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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 

  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 

  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 

  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 

  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 

  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Développer l’intermédiation locative pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

La 3e vague de la campagne d’information (affichage, presse et digitale) pour inciter les propriétaires à louer leur logement via Solibail est lancée.
Pour mettre fin à l’augmentation constante de l’hébergement d’urgence à l’hôtel, et offrir aux familles des solutions plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, Sylvia Pinel a engagé en février 2015 un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières.

D’ici à 2017, ce plan prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, dans des logements privés, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour et par personne en moyenne en intermédiation locative, contre 17,08 euros par jour et par personne pour une nuit à l’hôtel. Dans ce cadre, plus de 4 000 places alternatives ont d’ores et déjà été créées en 2015.

Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

.@SylviaPinel et @MartinePinville lancent une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville : bit.ly/1TIdME0


Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Afin d’engager des actions efficaces pour les revitaliser, la  mission lancée par Sylvia Pinel et Martine Pinville :

- identifiera l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés ;

- expertisera l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement ;

- formulera de nouvelles propositions pour inverser cette tendance.

Une analyse comparative avec des pays étrangers sera réalisée pour partager les bonnes pratiques. Ce travail s’appuiera également sur l’étude de plusieurs cas concrets, notamment issus des 54 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêts "centres-bourgs" lancé en 2014 par le ministère du Logement visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

Les résultats de cette mission seront attendus au plus tard pour juin 2016.

"Villes de demain" : 31 ÉcoCités soutenues par les investissements d’avenir

Le Programme d’Investissements d’Avenir "Ville de demain" favorise l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville, dans le cadre de la démarche ÉcoCité.

La 2nde tranche de l’appel à projets est un véritable succès : plus de 150 M sont engagés pour soutenir l’innovation urbaine et accélérer la transition énergétique, au travers de projets de territoire ambitieux.

Elle consacre l’émergence de nouveaux enjeux d’aménagement tels que la logistique urbaine, les marchés d’intérêts nationaux, la gestion des déchets en zone urbaine dense ou des déchets de chantiers. L’agriculture urbaine, les démarches participatives, l’économie sociale et solidaire, la santé ou le vieillissement de la population (services connectés pour les seniors, services de maintien à domicile) sont également particulièrement présents dans les nouveaux projets ÉcoCités.

31 territoires sont désormais intégrés à la démarche ÉcoCité. Ils bénéficient à ce titre du soutien financier et de l’accompagnement de l’État à la capitalisation et à la valorisation de leurs projets.

Lire le dossier de presse

Logement : des mesures supplémentaires de simplification

Le Gouvernement a annoncé 170 mesures de simplification pour améliorer la qualité du service public et la vie des Français. Dans le domaine du logement, de nouvelles mesures faciliteront les démarches des particuliers et des entreprises.

► Mesures pour les particuliers

- les demandes d’aide à la rénovation en ligne ;

- un simulateur en ligne des taxes applicables aux projets de travaux ;

- un formulaire en ligne pour les permis de construire et les déclarations préalables ;

- déclaration d’intention de vente en ligne ;

- une meilleure identification des zones de concentration de l’habitat indigne ;

- possibilité pour les bailleurs de demander aux locataires tout document attestant leurs ressources disponibles ;

- mise à disposition des propriétaires d’un logement en France, s’établissant temporairement à l’étranger ;

► Mesures pour les entreprises

- la durée de validité des permis de construire est allongée ;

- la livraison de logements sans évier est autorisée aux promoteurs immobiliers.

Lire le détail des mesures

Une mission sur l’avenir des professions immobilières face à la révolution numérique

Comme annoncé par Sylvia Pinel en décembre dernier lors du congrès de la Fnaim, le Gouvernement souhaite disposer :
- d’une analyse sur les changements que la révolution numérique a générés dans l’activité traditionnelle des professions immobilières ;
- de propositions, juridiques ou économiques, permettant de renforcer l’efficacité des professionnels et d’affronter la concurrence internationale.

C'est dans ce cadre que la ministre du Logement et Emmanuel Macron, lancent une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique. Les conclusions de cette mission, confiée à Bernard Vorms avec l’appui de France stratégie, seront rendues en juillet 2016.

