépenses réalisées en 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016 ;
  • de développer l'écoPTZ grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété.

Ce qui est déjà fait

Le projet de loi sur la transition énergétique fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes. Depuis le 1er septembre 2014, des actions concrètes sont en place :
 
  • le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique ;
  • la relance de l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ), pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises reconnues garantes de l’environnement.
 

La relance de l'investissement des collectivités locales
 

60 %
de l'investissement public est réalisé par les collectivités locales
Pour favoriser cet investissement, la Caisse des dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA, qui a d'ores et déjà un effet incitatif sur le niveau d’investissement des collectivités. Les collectivités locales représentent 60% de l’investissement public et jouent donc un rôle essentiel pour stimuler l’activité du bâtiment. Elles seront de plus encouragées à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des dépôts en faveur de la transition énergétique (5 milliards d'euros d’enveloppe affectée). Enfin, les préfets de région organiseront des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.

Ce qui est déjà fait

  La dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements a été augmentée de 30%. Son montant a ainsi été porté à 800 millions d’euros par an, permettant à des projets communaux de proximité de voir le jour. De plus, l’aide dite "aux maires bâtisseurs", créée pour encourager la construction de logements par les communes, représentera, dans les zones tendues  et sous certaines conditions, 2 000 euros par permis de construire délivré.

Enfin, les contrats de plan mobilisent plus de 25 milliards d’euros d’investissement public pour les six années à venir, auxquels s’ajoute la participation des autres collectivités locales. Car l’objectif de ces investissements est de créer un effet d’entraînement.
 

Un compte personnel d'activité au 1er janvier 2017


A compter du 1er janvier 2017, sera créé un compte personnel d'activité articulant et regroupant dans un même outil les droits individualisés que chaque actif peut mobiliser à son initiative et qu’il conserve même lorsqu'il change d’emploi : compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables à l’assurance chômage… Ces droits constituent autant de leviers contribuant à la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront débattus avec les partenaires sociaux.


Ce qui est déjà fait

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, qui remplace le DIF et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle, compte déjà 1 million de Français inscrits. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permet de cumuler des points donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite, est également entré en vigueur le 1er janvier pour 4 facteurs de pénibilité (travail de nuit, horaires alternants, travail répétitif et travail en milieu hyperbare). Pour les autres facteurs, l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2016. Enfin, la nouvelle convention d’assurance chômage crée les droits rechargeables : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’assurance chômage. Avec les droits rechargeables, aucune période d’activité n’est effacée à la condition que le nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de la période d’indemnisation dépasse 150 heures.


 
Concilier progrès économique et progrès social
Les réformes concernant le marché du travail et la politique de l’emploi vont se poursuivre, "car  le chômage et la précarité sapent notre cohésion et la confiance des Français".
 
  • Le projet de loi relatif au dialogue social et à la création de la prime d’activité sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril prochain. Il pourra ainsi être adopté avant l’été.
     
  • La loi sur la sécurisation de l’emploi doit être évaluée. Certains dispositifs méritent d’être corrigés pour devenir pleinement efficaces. Cette évaluation de la loi se poursuivra jusqu’à fin mai, disposition par disposition, et le Gouvernement prendra alors les décisions qui s’imposent pour améliorer l’efficacité de cette loi, par exemple sur les accords de maintien de l’emploi ou sur la représentation des salariés dans les conseils d’administration.
     
  • Il est nécessaire de lever les freins à la création d’emplois dans les TPE et les PME car ce sont elles qui créent de l'emploi. Une conférence économique et sociale sur ce thème aura lieu en juin. L'objectif n’est pas de remettre en cause le CDI, mais simplement de réfléchir à des adaptations du droit du travail dans  les petites entreprises pour favoriser des embauches.