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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Sylvia Pinel : "L’accès au logement est ma priorité́"

A l'occasion de l’ouverture du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ayant pour thème "Le logement pour tous", Sylvia Pinel a présenté les grandes lignes d’un accord triennal baptisé "Agenda HLM 2015-2018", qui sera signé le 25 septembre avec l’USH en présence du Premier ministre. Le Gouvernement et l’USH s’engagent ainsi à mobiliser leurs moyens respectifs pour soutenir la production, lancer un vaste plan de rénovation et créer une offre de logements sociaux à loyer très bas. La ministre a en outre annoncé la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans pour soutenir la construction de logements sociaux.

Les honoraires de location plafonnés à partir du 15 septembre 2014

Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement sont plafonnés à partir du 15 septembre 2014, avec l’entrée en vigueur du décret d’application prévu par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Le bailleur prendra désormais en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de 4 prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.

Relance de la construction de logement : révision du zonage identifiant la tension des territoires

L'arrêté portant sur la révision du zonage ABC vient de paraître, pour une application à compter du 1er octobre 2014.

Le zonage ABC caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Objectif de la révision : tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales pour s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Cette révision positive pour les communes permettra de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.

Le prêt à taux zéro renforcé pour favoriser l'accession à la propriété

Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ+) sont revues à compter du 1er octobre 2014. Un décret, paru au Journal officiel du 6 août 2014, précise les modalités de cette révision.

Des solutions techniques innovantes pour favoriser les économies d’énergie

Un appel à manifestations d’intérêt (Ami) "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" est lancé. Ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016, il vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.
Les projets financés par cet appel à projets devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

Relance de la construction : la mobilisation du foncier public est renforcée

Pour renforcer la mobilisation du foncier public afin de favoriser l’accès au logement et relancer l’immobilier, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a été mise en place. "Il faut renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi", a déclaré Sylvia Pinel. La ministre a chargé les préfets de faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés. La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre.

Contribuez à la simplification des normes de construction : une plate-forme est ouverte

Pour continuer de simplifier la réglementation et les normes, une plate-forme internet est ouverte qui permettra à l’ensemble des acteurs de la construction de déposer leurs propositions.

Les contributions qui seront apportées par le questionnaire en ligne permettront d’identifier les pistes susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets, de réduire les coûts de la construction et de relancer la construction.

Accéder directement au questionnaire et à la plateforme

Le décret portant sur les honoraires de location obtient un avis favorable du CNTGI

Lors de sa séance d'installation, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a donné un avis favorable au projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location imputés aux locataires lors de la signature de leur bail.

Prévu par la loi Alur, le Conseil a notamment pour mission de veiller aux principes de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. Il est également une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement, et est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes relatifs à l’activité de ces professionnels.

Conforter le potentiel des territoires hyper-ruraux

L’hyper-ruralité, c'est 250 bassins de vie, 3,4 millions d’habitants et 26% du territoire national. Ces territoires présentent de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental dont il est nécessaire de conforter le potentiel. C’est ce qu’indique le rapport "Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux" remis par Alain Bertrand à Sylvia Pinel. Il préconise de "restaurer l’égalité républicaine", en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroitre leur développement.

Ces recommandations seront expertisées par le Commissariat général à l’égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne, a indiqué la ministre.

Impulser l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique : appel à contributions

Un appel à contributions vient d'être lancé en vue d’identifier les initiatives et propositions opérationnelles des acteurs du bâtiment pour développer le numérique sur tous les types de projets ou de chantiers de construction. Objectif : impulser l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique afin de permettre le développement d’une offre de logement, en nombre, de meilleure qualité et à moindre coût.

Tous les acteurs du secteur sont invités à envoyer leur contribution avant le 5 septembre sur le site : http://mission-numerique-batiment.fr/

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
JO du 25/02/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère parlementaire
JO du 25/02/15
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15

Liens secondaires