Télécharger la lettre de mission

Permettre à davantage de familles en difficulté de se loger dans le privé

"En 2015, 50.000 logements ont bénéficié du programme 'habiter mieux' et nous devrons dépasser ce résultat en 2016" @SylviaPinel #abbepierre


Lors de la présentation du 21e rapport sur "L’état du mal-logement en France", Sylvia Pinel a demandé à la Fondation Abbé Pierre de faire des propositions pour mobiliser des logements dans le parc privé à des fins sociales.

Cette mission permettra :
- de dresser un inventaire des dispositifs existants (comme Solibail, les agences immobilières à vocation sociale, les services immobiliers ruraux et sociaux, ou encore les aides à la réhabilitation) afin de les dynamiser, notamment dans les territoires tendus ;
- et de proposer de nouvelles mesures pour mobiliser des logements dans le parc privé, immédiatement disponibles, pour les ménages en difficulté, en complément de ceux du parc social.

Des actions seront engagées par l’ensemble des acteurs dans les 3 mois suivant la remise des conclusions de la mission, afin d’accélérer l’accès au logement des familles en difficulté.

Lire le discours de la ministre

Lancement du portail internet des observatoires des loyers

Les observatoires des loyers se déploient progressivement dans les régions, dans les zones d’urbanisation les plus denses, selon le modèle bâti par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne qui exerce son activité en Île-de-France depuis plus de 25 ans.

Sur la base des informations collectées auprès des professionnels de l’immobilier ou par voie d’enquêtes directes auprès des propriétaires et des locataires, ces dispositifs d’observation des loyers ont pour objectif d’apporter une meilleure connaissance sur les niveaux de loyers constatés.

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance aujourd’hui son portail www.observatoires-des-loyers.org, développé en lien avec les observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à ce travail rigoureux de collecte et d’analyse. Ce service en ligne a vocation à éclairer les propriétaires et les locataires sur les niveaux de loyers pratiqués, à augmenter la transparence et la fluidité du marché de la location, au bénéfice de tous les acteurs.

Logements sociaux : pour la 1re fois, l'Etat cède un terrain gratuitement

A l’occasion de son déplacement à Lille, Patrick Kanner a signé un protocole d’accord relatif à la vente du site Saint-Sauveur et à la cession de l’ensemble immobilier dit "Château de Cete" qui bénéficie d’une décote de 100% de l’Etat sur son prix de vente.

Après 10 ans de négociation, la vente des terrains attenants à la Gare Saint-Sauveur entre la MEL, la ville de Lille et la SCNF va permettre la construction sur la future ZAC Saint-Sauveur de plus de 2 500 logements dont un tiers de logements sociaux.

Par ailleurs, la cession de l’ensemble immobilier "Château de Cete" est historique, car pour la 1re fois, l’Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%. En effet, la loi de "mobilisation du foncier public" permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote, si le preneur s’engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.

Un fonds exceptionnel de 1 milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi " transition énergétique" et l’accord de Paris sur le climat ;

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ;

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations.

La circulaire : Soutien à l’investissement public local


"Visale, le nouveau service de sécurisation des loyers du parc privé

Aujourd’hui, de trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement, notamment dans le parc privé. En effet, les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi (CDD, intérim, période d’essai) ne peuvent pas toujours fournir.

C’est dans ce contexte que Visale, un nouveau service en ligne de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit, est mis en place. Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

Financé et géré par Action Logement à hauteur de 130 millions d’euros, le dispositif concerne :

- les salariés précaires du secteur privé (CDD, sous promesse d’embauche, CDI en période d’essai, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés…), dès lors que l’entrée dans l’emploi et dans le logement s’effectuent dans des délais rapprochés ;

- les jeunes salariés de moins de 30 ans, en CDD ou CDI, sous certaines conditions dérogatoires par rapport aux autres publics de Visale ;

- les ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative, salariés ou non.

Consulter le dossier de presse

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Conseiller spécial, conseiller parlementaire
JO du 18/10/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
M. Marc INQUIMBERT
Conseiller affaires réservées, discours
JO du 13/10/15
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15