Missions de la Dihal

 

Hébergement et accès au logement

Le Premier Ministre a réaffirmé dans la lettre de mission adressée le 14 octobre 2014 le rôle central qu’il souhaitait voir attribuer à la Dihal sur le plan interministériel quant au soutien de la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette politique vise l’accès prioritaire au logement, la structuration du secteur de l’hébergement pour favoriser la fluidité du passage de l’hébergement vers le logement et la prévention des ruptures. Les actions en faveur de la jeunesse en constituent un des axes majeurs. La Dihal poursuit cet objectif en s’appuyant sur un travail coopératif avec les différents ministères, une liaison permanente avec les acteurs locaux et associatifs, une capacité à repérer des initiatives sociales et favoriser la participation des usagers.


Consulter la lettre de mission
 

Lutte contre l’habitat indigne

L’habitat indigne recouvre toutes les situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Créé en 2002, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) associe des représentants des ministères et organismes publics concernés et des services déconcentrés de l’Etat. Le Pôle national coordonne les actions de lutte contre l’habitat indigne et joue un rôle interministériel d’expertise au service des acteurs de terrains.
 

Anticipation et accompagnement des évacuations de campements illicites

Par une lettre de mission du 20 septembre 2012, le Premier ministre a confié au Dihal une mission en matière d’anticipation et accompagnement des évacuations de campements illicites conformément à la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Cette mission consiste à apporter un appui méthodologique aux services de l’Etat dans les territoires, à coordonner l’action de l’Etat et, plus largement, à diffuser les éléments utiles à la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012. Dans le cadre de cette mission, le DIHAL pilote des instances de concertation, avec les administrations centrales concernées d’une part et les associations et acteurs de terrain d’autre part, et anime un réseau de correspondants départementaux désignés par les préfets.

Consulter la Circulaire du 26 août 2012
 

Accueil et accompagnement des gens du voyage

Par une lettre de mission en date du 26 novembre 2013, le Premier ministre a chargé le Dihal d’une mission spécifique d’animation de la Commission nationale consultative des Gens du voyage. Elle a consisté dans un premier temps à mener les concertations en vue d’une redéfinition du rôle de cette commission, puis dans un second temps à en assurer le secrétariat.

La Commission nationale consultative des Gens du voyage a été installée le 17 décembre 2015. Elle vise la prise en compte des besoins des Gens du voyage et leur implication dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques les concernant. Le président de la Commission nationale consultative des Gens du voyage est Dominique Raimbourg.

Avis n°2016-01 du 22 avril 2016

Avis de la Commission nationale consultative des Gens du voyage relatif à la circulaire du 1er avril 2016 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (NOR : INTD1608422J)

Avis n°2016-02 du 22 avril 2016

Avis de la Commission nationale consultative des Gens du voyage relatif au formulaire de demande de logement social (CERFA N°14069*02 / Article R.441-2-2 du code de la construction et de l'habitation)

Consulter la lettre de mission du Premier ministre du 26 novembre 2013
 

Prise en charge et accompagnement dans le logement des réfugiés

Dans le cadre des engagements de la France au titre des programmes européens d’accueil de 30 700 réfugiés d’ici fin 2017 en provenance de Syrie, d’Irak et d’Erythrée, la Dihal a été investie d'une nouvelle mission très opérationnelle : le logement des réfugiés. Le pôle « plan migrants » de la Dihal pilote ainsi la plateforme nationale pour le logement des réfugiés opérée par le GIP Habitat et interventions sociales, qui propose des logements pérennes sur tout le territoire et veille en lien avec la DGCS et les ministères concernés à ce qu'un accompagnement global de ces populations soit assuré (ouverture des droits, accès aux soins, apprentissage linguistique, formation professionnelle et accès à l'emploi, scolarisation des enfants…).
 
Le pôle migrants est également en charge du pilotage du dispositif national de logement des réfugiés accueillis dans le cadre du programme de réinstallation de l’Union européenne qui concerne l’accueil d’ici fin 2017 d’environ 10 000 personnes issues des camps du Liban, de Jordanie et de Turquie, lorsqu’elles arrivent en France pour les orienter directement vers le logement.
 

Le logement des personnes immigrées – la Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées

La Commission Interministérielle pour le Logement des populations immigrées (Cilpi) a lancé en 1997 un plan national de traitement des foyers de travailleurs migrants qui vise à améliorer les conditions de logement de leurs résidents. En complément, le plan de traitement vise au développement de l’accompagnement social des résidents -notamment ceux d’entre eux qui sont vieillissant-, afin de leur permettre un meilleur accès aux droits, aux soins, ou de sortir de leur isolement.
 
Le rattachement fonctionnel récent du secrétariat général de la Cilpi à la Dihal permet une approche plus globale, en lien avec l’ensemble des thématiques d’hébergement suivies par la délégation.