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Portrait de Ségolène Royal. Photo : A.Bouissou/MEDDE

Ségolène Royal

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Biographie

Ségolène Royal est née le 22 septembre 1953, à Dakar (Sénégal).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, depuis avril 2014
  • Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, de juin 1997 à mars 2000
  • Ministre de l’Environnement, d’avril 1992 à mars 1993
 

Fonctions électives

 
  • Présidente de la Région Poitou-Charentes, d'avril 2004 à avril 2014
  • Députée des Deux-Sèvres, de 1988 à 1992, puis de 1993 à 1997, et de 2002 à 2007


Carrière

 
  • Chargée de mission au Secrétariat général de la présidence de la République de 1982 à 1988
  • Magistrate


Autres fonctions

 
  • Vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d’investissement, depuis février 2013
  • Vice-présidente de l’Internationale socialiste, depuis 2008


Cursus

 
  • École nationale d’administration, promotion Voltaire
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Licence de Sciences économiques


Ouvrages

 
  • Cette belle idée du courage, 2013
  • Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent des solutions, 2011
  • Obama, Lula, Forum social, dix leçons convergentes, 2010
  • Femme debout, avec Françoise Degois, 2009
  • Ma plus belle histoire, c'est vous, 2007
  • Maintenant (2007)
Actualités de la ministre

Lancement d'un appel d’offres pour la biomasse

Le dispositif de soutien des filières "bois-énergie" et "méthanisation" évolue avec le développement d'un 1er appel d’offres sur 3 ans, commun aux 2 filières, qui portera sur un volume de 10 MW par an pour le lot méthanisation et de 50 MW par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MW réservés à des petits projets de moins de 3 MW.
L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MW). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif.

Les candidats ont 6 mois (avant le 8 août 2016) pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la commission de régulation de l’énergie.

La production d'énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % en 2015

Les dispositions mises en œuvre pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables commencent à porter leurs fruits :

- le bilan électrique pour 2015, publié par RTE, confirme le développement rapide des énergies renouvelables et la baisse du recours aux centrales à charbon. Hors hydroélectricité, la production des énergies renouvelables a en effet augmenté de plus de 23 % en 2015, avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires ;

- ce développement contribue à la croissance verte. Selon France énergie éolienne, plus de 2 000 emplois ont été créés dans la filière éolienne en 2014. Selon le syndicat des énergies renouvelables, le doublement récent de l’appel d’offres photovoltaïque va générer 1 milliard d’euros d’investissements et plus de 5 000 emplois.

Amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral

Suite à la conférence nationale pour la mer et l’océan et dans la poursuite de la COP21, le Gouvernement soutient l’amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral et la prévention des risques littoraux, pour la croissance bleue :

- mobilisation de 7,5 millions €, aux côtés des collectivités territoriales, pour finaliser le programme Litto3D réalisé par l'IGN et le Shom ;

- mobilisation de 1,5 million € pour soutenir le projet Homonim 2 qui vise à doter les départements d’Outre-mer, à l’image de ceux de métropole, d’une capacité de prévision des vagues et des submersions marines ;

- mise en ligne de la 1re cartographie de l’évolution du trait de côte en métropole sur le site internet du ministère de l’Écologie et sur le portail dédié, Géolittora

- lancement de la réalisation d’une synthèse des connaissances disponibles et des nouvelles données produites sur le littoral.

Renforcement du soutien aux territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"

Un soutien de 30 000 € sera alloué à tous les territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet.
Pour encourager de telles démarches, il sera proposé à ces territoires dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’objectifs déchets et économie circulaire par l’Ademe.
Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires :

- les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet. Ainsi, les spécificités locales sont prises en compte ;

- le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, des actions de sensibilisation du public aux valeurs et aux services procurés par les zones humides sont organisées. Cette journée, qui se poursuit en réalité  jusqu’à fin février, a pour objectif de mieux faire connaître les milieux humides, supports de nombreuses activités humaines, pour mieux les préserver. Les milieux humides sont essentiels à la préservation d’une riche biodiversité, au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’eau, à la prévention des inondations, à la protection des rives et rivages.

Avec 600 manifestations, la France affiche les 3/4 des animations réalisées dans le monde.

