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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Bâtiment durable : un nouveau cadre de référence élaboré par l’association HQE

La référence #HQE renforce l’ambition environnementale et la qualité des projets urbains #développementdurable #qualité #bâtiment


Sylvia Pinel a clôturé la conférence de lancement du nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable de l’association haute qualité environnementale (HQE). Vingt ans après le lancement de la démarche HQE, et après un an de concertation avec l’ensemble des professionnels du bâtiment, ce nouveau cadre renouvelle les principes et les objectifs pour des bâtiments durables : bien-être et sécurité des résidents, performance environnementale, maîtrise des coûts et gestion responsable.

L’association HQE participe activement aux travaux de définition d’une étiquette environnementale pour le bâtiment lancée en fin 2014, afin de préparer la filière de la construction aux futures réglementations en la matière. Sylvia Pinel se félicite du rayonnement à l’international des travaux de l’association, à travers notamment la certification HQE, deuxième certification la plus utilisée au monde.

La rénovation de 40 000 logements en copropriété financée par le plan d’investissement pour l’Europe

Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, un premier prêt est accordé en France : grâce à ce financement de 400 millions d’euros, les sociétés de tiers financement prévues par la loi Alur pourront financer les travaux dans 40 000 logements en copropriétés sans avance de fonds de la part des copropriétaires.

Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6 000 emplois.

La loi Transition énergétique, dès qu’elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique.

La société d’économie mixte "énergie posit’IF" dont le principal actionnaire est le Conseil régional d’Ile-de-France, sera la première à bénéficier de cette enveloppe pour rénover 8 000 logements en Ile-de-France au cours des quatre prochaines années.

Réforme de l'attribution des logements de fonction

Le 5 mai, une délégation de gardiens d’immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l’application prochaine (en septembre 2015) d’un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions de logement qui s’applique aux agents publics de l’Etat et, par parité, aux agents territoriaux.
Le Gouvernement a immédiatement tenu à rassurer : ce texte, dont l’application a été repoussée de 2 ans pour laisser aux collectivités locales et aux offices HLM le temps de se préparer, ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d’immeuble. Au contraire, il prend en compte leur situation en la sécurisant et en réaffirmant leur droit à un logement gratuit.

Pour s’assurer qu’aucune attribution de logement ne soit remise en cause dès lors que les gardiens sont soumis à une obligation de disponibilité, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu, Patrick Kanner et Myriam El Khomri adresseront dans les prochains jours une instruction aux offices publics d’habitat afin de leur préciser cette réglementation.

Les rapports de contrôle du logement social seront publiés

Dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action publique vis-à-vis des citoyens, Michel Sapin, Emmanuel Macron et Sylvia Pinel ont décidé de la publication systématique des rapports de contrôle produits par l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols).

Le décret publié au Journal officiel précise les modalités d’établissement et de communication des rapports de l’Ancols

Créée le 1er janvier 2015, l’Ancols est issue de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Cette fusion vise un gain de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi.

Grand Paris : création du grand établissement public foncier d’Ile-de-France

Le décret créant le grand Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), qui regroupe désormais les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines au sein de l’actuel établissement public, est publié.

La création de cet établissement unique permettra :
- de contribuer à la nécessaire relance de la construction dans le cadre du plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France ;
- et d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant ainsi contre les risques de spéculation.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la construction du Grand Paris de l’aménagement et du logement.

Cet établissement public foncier interviendra à l’échelle de l’ensemble de l’Ile-de-France, permettant ainsi de lutter contre les inégalités territoriales. Il est notamment chargé de piloter les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny. Il poursuivra et renforcera l’action foncière engagée par les établissements fonciers existants dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros. Dès 2016, il aura une capacité de production annuelle estimée de 12 000 logements par an.

Logement social : les procédures d’attribution et l’information des demandeurs améliorées

Sont publiés au Journal officiel 3 décrets d’application de la loi Alur, qui améliorent les procédures d’attribution de logement social, la gestion de la demande et l’information des demandeurs. Les procédures d’attribution sont clarifiées et plus transparentes :

- les règlements des commissions d’attribution seront rendus publics ;
- les décisions prises par ces commissions seront explicites ;
- les demandeurs auront accès à l’information concernant leur candidature après examen.

D’ici à fin 2015, et fin 2016 pour l’Ile-de-France et la métropole d’Aix-Marseille-Provence, un dispositif de gestion partagée des demandes devra être mis en place au niveau intercommunal entre les différents acteurs. Un plan partenarial de gestion de la demande sera élaboré par les intercommunalités (établissements publics de coopération intercommunale) dotées d’un programme local de l’habitat.

