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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Loi Alur : le décret sur les autorisations d’urbanisme est publié

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme, est publié.

Le préfet pourra désormais délivrer les permis de construire à la place du maire dans certains secteurs des communes "carencées", ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de logements sociaux et d’améliorer la mixité sociale.

Le décret sécurise aussi les modes d’habitat alternatif de type "résidences démontables" (yourtes), en précisant les formalités à remplir pour leur installation sur les terrains aménagés à cet effet.

Enfin, les services instructeurs ne pourront plus solliciter des pièces complémentaires à la demande de permis de construire, au-delà de celles que le pétitionnaire doit obligatoirement fournir. Cette mesure vise à accélérer la délivrance des permis de construire, étape indispensable à la relance de la construction.

Pôles de compétitivité : 62 nouveaux projets voient le jour

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité se félicitent, avec les présidents des conseils régionaux et l’association des régions de France, de l’émergence de 62 nouveaux projets collaboratifs de R&D, suite au 19e appel à projets des pôles de compétitivité.

Les projets impliquent 50 pôles de compétitivité, 280 entreprises et 120 laboratoires publics de recherche. Ils seront soutenus à hauteur de 88,5 millions d’euros, dont 47,4 millions d’euros de la part de l’Etat et de 41,1 millions d’euros de la part des collectivités territoriales et des fonds communautaires (Feder).

Sélectionnés parmi les 137 dossiers présentés au 19e appel à projets du Fonds unique interministériel, ces projets d’excellence s’inscrivent dans les priorités de la politique industrielle, que le Gouvernement a placée au cœur du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Le decret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) est publié au journal officiel.
Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Il se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du 1er appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles

Dans la continuité du Comité interministériel "Egalité et citoyenneté : la République en actes" du 6 mars dernier, Sylvia Pinel, Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont présenté, en Conseil des ministres du 15 avril, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.

Certaines actions peuvent être mises en place immédiatement. D’autres, relevant du niveau législatif, seront inscrites dans une loi "Égalité et Citoyenneté", qui sera déposée au Parlement cet automne et discutée au 1er semestre 2016.

Elles s’articulent autour de trois priorités :

- mieux répartir les logements sociaux dans les territoires ;

- réformer les attributions de logements sociaux ;

- réformer la politique des loyers.

Consulter le dossier de presse

Logement étudiant : avancée très positive du "Plan 40 000"

Le bilan intermédiaire du "Plan 40 000" montre que :

- depuis 2013 : plus de 25% des objectifs ont été réalisés, avec la construction de 11 912 logements étudiants, soit 511 de plus que prévu dans la programmation initiale ;

- d’ici à fin 2015 : près de 50% des objectifs auront été atteints, avec la production totale de 20 722 nouveaux logements étudiants ;

- fin 2017 : la construction de 42 445 logements étudiants est programmée.

Ce plan a été lancé en mai 2013, conformément à l’engagement du président de la République visant à créer 40 000 logements sociaux étudiants d’ici à fin 2017.

Najat Vallaud-Belkacem et Sylvia Pinel appellent les acteurs à poursuivre leur mobilisation en faveur de la construction de logements étudiants et rappellent que la généralisation, depuis la rentrée 2014, de la caution locative étudiante (CLE), qui permet d’aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement, a déjà bénéficié à 2 252 étudiants.

Fin de la trêve hivernale : "Mieux protéger les ménages pour éviter l’exclusion"

J'ai annoncé des mesures pour éviter les expulsions, remises à la rue et proposé des solutions pérennes d’accès au #logement #TreveHivernale


En cette fin de trêve hivernale, Sylvia Pinel a visité, le 31 mars, le centre d’hébergement Sébastopol, dont les places sont pérennisées pour continuer d’accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date. A l’issue de la visite, la ministre du Logement a présenté, les mesures pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d’accès au logement.

