Documents de référence

Les documents référencés ci-dessous sont les décrets et circulaires du Premier ministre fixant le cadre dans lequel s’inscrit la politique cadres dirigeants, les rapports publics ayant émis des observations sur cette politique, et le référentiel de compétences managériales à partir duquel sont évalués les cadres dirigeants et futurs cadres dirigeants de l’État.
 
Décrets et circulaires clés
 
Circulaire du Premier ministre du 10 février 2010  relative aux cadres dirigeants de l'État
Circulaire du Premier ministre du 3 mai 2013  relative au processus de nomination sur les emplois à la décision du Gouvernement
Circulaire n°5707-SG du 11 avril 2014 de la directrice de cabinet du Premier ministre appelant au respect de la circulaire PM du 3 mai 2013
Décret n°2014-834 du 24 juillet 2014  relatif aux secrétaires généraux des ministères (article 3-7)
Décret n°2016-663 du 24 mai 2016  portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Référentiel de compétences managériales des cadres dirigeants de l'État (2016)

Rapports produits par des institutions externes relatifs à la politique de l'encadrement dirigeant de l'État :
Rapport encadrement supérieur et dirigeant de l'État , rapport de l'Inspection Générale de l'Administration, du Contrôle Général économique et financier et du Commissariat général à l'environnement et au développement durable sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État (juillet 2014)
Rapport (MEC), rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique