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Portrait de Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Biographie

Stéphane Le Foll est né le 3 février 1960 au Mans (Sarthe).


Fonctions ministérielles
 

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, depuis avril 2014
  • Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de mai à juin 2012


Fonctions électives
 

  • Elu député de la Sarthe le 17 juin 2012
  • Député européen, de 2004 à 2012
  • Vice-président de la Communauté urbaine du Mans (Sarthe), depuis 2001
  • Conseiller municipal du Mans (Sarthe), depuis mars 2001
  • Conseiller municipal de Longnes (Sarthe), de 1983 à 1995


Fonctions politiques
 

  • Membre du conseil national puis du bureau national du Parti socialiste, de 2000 à 2005
  • Secrétaire national à la coordination du Parti socialiste, de 2003 à 2005
  • Secrétaire national du Parti socialiste à la coordination, de 2000 à 2005
  • Premier secrétaire du Parti socialiste de la Sarthe, depuis 2008
  • Vice-président du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, de 2009 à 2012


Autres fonctions
 

  • Cofondateur du groupe Saint-Germain, groupe de réflexion sur les questions alimentaires et agricoles, 2006
  • Membre de la Commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • Membre de la Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien


Carrière
 

  • Enseignant au lycée agricole de Rouillon
  • Enseignant en économie au lycée de la Ferté-Bernard
  • Chargé de cours à l’université de Nantes, de 1998 à 1999
  • Conseiller technique auprès de Louis Le Pensec, ministre de l’Agriculture, de 1997 à 1998


Cursus
 

  • DEA d’économie
  • Diplôme professionnel spécialisé du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
  • BTS agricole
Actualités du ministre

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Stéphane Le Foll prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France.

Lire le communiqué La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

 

Protection des cerises : la France, l’Italie et l’Espagne n’autoriseront pas le diméthoate

Au terme de l’échange au sein du comité européen de protection de la santé des végétaux, la France a confirmé qu’elle ne délivrerait aucune dérogation pour l’utilisation du diméthoate pour protéger les cerises, tout comme l’ont également annoncé l’Italie et l’Espagne.

Stéphane Le Foll a indiqué qu’il utiliserait par ailleurs une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays utilisant le diméthoate.

Une délégation des représentants des producteurs de cerises sera reçue dès mardi au ministère pour arrêter la stratégie de production pour cette campagne, en particulier les mesures concrètes de protection des cerises.

Osaé, une plateforme collaborative sur l’agro-écologie

Inciter au partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs, c’est l’objectif de la plateforme collaborative Osaé ("OSez l’Agro-Ecologie"). Grâce à ce réseau d’agriculteurs pionniers et innovants, la plateforme en ligne présente toute la diversité de l’agro-écologie pour permettre à chacun de faire évoluer ses pratiques.

L'approche approche technique et scientifique d'Osaé permet d'accéder à une diversité des systèmes et de modes de production pour adapter ses pratiques à son environnement afin de mieux le protéger.

Les informations mises en ligne sont validées par un comité scientifique et technique.

Consulter la plateforme Osaé

Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux

Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal se compose de 20 actions prioritaires qui s’articulent autour de la recherche et l’innovation, de la responsabilisation de tous les professionnels et notamment à l’abattoir, et du partage des informations avec les citoyens mais également avec les partenaires de la filière.

Parmi les actions concrètes, Stéphane Le Foll se félicite en particulier du développement d’une méthode aujourd’hui expérimentale de sexage des embryons dans l’œuf qui fera l’objet d’un soutien public d’environ 4,3 M€.

La recherche, l’innovation, tout comme la mise en partage des données avec la mise en place d’un centre national de référence sur le bien-être animal d’ici à fin 2016 font partie des leviers de progrès prioritaires de ce plan.

Le ministre a présenté ses propositions d’amélioration du système en abattoirs avec, notamment la mise en place d’un référent bien-être animal dans tous les abattoirs, une prévention des actes de souffrance animale, la création d’un délit de maltraitance des animaux en abattoir et lors des transports, la mise en place d’ici à l’été d’une meilleure protection des salariés signalant ces actes de maltraitance par le statut de lanceur d’alerte.

Télécharger la Stratégie de la France pour le bien-être des animaux

Télécharger le Plan d'actions Bien-être animal

Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret est publié

Cette baisse des cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations des agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSA.

Ce nouvel allègement de charges représente un effort pour l’Etat de 500 M/an, qui vient s’ajouter à la baisse de 3 points des cotisations personnelles des agriculteurs applicable depuis 2015 dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité, et à la suppression de l’assiette minimale maladie en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Au total, depuis 2015, ce sont donc 720 M d’allègements pérennes de cotisations supplémentaires qui ont été décidés, tout en maintenant le niveau actuel des prestations sociales rendues aux agriculteurs.

Consulter le décret

La période de dépôt de dossiers Pac 2016 est ouverte  jusqu’au 17 mai

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers Pac 2016, est ouvert à compter d’aujourd’hui.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers Pac.

Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur ce site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

La déclaration 2016 est "pré-remplie" à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Maltraitance animale en abattoir :  de nouvelles mesures annoncées

Stéphane Le Foll a annoncé qu'un salarié référent de la protection animale devra désormais être présent dans tous les abattoirs de France quelle que soit leur taille (aujourd'hui seuls les gros abattoirs sont concernés par la réglementation européeenne). Ces représentants pour la protection animale seront des salariés qui verront leur statut renforcé afin de bénéficier d'une protection particulière. Le statut de lanceur d'alerte est certainement le plus adapté, une modification de la loi en ce sens est envisagée, a-t-il déclaré.

Mardi 5 avril, le ministre précisera le dispositif et ses modalités de mise en œuvre devant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Cette instance de consultation au titre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire devait se réunir au ministère pour officialiser le lancement de la stratégie et du plan d'action pour le bien-être animal.

Stéphane Le Foll ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans les abattoirs

Une vidéo tournée dans l’abattoir du Pays de Soule, à Mauléon (64) montre des actes de maltraitance envers des animaux. Stéphane Le Foll réaffirme à nouveau son indignation face à des pratiques intolérables et a demandé au préfet la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir.

Malgré le renforcement des contrôles, il s’agit de la 3e vidéo révélant de tels actes de cruauté. En novembre 2015, le ministre avait donné instruction aux préfets de s’assurer de la prévention de tout acte de maltraitance lors de l’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité sanitaire et de protection animale.

Dans ces conditions, le ministre demande immédiatement aux préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Il demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès-verbal. Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.  Sur la base de ces inspections, le ministre prendra les mesures qui s’imposent pour renforcer la responsabilité des opérateurs, en particulier sur la surveillance des postes d’abattage.

Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : la Commission européenne est saisie

Les larves de cette mouche détruisent les fruits, occasionnant des pertes de productions considérables. Jusqu’à ce jour, plusieurs solutions de lutte contre ce ravageur existaient, dont l’utilisation d’un produit à base de Diméthoate, Dimate BF 400.

En 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments a identifié un problème potentiel en termes de risque pour la consommation de denrées traitées avec du Diméthoate et l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché de ce produit en février 2016.

Stéphane Le Foll, conscient du risque de distorsion de concurrence pouvant peser sur nos producteurs (ce produit pouvant être utilisé dans d’autres pays) et de l’enjeu de protection des consommateurs a saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander d’activer les mesures d’urgence prévues par le droit européen : interdiction immédiate de l’utilisation du Diméthoate dans toute l’UE sur les fruits et légumes Interdiction immédiate sur l’ensemble du territoire européen de mise sur le marché de cerises provenant de pays ou d’Etats membres dans lesquels l’utilisation du Diméthoate est permise.

Dans l’éventualité où la Commission, à l’issue du délai de 7 jours requis, n’aurait pas répondu à la France, le ministre déclenchera une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées au Diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde.

Influenza aviaire : des mesures d’indemnisation pour la filière avicole du Sud-Ouest

Stéphane Le Foll précise les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest :

- Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs, une enveloppe de 130 millions d’ qui comprend : les aides aux producteurs de palmipèdes impactés (110 millions d’) ; les aides à destination des accouveurs ( 20 millions d’)

- deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) qui pourraient représenter un effort global de 120 millions d’. Elles pourront être complétées par les collectivités locales.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Adresse :
Hôtel de Villeroy - 78, rue de Varenne 75007 - Paris
Adresse postale :
75700 - Paris - TEL 01 49 55 49 55
Cabinet
Mme Christine AVELIN
Directrice du cabinet
JO du 27/07/16
M. Patrice de LAURENS de LACENNE
Directeur adjoint du cabinet
JO du 27/07/16
M. Rémi BRANCO
Chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Diane VEY
Chef de cabinet adjointe
JO du 19/11/15
M. Guillaume ADRA
Conseiller chargé des relations avec la presse
JO du 05/09/14
Mme Annick BAILLE
Conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales
JO du 05/09/14
M. Arnaud MILLEMANN
Conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
JO du 30/10/15
M. Brice HUET
Conseiller chargé du développement durable et des outre-mer
JO du 25/02/16
Mme Elodie LEMATTE
Conseillère chargée des affaires financières, sociales et de la filière forêt-bois
JO du 23/09/15
M. Luc MAURER
Conseiller "politique agricole commune, développement rural, foncier, l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agricultu
JO du 06/11/14
Mme Sandrine SEBAN
Conseillère pour la communication et la presse
JO du 05/09/14
Mme Claire BRENNETOT
Conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
JO du 05/09/14
M. Sébastien COUDERC
Conseiller chargé des filières végétales et des biocarburants
JO du 06/11/14
M. Julien BARRÉ
Conseiller chargé des productions animales
JO du 27/10/15
M. Pierre MARIE
Conseiller chargé des affaires européennes et internationales et du cheval
JO du 20/07/16
Mme Karen BUCHER
Conseillère chargée de la sécurité sanitaire
JO du 20/07/16
M. Romain PRUDENT
Directeur de cabinet du Porte-parole du Gouvernement
JO du 27/07/16
M. Thibaud BROUARD
Conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JO du 29/07/16
Mme Charlotte PERSANT
Conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JO du 29/07/16
M. Florian LAFARGE
Conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JO du 29/07/16