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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, depuis avril 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités du ministre

Les honoraires de location plafonnés à partir du 15 septembre 2014

Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement sont plafonnés à partir du 15 septembre 2014, avec l’entrée en vigueur du décret d’application prévu par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Le bailleur prendra désormais en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de 4 prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.

Relance de la construction de logement : révision du zonage identifiant la tension des territoires

L'arrêté portant sur la révision du zonage ABC vient de paraître, pour une application à compter du 1er octobre 2014.

Le zonage ABC caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Objectif de la révision : tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales pour s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Cette révision positive pour les communes permettra de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.

Le prêt à taux zéro renforcé pour favoriser l'accession à la propriété

Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ+) sont revues à compter du 1er octobre 2014. Un décret, paru au Journal officiel du 6 août 2014, précise les modalités de cette révision.

Des solutions techniques innovantes pour favoriser les économies d’énergie

Un appel à manifestations d’intérêt (Ami) "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" est lancé. Ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016, il vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.
Les projets financés par cet appel à projets devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Conseillère spéciale
JO du 05/09/14
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Claude FLEUTIAUX
Directeur adjoint du cabinet
JO du 05/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/09/14
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Alexandra CARPENTIER
Conseillère construction et urbanisme
JO du 17/09/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
Mme Juliette LAGANIER
Conseillère hébergement
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire
JO du 17/09/14
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère technique construction urbanisme
JO du 17/09/14

Liens secondaires