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Portrait de Ségolène Royal. Photo : A.Bouissou/MEDDE

Ségolène Royal

Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat
Biographie

Ségolène Royal est née le 22 septembre 1953, à Dakar (Sénégal).

Fonctions ministérielles

  • Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, depuis février 2016
  • Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, d'avril 2014 à février 2016
  • Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, de juin 1997 à mars 2000Ministre de l’Environnement, d’avril 1992 à mars 1993
 

Fonctions électives

 
  • Présidente de la Région Poitou-Charentes, d'avril 2004 à avril 2014
  • Députée des Deux-Sèvres, de 1988 à 1992, puis de 1993 à 1997, et de 2002 à 2007


Carrière

 
  • Chargée de mission au Secrétariat général de la présidence de la République de 1982 à 1988
  • Magistrate


Autres fonctions

 
  • Vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d’investissement, depuis février 2013
  • Vice-présidente de l’Internationale socialiste, depuis 2008


Cursus

 
  • École nationale d’administration, promotion Voltaire
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Licence de Sciences économiques


Ouvrages

 
  • Cette belle idée du courage, 2013
  • Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent des solutions, 2011
  • Obama, Lula, Forum social, dix leçons convergentes, 2010
  • Femme debout, avec Françoise Degois, 2009
  • Ma plus belle histoire, c'est vous, 2007
  • Maintenant (2007)
Actualités du ministre

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

A l'issue de la lecture définitive à l'Assemblée nationale, débutée le 20 juillet 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté.

Télécharger le dossier de presse

Prix du carbone, remise du rapport de la mission Mestrallet/Canfin/Grandjean

Ségolène Royal a reçu les conclusions de la mission qu’elle avait confiée début avril à Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.
Le rapport fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.

Télécharger le rapport de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet et ses dix recommandations

Deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat

La deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat se déroule les 7 et 8 juillet. Cette année, le thème est "Créer des sociétés plus saines grâce à la mise en œuvre de l’Accord de Paris" adopté le 12 décembre 2015. La conférence vise ainsi à présenter les différentes façons dont la communauté de la santé publique soutient la mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue de bâtir des sociétés plus saines et résilientes.

Lire le discours d'ouverture de Ségolène Royal

 

Contribution environnementale du secteur de la presse écrite

Le décret signé Ségolène Royal et Audrey Azoulay met en application l'article 91 de la loi "transition énergétique" qui prévoit d'inclure, à compter du 1er  janvier 2017, la presse dans le périmètre des assujettis à la contribution à la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers, avec la possibilité d'apporter cette contribution en partie ou en intégralité sous forme de prestations en nature.

Le régime applicable aux éditeurs de presse s’accompagne d’un aménagement particulier permettant de tenir compte, d’une part, de la contribution du secteur au pluralisme et d’autre part, de ses difficultés économiques actuelles.

Les éditeurs auront ainsi la possibilité de s’acquitter de cette contribution en mettant à disposition des espaces au sein de leurs publications afin d’accueillir des campagnes de communication de l’éco-organisme agréé par l’État au titre de la filière des papiers graphiques, en vue de favoriser le geste de tri et de recyclage.

De nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments

La stratégie nationale bas-carbone présente un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi.

Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé :

- la création d’un label "énergie-carbone" pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone qui anticipent la future réglementation environnementale des bâtiments neufs ;

- le lancement du programme "copropriétés à énergie positive" ;

- le renforcement de la qualification des professionnels du secteur ;

- l’accompagnement des ménages ;

- la pérennisation des aides financières.

Voir le détail des mesures dans le dossier de presse

Economie circulaire : 68 lauréats pour le dispositif "Objectif recyclage Plastiques"

Le dispositif "Objectif recyclage plastiques" (Orplast) permet de soutenir l’intégration de matières plastiques recyclées dans la production industrielle, dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources.
Les 68 lauréats dévoilés seront financés pour un montant total de 15 millions d’euros, ce qui représente un volume d’activité d’environ 113 millions d’euros.

Le dispositif Orplast comporte : un soutien à l’approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage ; des aides aux études de faisabilité et tests d’intégration des MRP aux procédés industriels ; des aides à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation des MRP ou à l’augmentation de leur taux d’incorporation.

Télécharger le communiqué et la répartition régionale des 68 projets lauréats

Des zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air

Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air est publié.
La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.

Consulter le Décret du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte

Bonus de 30% de surface constructible pour les bâtiments les plus performants

Le décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire est publié.

Ce décret institue le cadre de référence du bâtiment à énergie positive, du bâtiment à haute performance environnementale et du bâtiment à haute performance énergétique.
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique, l’article 8 de la loi "transition énergétique"  prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiments. Ce bonus de surface constructible favorise l’équilibre économique des projets et facilite leur réalisation.

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, compétente pour autoriser les constructions, peut octroyer un bonus de constructibilité d’au maximum 30% pour les constructions qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

1er juillet : fin des sacs plastiques à usage unique

A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués en caisse des magasins.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable pourront être distribués en dehors des caisses. Cela concerne les sacs utilisés notamment pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc. Ces sacs pourront être utilisés pour le compostage domestique dans une démarche d’économie circulaire.

Voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Adresse :
HOTEL DE ROQUELAURE - 246, BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 - PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - TEL 01 40 81 21 22
Cabinet
M. Jean-Louis BIANCO
Conseiller spécial auprès de la ministre
JO du 01/03/16
M. Gilles BOEUF
Conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l'Océan
JO du 01/03/16
M. Philippe LACOSTE
Ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'équipe COP
JO du 01/03/16
M. Jean-Luc FULACHIER
Conseiller auprès de la ministre, croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication
JO du 01/03/16
M. Vincent JECHOUX
Directeur du cabinet
JO du 01/03/16
Mme Hélène PESKINE
Ddirectrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
JO du 01/03/16
M. Stéphane CROUZAT
Conseiller diplomatique
JO du 01/03/16
M. Guillaume CHOISY
Chef de cabinet
JO du 01/03/16
M. Nicolas MOURLON
Conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
JO du 01/03/16
M. Laurent BOUVIER
Conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte
JO du 01/03/16
M. Philippe BODENEZ
Conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets
JO du 01/03/16
M. Julien ASSOUN
Conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries
JO du 01/03/16
M. Laurent GRAVE-RAULIN
Conseiller parlementaire et juridique
JO du 01/03/16
Mme Sarah VIDAL
Conseillère parlementaire, relations avec les élus
JO du 01/03/16
M. Noam LEANDRI
Conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone
JO du 01/03/16
M. Guilhem ISAAC-GEORGES
Conseiller Territoires à énergie positive, emplois verts
JO du 01/03/16
M. Jacques BARBERYE
Chef adjoint de cabinet
JO du 01/03/16
Mme Blanka SCARBONCHI
Cheffe adjointe de cabinet (à compter du 7 mars 2016)
JO du 01/03/16
M. Raphaël SART
Attaché de presse
JO du 01/03/16
Mme Stéphanie LUX
Conseillère en charge des relations avec les ONG
JO du 07/05/16