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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Les relations syndics-copropriétaires mieux encadrées

Le contrat type des syndics de copropriété et de la liste limitative des prestations particulières entre en vigueur au 1er juillet.
Ce contrat :
- permet de clarifier et de simplifier les relations entre les syndics et les copropriétaires ;
- précise notamment les prestations relevant du forfait et les prestations particulières pouvant donner lieu à une rémunération spécifique complémentaire.
Les contrats de syndic sont ainsi en mesure d’être plus facilement comparés entre eux, avant leur souscription. La décision du syndicat de copropriétaires peut ainsi être prise en pleine connaissance de cause.
Ce contrat type a été créé par le décret du 26 mars 2015 qui s’applique aux contrats de syndic conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.

Favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment

Le portail  internet du Plan transition numérique dans le bâtiment est mis en ligne. Objectif : fédérer les acteurs de la construction et du bâtiment autour des enjeux du numérique. Les expériences y sont partagées pour diffuser les bonnes pratiques et apporter des solutions en cas de difficulté. Les bénéfices du numérique y sont mis en évidence, notamment pour les petits projets.

Ce portail s'inscrit dans le cadre des nouvelles mesures pour la relance de la construction annoncées par Sylvia Pinel, le 4 décembre 2014, afin de soutenir les professionnels du secteur. Ces nouvelles mesures visaient à développer l’innovation dans la filière du bâtiment. Le Gouvernement y consacre 70 millions d’euros pour mener à bien 3 chantiers majeurs :

- un plan de transition numérique dans le bâtiment ;

- un plan de recherche et développement sur l'amiante dans le bâtiment ;

- un plan d'action pour la qualité de la construction et la et la transition énergétique.

En savoir plus sur le plan de relance


Une nouvelle aide pour les maires bâtisseurs

Sylvia Pinel annonce la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros, suite à la publication ce jour du décret.
Objectif : soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le 2nd semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au 1er semestre. Elle est limitée aux communes situées en "zone tendue". Environ 1 200 communes y sont éligibles.

Un partenariat État/La Poste pour accélérer le déploiement des maisons de services au public

Accélérer le déploiement des maisons de services au public dans les territoires où l’offre est déficitaire ou insuffisante, c'est tout l'objet du partenariat entre l’Etat et La Poste.

Il s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du comité interministériel du 13 mars dernier, axé autour de 3 priorités : garantir à tous l’égalité d’accès aux services, amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et assurer la mise en réseau des territoires.

Pour améliorer la proximité et la qualité des services publics et au public sur tout le territoire, et en particulier dans les territoires ruraux, 500 bureaux de poste à faible activité pourront ainsi être transformés et s’ajouteront aux maisons de services au public existantes.
Ils permettront d’atteindre l’objectif gouvernemental de créer 1 000 maisons de services au public un an plus tôt que prévu, soit dès la fin de l’année 2016.

Consulter le dossier de presse : Les maisons de services au public

Guyane : une opération d’intérêt national pour répondre à la crise du logement

Le territoire de Guyane est particulièrement touché par la crise du logement. La faiblesse de la production et le développement massif de l’habitat informel appellent une action publique d’envergure pour répondre aux besoins de la population guyanaise et améliorer son cadre de vie.
C'est pourquoi, Sylvia Pinel et George Pau-Langevin lancent une mission visant à créer une opération d’intérêt national (OIN) dans ce territoire.
Le rapport de cette mission sera rendu d’ici à la fin de l’année 2015.
Les travaux de préfiguration de l’OIN seront poursuivis début 2016, pour une création effective mi-2016. Gage d’implication forte de l’État, il sera un outil majeur pour répondre aux besoins exceptionnels de la Guyane en matière d’habitat, et contribuer au développement économique du territoire.

Habitat participatif : penser l’habitat autrement

Sylvia Pinel a ouvert la rencontre du réseau national des collectivités locales pour l’habitat participatif dans le cadre de son étape du Tour de France de la construction à Lille. 

