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Portrait de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Biographie

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, depuis le 26 août 2014
  • Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, d'avril 2014 au 25 août 2014
  • Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012
     

Fonctions électives

 
  • Réélue députée du Tarn-et-Garonne, le 17 juin 2012
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées, depuis 2010
  • Députée du Tarn-et-Garonne, de 2007 à 2012
     

Fonctions politiques

 
  • Vice-présidente du Parti radical de gauche, chargé des Droits des citoyens, de la Sécurité et de la Justice, depuis 2011
  • Présidente de la fédération du Parti radical de gauche du Tarn-et-Garonne
     

Autres fonctions

 
  • Vice-présidente du groupe parlementaire d'amitié Centrafrique - Ethiopie - Kazakhstan - Malte, de 2007 à 2012
  • Secrétaire du groupe parlementaire d'amitié Bénin - Espagne - Grèce, de 2007 à 2012
     

Cursus

 
  • DEA de droit fondamental et européen
  • DESS contentieux et arbitrage
Actualités de la ministre

Création de Grand Paris Aménagement et évolution des statuts des établissements publics d’aménagement

Sylvia Pinel annonce la parution du décret transformant l’Agence foncière et technique de la région parisienne en Grand Paris Aménagement et des décrets prévoyant les nouveaux statuts des établissements publics de Bordeaux-Euratlantique, Euroméditerranée, Alzette-Belval et Plaine du Var.

Grand Paris Aménagement devient ainsi un opérateur de référence de l’Etat en matière d’aménagement en Ile-de-France pour le pilotage et la coordination des opérations d’aménagement du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement, aux côtés des autres établissements publics d’aménagement (EPA). Son action se déploiera sur l’ensemble du territoire francilien, en étroit partenariat avec les collectivités locales et leurs propres outils d’aménagement.

L’objectif du Gouvernement est de contribuer à créer 70 000 logements neufs par an inscrit au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), et de favoriser la mise en œuvre de projets d’aménagement globaux, mêlant activités économiques, équipements, services et logements.

Liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé

La loi Alur précise que pour louer un logement meublé le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante". Un décret publié au JO liste le mobilier minimal obligatoire.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur au 1er septembre, afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal.

Louer un logement : ce qui change le 1er août

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Ils auront un impact direct sur le quotidien des Français :

- l’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations. Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est appliquée dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif, dites en zone tendue ;

- l’encadrement du niveau des loyers à Paris sera appliqué à partir du 1er août pour définir un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser ;

- le contrat type de bail qui donne un cadre de référence et permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi.

Mobilisation du foncier public pour la construction de près de 300 logements sociaux à Paris

284 logements sociaux seront construits dans les 2 bâtiments que l’Etat a cédés à la Régie immobilière de la ville de Paris :

- une résidence étudiante de 100 logements et un foyer pour jeunes travailleurs de 64 logements gérés par le Crous, une résidence pour des artistes indépendants dans 14 logements-ateliers, et une surface commerciale au rez-de-chaussée ;

- le centre d’hébergement d’urgence, géré par l’Armée du Salut depuis janvier 2012, entièrement réhabilité avec 126 places d’hébergement dans 106 logements.

A ce jour, en France, plus de 300 000 m² de foncier ont été cédés en application de la loi du 18 janvier 2013, en vue de développer des programmes représentant près de 4 000 logements dont 3000 logements sociaux. Le taux de décote moyen s’élève à plus de 60% du prix de marché des biens, soit un effort global de 75 millions d’euros consenti par l’Etat en faveur du logement et du secteur de la construction.

Le Gouvernement lance une réforme du financement du logement social

Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.

Afin de renforcer l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Ce fonds sera un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur du logement social et se prolongera en 2016 par le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l’attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.

Faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social

Une convention-cadre pour favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours a été signée en présence de Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel.

Les signataires de la convention s’engagent ainsi, dans le respect des règles de droit commun de gestion de la demande de logement social et des procédures d’attribution (la majorité des sapeurs-pompiers volontaires satisfont les critères de droit commun), à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours auxquels ils sont rattachés. La convention-cadre sera déclinée en conventions locales pour assurer la présence des sapeurs-pompiers sur chaque territoire. Après la réalisation d’un diagnostic par le service départemental d’incendie et de secours, les préfets définiront en concertation avec les acteurs locaux les modalités permettant de prendre en compte la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dans le processus d’attribution des logements sociaux.

