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Portrait de Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Biographie

Stéphane Le Foll est né le 3 février 1960 au Mans (Sarthe).


Fonctions ministérielles
 

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, depuis avril 2014
  • Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de juin 2012 à mars 2014
  • Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de mai à juin 2012


Fonctions électives
 

  • Elu député de la Sarthe le 17 juin 2012
  • Député européen, de 2004 à 2012
  • Vice-président de la Communauté urbaine du Mans (Sarthe), depuis 2001
  • Conseiller municipal du Mans (Sarthe), depuis mars 2001
  • Conseiller municipal de Longnes (Sarthe), de 1983 à 1995


Fonctions politiques
 

  • Membre du conseil national puis du bureau national du Parti socialiste, de 2000 à 2005
  • Secrétaire national à la coordination du Parti socialiste, de 2003 à 2005
  • Secrétaire national du Parti socialiste à la coordination, de 2000 à 2005
  • Premier secrétaire du Parti socialiste de la Sarthe, depuis 2008
  • Vice-président du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, de 2009 à 2012


Autres fonctions
 

  • Cofondateur du groupe Saint-Germain, groupe de réflexion sur les questions alimentaires et agricoles, 2006
  • Membre de la Commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • Membre de la Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien


Carrière
 

  • Enseignant au lycée agricole de Rouillon
  • Enseignant en économie au lycée de la Ferté-Bernard
  • Chargé de cours à l’université de Nantes, de 1998 à 1999
  • Conseiller technique auprès de Louis Le Pensec, ministre de l’Agriculture, de 1997 à 1998


Cursus
 

  • DEA d’économie
  • Diplôme professionnel spécialisé du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
  • BTS agricole
Actualités du ministre

Procédure d’autorisation simplifiée pour le "purin d'ortie" et autres préparations à usage biostimulant

Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié,  en application de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Ces substances sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre. Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l'eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité. L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes.

L’arrêté qui établit cette liste a été publié simultanément. Il fixe une 1re liste de plus d'une centaine de substances naturelles à usage biostimulant autorisées, dont l’ortie utilisée en mélange avec de l’eau pour faire ce que l’on appelle communément le "purin d’ortie".

Consulter le décret relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Consulter l’arrêté établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Plan Ecophyto 2 : les certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à consultation

Le projet de décret relatif à la mise en place des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été mis en ligne pour recueillir l’avis des citoyens.

Ces certificats doivent devenir l’un des instruments clés dans la politique d'économie d'usage de produits phyto-pharmaceutiques : chaque distributeur de produits phytopharmaceutiques devra mettre en place des actions concourant à la diminution de l’usage de ces produits par les exploitations agricoles. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de CEPP, dont la valeur est fonction de l’économie de produits phytopharmaceutiques qu’elle permet, de son potentiel de diffusion dans l’agriculture. Il pourra s’agir pour les distributeurs de proposer des équipements de pulvérisation performants ou de désherbage mécanique, de privilégier les produits de biocontrôle, ou encore de mettre à disposition des outils d'aide à la décision.

Le dispositif sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021. A la fin de l’expérimentation, chaque distributeur devra avoir obtenu au moins autant de CEPP que l’obligation qui lui aura été fixée. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 à la charge du distributeur.

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers Pac 2016

La date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2016 initialement fixée au 17 mai est reportée au 15 juin. Cela permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français.

Au 28 avril au soir, soit 27 jours après l’ouverture des déclarations Pac, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint 163 000 dossiers, soit 44% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.

Suspension de l’importation des cerises traitées au diméthoate

Afin de protéger les consommateurs de risques liés à la consommation de cerises traitées au diméthoate, Stéphane Le Foll vient de déclencher une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays où le Diméthoate est encore utilisé.

A ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Slovénie ont également annoncé leur intention de ne pas autoriser le diméthoate sur cerise.

Consulter l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Prime d'activité : plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole

Créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, la prime d’activité vise à soutenir les personnes qui travaillent mais qui ont des ressources modestes. La prime d’activité concerne tant les salariés que les non salariés agricoles. En effet, les exploitants peuvent bénéficier de la prime sous réserve que leur dernier bénéfice agricole (BA) connu n’excède pas 1 700 fois le montant du Smic horaire, soit 16 439 € pour un BA 2016. Les salariés en bénéficient selon leur niveau de revenus d’activité : ainsi une personne seule touche de la prime dès lors qu’elle gagne jusqu’à 1,3 Smic (soit, dans le cas général un peu plus de 1 500 euros net).

Elle représente un complément de revenu significatif : en moyenne, à ce stade, le montant de prime versé par les caisses de MSA est de 186 €/mois (213 € pour les non salariés agricoles, 174 € pour les salariés).

On compte actuellement plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole.

Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés

A l’occasion du Comité d’orientation stratégique du plan Ecophyto, Stéphane Le Foll a acté l’augmentation des moyens du plan de 40 à 71 M€ par an, ainsi que la montée en puissance du plan en région.

Le ministre a indiqué que ces 30 M€ complémentaires permettraient d’aider directement les professionnels agricoles, en particulier à investir pour réduire et améliorer leur utilisation de produits phytosanitaires. Ces moyens iront en priorité aux actions engagées collectivement.

Il a souligné que le plan devait aussi davantage mettre l’accent sur les actions relatives aux effets sur la santé des travailleurs et a indiqué qu’un appel à projets sur la recherche et l’innovation serait prochainement lancé.

Lire Plan Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires

Agriculture : un vide sanitaire pour lutter contre l’Influenza aviaire

La France fait face à une épidémie d’Influenza aviaire de grande ampleur (77 foyers détectés dans 9 départements du Sud-Ouest). Ce virus touche particulièrement les canards et les oies. Pour l'enrayer, la période de vide sanitaire a débuté le 18 avril.

Pour les éleveurs de palmipèdes concernés, le dépôt des dossiers d'indemnisation est en cours et est possible jusqu'au 29 avril.

Le versement des aides à ces producteurs est prévu à partir de fin mai : 130 M€ pour aider les producteurs touchés ; 220 M€ ont également été prévus pour soutenir la rénovation et la mise aux normes des bâtiments d’élevage.

Par ailleurs, Stéphane Le Foll a indiqué que les autres entreprises concernées par le dépeuplement bénéficieraient de mesures qui pourraient représenter un effort global de 120 M€, à travers le soutien à l’activité partielle dans les entreprises, des reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et à travers une enveloppe de 60M€ dédiée spécifiquement au soutien à la trésorerie des TPE et PME, qui pourra se transformer dans un second temps en indemnisation économique en fonction des pertes réelles constatées et sur la base d’un régime d’aide notifié à la Commission européenne.

Lire Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire

 

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Stéphane Le Foll prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France.

Lire le communiqué La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

 

Protection des cerises : la France, l’Italie et l’Espagne n’autoriseront pas le diméthoate

Au terme de l’échange au sein du comité européen de protection de la santé des végétaux, la France a confirmé qu’elle ne délivrerait aucune dérogation pour l’utilisation du diméthoate pour protéger les cerises, tout comme l’ont également annoncé l’Italie et l’Espagne.

Stéphane Le Foll a indiqué qu’il utiliserait par ailleurs une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays utilisant le diméthoate.

Une délégation des représentants des producteurs de cerises sera reçue dès mardi au ministère pour arrêter la stratégie de production pour cette campagne, en particulier les mesures concrètes de protection des cerises.

Osaé, une plateforme collaborative sur l’agro-écologie

Inciter au partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs, c’est l’objectif de la plateforme collaborative Osaé ("OSez l’Agro-Ecologie"). Grâce à ce réseau d’agriculteurs pionniers et innovants, la plateforme en ligne présente toute la diversité de l’agro-écologie pour permettre à chacun de faire évoluer ses pratiques.

L'approche approche technique et scientifique d'Osaé permet d'accéder à une diversité des systèmes et de modes de production pour adapter ses pratiques à son environnement afin de mieux le protéger.

Les informations mises en ligne sont validées par un comité scientifique et technique.

Consulter la plateforme Osaé

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Adresse :
Hôtel de Villeroy - 78, rue de Varenne 75007 - Paris
Adresse postale :
75700 - Paris - TEL 01 49 55 49 55
M. Philippe MAUGUIN
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
Mme Christine AVELIN
Directrice adjointe du cabinet
JO du 31/10/15
M. Rémi BRANCO
Chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Diane VEY
Chef de cabinet adjointe
JO du 19/11/15
M. Guillaume ADRA
Conseiller chargé des relations avec la presse
JO du 05/09/14
Mme Annick BAILLE
Conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales
JO du 05/09/14
M. Arnaud MILLEMANN
Conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
JO du 30/10/15
M. Brice HUET
Conseiller chargé du développement durable et des outre-mer
JO du 25/02/16
Mme Anne-Laure FONDEUR
Conseillère chargée de la sécurité sanitaire et du cheval
JO du 06/11/14
Mme Elodie LEMATTE
Conseillère chargée des affaires financières, sociales et de la filière forêt-bois
JO du 23/09/15
M. Luc MAURER
Conseiller "politique agricole commune, développement rural, foncier, l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agricultu
JO du 06/11/14
Mme Sandrine SEBAN
Conseillère pour la communication et la presse
JO du 05/09/14
Mme Claire BRENNETOT
Conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
JO du 05/09/14
M. Sébastien COUDERC
Conseiller chargé des filières végétales et des biocarburants
JO du 06/11/14
M. Julien BARRÉ
Conseiller chargé des productions animales
JO du 27/10/15
M. Pierre MARIE
Conseiller diplomatique
JO du 25/02/16
M. Philippe MAUGUIN
Directeur de cabinet du Porte-parolat du Gouvernement
JO du 05/09/14
M. Romain PRUDENT
Chef du pôle du Porte-parolat du Gouvernement
JO du 05/09/14
M. Thibaud BROUARD
Conseiller technique du Porte-parolat du Gouvernement
JO du 05/09/14
Mme Charlotte PERSANT
Conseillère technique du Porte-parolat du Gouvernement
JO du 05/09/14
M. Florian LAFARGE
Conseiller technique au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JO du 03/07/15