28 octobre 2014 - Actualité

Modulation des allocations familiales : une mesure de justice soutenue par 77% des Français

Alors que le vote solennel du PLFSS 2015 a lieu ce mardi à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté vendredi soir la mesure de modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Une mesure qui ne remet en rien en cause le principe d’universalité des allocations familiales, et qui est fortement soutenue par les Français.
 
Infographie sur la miodulation des allocations familiales

77% des Français sont favorables à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, selon un sondage réalisé début octobre. Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adopté par l’Assemblée nationale vendredi 24 octobre. Le Gouvernement poursuit donc ses réformes de structures avec le soutien d’une large majorité de l’opinion publique.


 

Le principe d’universalité préservé
 

La modulation des allocations familiales n’est pas une remise en cause du principe d’universalité : 100% des familles qui touchaient des allocations familiales continueront d’en toucher. Il ne s’agit pas de conditionner le versement des allocations à un niveau de ressources mais d’en moduler le montant en fonction des revenus.

Cette modulation existe déjà en réalité : elle se fait en fonction du nombre d’enfants. Les familles avec un seul enfant ne perçoivent d’ailleurs pas d’allocations familiales.
 

Seules 11 à 12 % des familles concernées


A cette modulation au nombre d’enfants va donc s’ajouter une modulation en fonction des revenus. Cette mesure ne touche que les familles les plus aisées : elle n’implique aucun changement pour les familles aux revenus jusqu’à 6 000 euros par mois. Dans un pays où 50% des salaires sont inférieurs à 1 700 euros, un effort peut être demandé aux familles qui gagnent plus de 6 000 euros. Il s’agit d’une mesure de justice.

En résumé :
 
  • Les allocations restent inchangées en dessous de 6 000 euros/mois de revenus par foyer : elles seront de 129,35 euros/mois pour 2 enfants, 295,05 euros/mois pour 3 enfants, 460,77 euros/mois pour 4 enfants ;
  • Elles seront divisées par 2 au-delà de 6 000 euros euros/mois de revenus par foyer avec 2 enfants ;
  • Elles seront divisées par 4 au-delà de de 8 000 euros mois de revenus par foyer avec 2 enfants ;
  • Ces seuils augmenteront de 500 euros  par enfant supplémentaire ; ainsi, elles seront divisées par 2 au-delà de 7 000 euros/mois de revenus par foyer avec 4 enfants. 
De plus, afin d’éviter que certaines familles, pour quelques euros de dépassement du seuil, perdent un montant d'allocation supérieur au dépassement du seuil, un amendement du Gouvernement, également adopté, permettra un "lissage" sous forme du versement d’un complément d'allocations d'un montant diminuant progressivement.
Par exemple, une famille avec deux enfants qui franchit le seuil de 6 000 euros de 20 euros recevra 65 euros d’allocations familiales plus un complément de 45 euros, soit 110 euros par mois au total.


La politique familiale : une priorité préservée

 
En adhérant en large majorité à cette mesure, les Français marquent leur soutien à une réforme juste, qui ne remet en rien en cause la priorité que porte le Gouvernement à la politique familiale. Pour preuves : 275 000 solutions d’accueil des tout-petits seront créées d’ici 2017, et les prestations dédiées aux familles monoparentales et nombreuses modestes ont été majorées.
 
De même, parce que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité, le congé parental sera porté de 6 mois à 1 an pour le premier enfant, et maintenu à 3 ans à partir du second, si chaque parent recourt intégralement au congé.

Enfin, la date de versement de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sera alignée sur celle des autres prestations familiales. Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, ce versement débutera ainsi au début du mois suivant la naissance de l’enfant.