En 2016, la France célèbre également le 30e anniversaire de sa ratification de la Convention de Ramsar, en 1986, qui avait permis la désignation de la 1re zone humide française d’importance internationale : la Camargue.

A ce jour, 44 "sites Ramsar" ont été désignés, couvrant plus de 3,5 millions d’hectares en métropole et outre-mer. Ce réseau doit encore s’étendre sur les prochaines années.

La journée mondiale des zones humides,

Consulter le dossier sur les milieux humides

Consulter le programme des manifestations

Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar : Ségolène Royal fait appel de la décision

Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle avait été abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit de Montélimar.

Depuis la promulgation de la loi de 2011 et la décision prise sur ce permis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est intervenue et fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique. 
La ministre de l’énergie fait par conséquent appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Elle réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.

17es Assises européennes de la transition énergétique

Les Assises européennes de la transition énergétique se déroulent depuis le 26 janvier à Dunkerque.

Responsables de collectivités locales, institutionnels, acteurs privés et associatifs… près de 3 000 participants sont présents pour la 17e édition de ce grand rendez-vous des acteurs de l'énergie, sur le thème "La société et les territoires en mouvement pour la transition énergétique". Durant 3 jours (jusqu'au 28 janvier), ateliers, tables rondes et séances plénières se succèdent autour de 4 thématiques :

- engager une transition sociétale ;

- innover dans les formes de gouvernance locale ;

- organiser et planifier la ville de demain ;

- promouvoir les métiers de l’énergie et leur accès par la formation.

Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat

Adopté en première lecture à l'Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat du 19 au 22 janvier.

Les sénateurs ont adopté le texte modifié , lors d’un vote solennel, le 26 janvier : "Ce vote est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue et aux chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature", a déclaré Ségolène Royal.

Le projet de loi repartira en 2e lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.


Lancement de l’expérimentation du chèque énergie

L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un "chèque énergie", afin :

- d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels ;

- de se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux. Le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage.

Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L'objectif est de disposer d’un échantillon de départements "urbains" et "ruraux" permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l'ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un 4e département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

Un fonds exceptionnel de 1 milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi " transition énergétique" et l’accord de Paris sur le climat ;

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ;

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations.

La circulaire : Soutien à l’investissement public local


Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Adresse :
HOTEL DE ROQUELAURE - 246, BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 - PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - TEL 01 40 81 21 22
M. Jean-Louis BIANCO
Conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux
JO du 03/09/14
M. Gilles BOEUF
Conseiller scientifique pour l'environnement, la biodiversité et le climat
JO du 17/07/15
M. Jean-Luc FULACHIER
Conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte, de la stratégie et de la communication
JO du 04/12/14
Mme Sophie BOUCHET-PETERSEN
Conseillère auprès de la ministre
JO du 03/09/14
M. Guillaume LEFORESTIER
Directeur du cabinet
JO du 17/07/15
Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER
Directrice adjointe du cabinet
JO du 17/07/15
M. Claude MOREL
Directeur adjoint, chargé des transports, de la mer et de la pêche
JO du 09/06/15
M. Guillaume CHOISY
Chef de cabinet
JO du 03/06/15
M. Vincent JECHOUX
Conseiller en charge de la biodiversité, des paysages et de l'agroécologie
JO du 11/09/14
M. Nicolas MOURLON
Conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social
JO du 11/09/14
Mme Hélène PESKINE
Conseillère transition énergétique, climat, écomobilité, bâtiment durable
JO du 11/09/14
M. Stéphane CROUZAT
Conseiller diplomatique
JO du 11/09/14
M. Laurent GRAVE-RAULIN
Conseiller juridique
JO du 11/09/14
M. Philippe BODENEZ
Conseiller risques technologiques, sûreté nucléaire et économie circulaire
JO du 10/04/15
M. Laurent BOUVIER
Conseiller eau, risques naturels et santé environnement
JO du 10/04/15
M. Antoine PELLION
Conseiller technique énergie
JO du 11/09/14
Mme Emmanuelle HUET
Conseillère technique chargée des affaires réservées
JO du 10/04/15
M. Jacques BARBERYE
Chef adjoint de cabinet
JO du 11/09/14