Lire la tribune de la ministre dans L'Humanité

Lire le communiqué


Copropriétaires : un contrat type de syndic pour davantage de transparence

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO.

A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics.

En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait.

Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières.

Un Plan logement Outre-mer adapté aux spécificités et aux contraintes des territoires

Signature Plan Logement #Outremer: Priorité au logement digne & respect des spécificités des territoires @Ville_gouv pic.twitter.com/bX2kqhKr9j


Le Gouvernement a annoncé un Plan pour relancer le logement dans les Outre-mer afin de répondre :

- aux besoins importants pour rattraper les retards en matière de production de logements et faire face à une croissance démographique supérieure à celle de l’Hexagone ; 

- à la faiblesse du revenu moyen par habitant ;

- aux disponibilités foncières limitées ; 

- à la fragilité financière des collectivités locales ;

- à l’importance de l’habitat précaire et indigne (70 000 logements dans les 5 DOM) ;

- à la nécessite de mieux structurer les filières de la construction ;

- à la précarité énergétique dans les zones insulaires.

Dans chaque territoire, une concertation entre les partenaires animée par le préfet fera émerger une stratégie opérationnelle de relance du logement adaptée aux réalités locales. Ainsi, ce plan sera décliné en accords territoriaux répondant aux enjeux locaux comme le vieillissement de la population aux Antilles, la dynamique démographique à Mayotte et en Guyane ou encore la réhabilitation du

parc social à la Réunion.

Objectif : signature des accords territoriaux fin du 1er semestre 2015

Plan de transition numérique dans le bâtiment

Nous consacrons 20M€ au plan de transition #numérique du #bâtiment pour aider nos TPE et PME à se saisir des nouveaux outils #BIMWorld


Lors de sa visite au salon international BIM World 2015 dédié à la maquette numérique, Sylvia Pinel a rappelé les enjeux majeurs du numérique pour relancer la construction : "une reprise crédible et durable du secteur suppose une qualité renouvelée et ambitieuse des constructions, ainsi qu’une modernisation de la filière".

Dans le cadre du Plan de transition numérique du bâtiment en France  lancé en décembre dernier et doté de 20 millions d’euros, la ministre a annoncé :

- qu’un comité de pilotage chargé de la déclinaison opérationnelle de ce plan, rassemblant les professionnels du bâtiment se réunira le 7 avril  pour valider la feuille de route opérationnelle du plan de transition numérique ;

- qu’un portail du numérique sera mis en ligne d’ici à fin juin 2015 afin de fédérer les acteurs de la construction et du bâtiment autour des enjeux du numérique.

Un plan de réduction du recours à l'hôtel et 2000 places d'hébergement créées

Le comité de pilotage visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières a été installé par Sylvia Pinel. L’Etat mobilise 105 millions d’euros pour le plan de réduction du recours à l’hôtel. Il prévoit d’ici à 2017 :

- la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs sur trois ans ;

- des hébergements alternatifs dédiés aux 6 000 demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel ;

-  un accompagnement social renforcé ;

Sylvia Pinel a également précisé ses orientations pour accompagner les personnes en vue de la fin de la trêve hivernale le 31 mars prochain :

- toutes les familles se verront proposer des solutions d’hébergement ou de logement ;

- 2 000 places hivernales seront pérennisées ou créées à la fin de la trêve, sur les 8 000 places temporaires ouvertes durant l’hiver, en plus des 102 000 places d’hébergement déjà disponibles en France ;

- chaque personne hébergée durant l’hiver bénéficiera d’un accompagnement social personnalisé.

Par ailleurs, afin de renforcer la prévention des expulsions locatives, la ministre a annoncé un certain nombre de mesures : une charte de prévention des expulsions ; la création en avril d’un pôle interministériel chargé de cette politique...

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
JO du 25/02/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère parlementaire
JO du 25/02/15
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15
Mme Alice CHOCHEYRAS
Conseillère technique discours
JO du 20/03/15

Liens secondaires