Relance de la construction : innover dans le traitement de l’amiante

Le comité de pilotage du programme de recherche et de développement pour le traitement de l’amiante (PRDA) a tenu sa 1re réunion. Elle marque le début de la mise en oeuvre du plan amiante. Ce plan, qui complète les démarches déjà engagées avec le "Plan transition numérique dans le bâtiment" et le Programme d’action pour la qualité de la construction et la rénovation énergétique (Pacte), comprend 2 axes prioritaires :

- améliorer la détection et la mesure de l’amiante pour gagner en fiabilité et en rapidité ;

- améliorer la gestion des opérations en chantiers amiantés pour réduire les coûts et les délais tout en limitant l’exposition et la pénibilité pour les travailleurs.

Dans les deux cas, il s’agit de développer des techniques moins coûteuses, plus fiables et adaptées aux opérations de rénovation.

Lire le dossier de presse

Signature du 1er programme #Orcod pour lutter contre l’habitat indigne et dégradé

Signature du programme #ORCOD. Pour en finir avec l'habitat indigne et assurer aux habitants des logements décents. pic.twitter.com/bxkm0g32De


Afin de transformer durablement le quartier et d’assurer des conditions de logement décentes pour ses habitants, Sylvia Pinel, Myriam El Khomri et l’ensemble des acteurs publics concernés ont signé une convention de partenariat innovante pour traiter les copropriétés dégradées du quartier du Bas-Clichy, en mobilisant des moyens exceptionnels sur le long terme. Inscrite dans la continuité de nombreuses actions réalisées ces dernières années, elle marque le démarrage de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In).

Pour en savoir plus :

- la convention entre partenaires publics de l’Orcod-In

- le décret du 28 janvier 2015 déclarant d’intérêt national l’Orcod du quartier dit du "Bas Clichy" à Clichy-sous-Bois

- plus d’information sur les Orcod

Propriétaire, louez sans souci avec Solibail

D’ici à 2017, le plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour en moyenne, contre 17,08 euros par jour pour une nuit à l’hôtel.

Garanti par l’État, ce dispositif offre la possibilité au propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Une démarche avantageuse pour le propriétaire à plusieurs titres :

- la sécurité : l’association garantit le paiement des loyers dont le montant est fixé par rapport au prix du marché, et le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux allant de 30 à 70 % sur les revenus locatifs ;

- la simplicité : l’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives  ;

- la solidarité : en louant son logement via Solibail, le propriétaire permet à une famille en difficulté de se loger dans des conditions dignes, avec un accompagnement social permettant de se reconstruire.

Vous êtes propriétaire ? Renseignez-vous sur le programme "Solibail":

En Île-de-France : 0 810 90 18 85 (prix d’un appel local)
Dans les autres régions : 0 820 16 75 00 (0.12€/minute)




Réunion exceptionnelle sur la mise en œuvre du Plan canicule

Marisol Touraine a convoqué et présidé une réunion exceptionnelle du Comité de suivi et d’évaluation du Plan canicule afin de s’assurer de la mobilisation totale des pouvoirs publics, tant au niveau national que territorial, face à l’épisode de fortes chaleurs que traverse notre pays.

Selon Météo France, l’épisode caniculaire va se poursuivre jusqu’à mercredi 8 juillet, avec des températures maximales à nouveau à la hausse sur l’ensemble du territoire. À ce jour, 51 départements sont placés en vigilance orange canicule par Météo France.

La ministre demande aux hôpitaux concernés de maintenir leurs capacités d’accueil médical jusqu’à la fin de la semaine prochaine, malgré les départs en vacances.

Lire aussi Canicule : Sylvia Pinel renforce les actions pour protéger les personnes à la rue


Pour en savoir plus Canicule et fortes chaleurs : les outils d’information sur le site de l'Inpes

Consulter La carte de vigilance Météo-France





Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 - Paris
Mme Emilie PIETTE
Directrice du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Sophie DUVAL
Directrice adjointe du cabinet
JO du 25/02/15
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/09/14
M. Maximilien MÉZARD
Chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
JO du 25/02/15
Mme Nathalie ROYER
Conseillère presse et communication
JO du 05/09/14
M. Tristan BARRÈS
Conseiller logement
JO du 17/09/14
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction et urbanisme
JO du 18/11/14
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Noam LÉANDRI
Conseiller budgétaire et social
JO du 24/09/14
Mme Julie LAVET
Conseillère parlementaire
JO du 25/02/15
Mme Camille CHICOTEAU
Conseillère technique logement
JO du 17/09/14
Mme Aline CREIGNOU
Conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
JO du 17/09/14
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller technique hébergement
JO du 22/11/14
M. Anthony BRIANT
Conseiller technique construction et urbanisme
JO du 18/02/15
Mme Alice CHOCHEYRAS
Conseillère technique discours
JO du 20/03/15

Liens secondaires