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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Mobilisation du foncier public : accélérer les projets de logements sur 110 terrains d’Etat en 2015

La mobilisation du foncier public en faveur du logement offre la possibilité d’une vente à prix réduit des terrains cédés par l’Etat pour les programmes de construction comprenant du logement social, selon le principe de "décote". La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), chargée de son suivi opérationnel, remet à la ministre son premier rapport.

Au 31 décembre 2014 : plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés par les préfets à la demande de la ministre, pour que leurs cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015 avec l’accompagnement de la Cnauf ; 15 projets de cessions ont été examinés en 4 mois. Parmi eux : 3 cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 sont en cours d’arbitrage par le Premier ministre ; 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire.

Afin d’amplifier la mobilisation du foncier public, la Cnauf propose des évolutions concrètes pour accélérer les procédures de cessions, et renforcer l’accompagnement des acteurs (Etat et collectivités territoriales) en mettant en place des équipes dédiées à la mise en œuvre des projets au sein des préfectures.

Lire le rapport et le dossier de presse

Business France : une agence pour renforcer le développement international des entreprises et l’attractivité des territoires

Opérationnelle depuis le 1er janvier, Business France fusionne les missions de l’Agence française des investissements internationaux (Afii) et d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises.

L’agence aura pour mission d’aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à mieux se projeter à l’international, et d’attirer davantage d’investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d’emplois. Pour exercer ses missions au service de l’attractivité, elle veillera à pérenniser et renforcer la coopération avec les collectivités et les agences régionales de développement. Il s’agira aussi de travailler à des modalités de partenariat spécifiques à chaque région, qui tiennent compte des atouts et des besoins différents de chaque région.

6 000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter

Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

Elle concerne près de 6 000 communes sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.

Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Elles bénéficieront en outre d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve.

Logement : première étape de l'encadrement des loyers parisiens

Sylvia Pinel a délivré l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) après l’avis favorable du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France. C’est une étape nécessaire à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, où il sera appliqué début 2015.

Premier observatoire de France à recevoir ce type d’agrément, l’Olap rassemble les conditions techniques prévues par la loi Alur. Il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de 5 experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, qui garantit une qualité statistique irréprochable. Il a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. L’Olap produira ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Conseillère spéciale
JO du 05/09/14
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Claude FLEUTIAUX
Directeur adjoint du cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/09/14
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère technique relations avec les élus
JO du 24/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14

Liens secondaires