Ces mesures permettront de favoriser la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles, comme annoncé lors du Comité interministériel "Egalité et citoyenneté : la République en actes" du 6 mars dernier.

Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015

Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015

L’Observatoire des territoires vient de publier son 4e rapport

Sylvia Pinel  s’est vu remettre le 4e rapport de  l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les disparités et les dynamiques territoriales.

À l’issue de la présentation, la ministre a remercié les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail, et a tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement pour l’égalité des territoires. Partant du constat que les disparités entre territoires ne sont pas obligatoirement sources d’inégalité, Sylvia Pinel a évoqué la prise en compte, dans les logiques d’aménagement, des besoins des citoyens dans des territoires où l’offre de services vient à manquer. Elle a rappelé l’installation progressive de maisons de services au public et de maisons de santé dans les territoires ruraux où les besoins se font ressentir. Elle a souligné que la fonction du CGET et de son observatoire, outre celle d’observer et d’évaluer la nature et l’ampleur des évolutions économiques, sociales et démographiques des territoires, est de mettre à la disposition des élus et des décideurs publics des éléments précis de connaissance et d’information. La ministre a conclu en mentionnant les chantiers à venir du CGET, notamment la réforme des zones de revitalisation rurale, la démarche en faveur des centres-bourgs, et le rapprochement avec l’Observatoire de la politique de la ville.

Lire le rapport

Politique d’accueil : amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants et des demandeurs d’asile

Michel Sapin, Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve se réjouissent de l’accord conclu entre l’État et la Société nationale immobilière (SNI). Il permet d’augmenter le capital d’Adoma (ex-sonacotra) de près de 50 millions d’euros, pour améliorer les conditions de vie des travailleurs migrants âgés et l’accueil des demandeurs d’asile. Cet accord, qui réaffirme la vocation d’Adoma à demeurer un opérateur réactif et disponible au service des personnes les plus démunies, prévoit notamment :

- la réalisation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, avec la création de 10 000 places de résidences sociales ;

- le développement de l’offre d’Adoma à destination des publics précaires, avec la création de 10 000 places d’hébergement ;

- la réactivité d’Adoma, notamment pour l’accueil des demandeurs d’asile ;

- la gestion de l’accueil des gens du voyage et la mission nationale de résorption des bidonvilles.

Adoma conservera sa structure propre de société d’économie mixte d’Etat, maintiendra l’absence de lucrativité, et l’Etat et la SNI décideront conjointement des orientations patrimoniales de la société. Il s’agit donc d’un nouvel acte dans le développement d’Adoma au service du logement très social, de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’hébergement d’urgence.

Convention #Anah-#Anru : une coopération renforcée pour la rénovation urbaine en faveur des quartiers

Cette convention, signée dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) porte sur les quartiers métropolitains et sera complétée par la suite par une convention de partenariat associant les 2 Agences et le ministère de l’Outre-mer.

La formalisation de cette nouvelle coopération améliorera le service rendu aux collectivités grâce au partage de connaissances de la situation des quartiers concernés, et à la définition conjointe de la stratégie d’intervention.

Si une action de redressement d’une copropriété est nécessaire, elle sera prise en charge avec les dispositifs d’ingénierie et les financements de l’Anah. S’il s’avère nécessaire de démolir cette copropriété du fait de l’ampleur de sa dégradation ou des situations de danger qu’elle génère, ou de la transformer en logements sociaux, ce seront les financements de l’Anru qui seront mobilisés.

Loi Alur : le décret sur les autorisations d’urbanisme est publié

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme, est publié.

Le préfet pourra désormais délivrer les permis de construire à la place du maire dans certains secteurs des communes "carencées", ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de logements sociaux et d’améliorer la mixité sociale.

Le décret sécurise aussi les modes d’habitat alternatif de type "résidences démontables" (yourtes), en précisant les formalités à remplir pour leur installation sur les terrains aménagés à cet effet.

Enfin, les services instructeurs ne pourront plus solliciter des pièces complémentaires à la demande de permis de construire, au-delà de celles que le pétitionnaire doit obligatoirement fournir. Cette mesure vise à accélérer la délivrance des permis de construire, étape indispensable à la relance de la construction.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
JO du 25/02/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère parlementaire
JO du 25/02/15
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15
Mme Alice CHOCHEYRAS
Conseillère technique discours
JO du 20/03/15

Liens secondaires