Accéder au logement par une autre voie que l’habitat social ou le parc privé, voilà l’ambition de l’habitat participatif. Souvent qualifiée de "3e voie", cette alternative permet à des particuliers de se regrouper pour réaliser ensemble une opération immobilière. Le projet est composé d’espaces privatifs et d’espaces partagés : tous les habitants participent à son élaboration. La particularité de cette forme d’habitat est que tous les cohabitants participent à la copropriété. L’habitat participatif véhicule de nombreuses valeurs éthiques, sociales et environnementales. Les projets se développent autour d’une volonté commune de réduire son empreinte écologique.

La loi Alur promeut les formes d’habitat alternatives et pose un cadre juridique à l’habitat participatif.

Encadrement des loyers : le décret d’application est publié

L’application de la loi Alur se poursuit. Le décret d'application pour l'encadrement des loyers en zone tendue paraît ce jour au Journal officiel.

L’encadrement des loyers prévu par la loi Alur définit un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser. Ce montant, exprimé en euros/mètre carré, est arrêté par le préfet pour chaque catégorie de logement sur la base des données produites par un observatoire local des loyers agréé par la ministre. La loi prévoit la possibilité d’appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités particulières (de localisation ou de confort) par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.

A Paris, où l’observatoire est agréé depuis décembre 2014, il pourra entrer en vigueur le 1er août 2015, après la publication de l’arrêté préfectoral.

Appel à projets innovants pour l’hébergement et l’accès au logement des plus fragiles

Dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, cet appel, doté d’un budget de 1,5 million d’euros, permettra de soutenir des nouveaux projets proposés par des associations et des professionnels du logement, pour mieux accompagner les personnes vulnérables.

Les objectifs sont de :

- créer des dispositifs innovants pour accompagner des personnes fragilisées ;

- prévenir les expulsions locatives ;

- développer des systèmes d’entraide.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’apporter des solutions innovantes pour accompagner de façon adaptée les personnes en difficulté face à l’émergence de nouveaux besoins sociaux.

L’artisanat et les petites entreprises du bâtiment s'engagent pour la mixité des métiers

Dans un secteur employant 685 400 personnes et dans lequel les femmes représentent seulement 11% des effectifs des petites entreprises, la mixité est un enjeu important. Le plan pour la mixité signé par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment s’organise autour de 4 objectifs :
- une orientation plus ouverte pour les jeunes filles et des jeunes garçons, notamment avec l’appui du nouveau parcours mis en place au bénéfice des élèves à partir de la rentée 2015 ;
- un travail sur les stéréotypes liés à ces métiers ;
- la promotion de la mixité et de l’égalité au sein des entreprises ;
- des acteurs publics mobilisés pour créer un environnement favorable à l’engagement des femmes dans ces métiers.

Ce plan s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’atteindre l’objectif d’un tiers des métiers mixtes d’ici à 2025, contre seulement 12% aujourd’hui. Afin d’y parvenir, le Gouvernement a lancé depuis mars 2014 une plateforme pour la mixité des métiers, que ce plan met en œuvre concrètement dans le secteur du bâtiment.

Un contrat-type de location de logement à compter du 1er août 2015

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel.
Afin de clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires, il précise les mentions obligatoires qui doivent désormais apparaître dans le contrat-type de location, comme : la liste des équipements, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires, les modalités de récupération des charges, ou encore le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire.
Ce contrat-type donne un cadre de référence et permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi. Il sera applicable à compter du 1er août 2015 pour les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés. Il ne s’applique pas aux locations du parc social et à la colocation à bail multiple, pour lesquelles un texte distinct sera pris.
De plus, une notice d’information rappelant les principaux droits et obligations des parties sera annexée au bail.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
JO du 25/02/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère parlementaire
JO du 25/02/15
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15
Mme Alice CHOCHEYRAS
Conseillère technique discours
JO du 20/03/15

Liens secondaires